Naturalisation par décret; bien préparer sa demande … et que faire en cas de refus ou ajournement
Je vais vous donnez mes conseils pour bien
préparer ce genre de demande … et de bien choisir le moment pour déposer sa
demande en préfecture.
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Dernier
Décret de naturalisation.
Démarche
après votre naturalisation
Comment
justifier de son niveau de connaissance de la langue française pour
naturalisation...
Comment
constituer le dossier pour Naturalisation par décret..
En
quoi consiste la cérémonie de naturalisation
Comment
ça se passe un Regroupement familial en France
Quelles
sont les démarches pour un regroupement familial
Naturalisation
par mariage…Démarches et recommandations…
Comment
Télécharger le Derniers Décrets Naturalisation
Dans
quels cas un enfant a le droit à la nationalité Française ?
Comment
suivre correctement son dossier de naturalisation
Comment
Réussir son dossier de Naturalisation par décret
Le
livret citoyen expliqué en image et plus facile à mémoriser
Comment
être naturalisé le plutôt possible
Tout d’abord Il y a 3 conditions les
plus importantes
il faut pour cela, démontrer un certain niveau d’intégration
en France,
une insertion dans la société Française
En plus de la maitrise de la langue Française dont on va parler par la suite
vous devez bien évidemment être en situation régulière avec
un titre de séjour. Càd … Vous devez prouvez que vous vivez en situation
régulière depuis au moins 5 ans
Cette durée minimale de 5 ans de
résidence en France est exigée pour demander la naturalisation et obtenir la
nationalité Française.
Mais il y a quelque exception que vous voyez ici et que
je vais expliquer rapidement;
Par exemple :
Pour les étudiants durée est réduite à 2 ans de résidence
Càd A partir d’un Bac+2, Si vous avez obtenu
un bon diplôme d'un établissement en France ;
Et
dans d’autre cas et sous certaines
conditions ; aucune durée minimale de résidence en France n’est
exigée.
C’est le cas où vous êtes dans l'une des
situations suivantes :
· Vous avez fait
votre service militaire dans l'armée française
· Vous vous êtes engagé
dans l'armée française ou une armée alliée en temps de guerre
· Vous avez rendu
des services exceptionnels à la France, comme c’est le cas
du Me Mamadou qui a sauvé un enfant en escaladant un immeuble s'est vu
reconnaître à titre exceptionnel la nationalité française
· Ou
encore si Vous avez
le statut de réfugié
La dernière exception
· Vous venez d'un pays
francophone et avez été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement
enseignant en langue française
En suite vous devez avoir … une Bonne
moralité
vous ne devez pas avoir été condamné au pénal
Votre demande de naturalisation peut-être refusé si vous avez
une condamnation pénale même pour des très anciens
Car … L’administration n'a pas seulement accès à votre casier
judiciaire elle a également accès au fichier de la police et de la gendarmerie
…
Votre comportement au passé est aussi très important que votre passé judiciaire
Alors pour la Maîtrise du français
Vous devez produire soit un diplôme français de type brevet
bac CAP ou plus avancer dans les études Soit si vous n’avez pas de diplôme
français il va falloir passer un test de langue et produire une attestation de
réussite à ce test alors vous en avez deux de connaissance du français le TCF
qui est délivré par les chambres de commerce et d'industrie ou le test
d'évaluation du français est délivré par un grand nombre d'organismes
facilement accessible sur Internet et dans ces cas-là cette attestation de
réussite doit au moins trouver que vous avez atteint le niveau B1 à l'oral et à
l'écrit
Cette attestation doit être datée de moins de 2 ans au moment où vous déposez votre dossier
Comment se passe la procédure
En moyenne la procédure dure 18 mois
Les modalités de dépôt de votre dossier dépend de chaque
préfecture
vous verrez que parfois c'est par courrier recommandé
d'autrefois il faut prendre rendez-vous … etc
En tout cas quelle que soit les modalités de dépôt vous aurez en suite un entretien organisé en préfecture par un agent de la préfecture et qui vise à vérifier votre intégration et assimilation à la société française
c'est pas un entretien très difficile ; mais il faut
quand même avoir en tête des connaissance sur la société française… son histoire… sa culture … ses valeurs la
politique … ect
Dans tout les cas
pour mieux se préparer à cette entretien la meilleure des
choses c'est d'aller consulter le livret du citoyen qui est facilement accessible
sur internet
… et dans ce livret vous trouverez en gros les connaissances
attendu lors de cet entretien
c'est pas forcément suffisant mais c'est déjà une très bonne
base donc il faut le feuilleté avant de passer votre entretien et vérifier que
vous avez ses connaissances
c'est très important car votre demande peut être refusé si vous avez un avis défavorable de la part de
l'agent qui vous a fait passer l'entretien.
Et Pour chaque dossier de
naturalisation, il y aura deux numéros:
-Le numéro de la préfecture: qui est donné
à chaque dossier par la préfecture et qui se trouver dans le récépissé qui vous
a été remis lors du dépôt du dossier … ou à l’issu de l’entretien
Environ 1 à 2 mois après ; il y aura
un numéro ministériel ou numéro REZE, qui est donné à chaque dossier dès sa
réception par la Sous-Direction de l'Accès à la Nationalité Française
(SDANF) qui dépend du ministère de l’intérieur.
Par défaut
de langage parlé votre le Nr ministériel est appelé Nr REZE
Alors que
REZE est une commune de Bretagne, située dans la banlieue de la ville de Nantes.
A REZE, elle se trouve la
Sous-Direction de l'Accès à la Nationalité Française (SDANF) qui traites
tous les demandes de naturalisation des étranges en France.
Alors voici un Exemple du Ne REZE…;
un dossier qui est arrivé à la
Sous-Direction de l'Accès à la Nationalité Française en 2021. en 1ème semaine,
le numéro REZE aura la forme
2021X011xxx.
le 0 dans le numéro REZE après le X veut dire qu’il s’agit de la première
demande (il n y a pas eu d’ajournement auparavant). Dans ce cas vous êtes dans
la série 11 en 2020 et le xxx ( à 3 chiffres) est votre Nr chronologique dans
cette série.
Et dans chaque série il y aura 999.
Ce Nr REZE est très important par la
suite ;
Car à chaque fois qu’il aura un nouveau
décret ; je vais chercher bien évidemment mon nom ;
Ou au moins ; j’ouvre le pdf du
décret… je cherche quelques statistique sur la série 11 de la façon
suivante :
Que faire en cas d’ajournement ou de refus
si vous obtenez une décision de refus ou d'ajournement de
votre dema nde;
La 1ere des choses est de regarder le motif qui a été retenu
par l'administration
si vous estimez que ce motif n’est pas valable ou injuste
vous pouvez faire ce
qu'on appelle un recours hiérarchique
Il va falloir préparer
un courrier motivé argumenté à envoyer au Minister de l'intérieur pour demander
à ce que l'instruction de la demande de naturalisation soit repris
ce recours peut-être fait par un avocat mais n'oubliez pas
une chose pas un droit
C’est une décision de l’administration qui fait un peu près
ce qu'elle veut elle peut décider que XY mérite d'avoir la nationalité
française et l'autre non
Donc vous avez le droit de déposer votre demande de
naturalisation mais vous avez jamais droit à l'obtention de la nationalité
française
C’est pour cela que vous devez construire le meilleur dossier
possible au moment du dépôt de votre demande pour augmenter votre chance à ce
que l’administration accueille favorablement à cette demande
