Comment se déroule une enquête de police pour la naturalisation par mariage ?
Vous avez fait une demande de naturalisation par mariage et vous vous demandez comment se passe l'enquête de police ? Voici un témoignage détaillé et des informations pratiques sur la convocation, les documents à fournir, les questions posées et le déroulement de l'entretien.
Convocation pour l'enquête de naturalisation
La convocation de police se fait uniquement avec le demandeur de la nationalité. Le conjoint n'est pas systématiquement convoqué, mais sa présence peut être demandée dans certains cas (notamment pour les naturalisations par mariage).
Lors de l'entretien, les agents demandent certains papiers : fiches de paie, déclarations de revenus, justificatif de domicile, pièce d'identité, passeport, etc.
Documents à fournir lors de l'enquête
Pour le demandeur
- Titre de séjour
- Livret de famille
- Passeport
- Diplômes étrangers
- Diplômes français
- Contrat de travail
- Bulletins de salaire
- Justificatif de domicile
Pour le conjoint français (si présent)
- Pièce d'identité
- Bulletins de salaire
Questions posées lors de l'entretien de police
Questions au demandeur
- Pourquoi voulez-vous devenir français(e) ?
- Quels sont vos diplômes et où les avez-vous obtenus ?
- Combien gagnez-vous par mois ?
- Dans quel pays vous êtes-vous mariés ?
- Depuis quand connaissez-vous votre conjoint(e) ?
- Quelle est la date de votre mariage ?
- Depuis quand êtes-vous ensemble ?
- Quelle est la date de votre entrée en France ?
- Avez-vous des enfants ?
- Étiez-vous présent au rendez-vous en préfecture ?
- Souhaitez-vous franciser votre prénom ?
- Recevez-vous des aides sociales ?
- Avez-vous un patrimoine en France ou à l'étranger ?
- Avez-vous déjà eu affaire à la police ou à la gendarmerie ?
Questions au conjoint (si présent)
- Quel est votre métier ?
- Combien gagnez-vous par mois ?
- Êtes-vous locataire ou propriétaire de votre logement ?
Témoignage : déroulement d'une enquête
« J'ai passé l'entretien aujourd'hui 29 juin à 15 heures. La police m'a appelé la veille pour fixer le rendez-vous. Mon mari était présent et a répondu à 3 questions. L'agent m'a posé une quinzaine de questions simples, puis m'a raccompagné à la sortie en me disant d'attendre environ un an. L'entretien a duré 15 à 20 minutes. Soyez vous-même, ce sont des questions simples. Bonne continuation ! »
— Témoignage d'un demandeur de naturalisation par mariage
Contrôle à domicile : une étape possible
Dans certains cas, les services de police ou de gendarmerie peuvent effectuer un contrôle à domicile pour vérifier la communauté de vie affective et matérielle. Il est important de fournir vos horaires de travail pour faciliter ce contrôle.
Exemple : « Quand j'ai eu le RDV, ils m'ont demandé mes horaires de travail pour faire le contrôle à domicile, car je suis hébergé chez mes beaux-parents qui gardent les enfants. J'attends leur passage depuis 2 mois. »
Cas particulier : avis défavorable
Un témoignage rapporte qu'un gendarme a donné un avis défavorable pour un motif surprenant : avoir porté un T-shirt d'un groupe de rap. Il est important de rappeler que l'avis du service enquêteur n'est que consultatif ; la décision finale appartient au préfet et au ministère de l'Intérieur.
« Suite à ma demande de naturalisation, j'ai été convoqué à la gendarmerie. Le gendarme m'a auditionné et m'a donné un avis défavorable. La raison ? Avoir porté un T-shirt acheté au bord des plages en 2009 du groupe de rap "Tandem". »
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Thématiques abordées : Naturalisation française, démarches pour le regroupement familial, obtention des cartes de séjour, préparation à l'entretien de naturalisation, suivi du dossier, décrets de naturalisation, nationalité française pour ascendant ou parent.