Enquête de police pour la naturalisation par mariage : déroulement, questions et témoignages
Vous avez déposé une demande de naturalisation par mariage et vous vous interrogez sur l’enquête de police ? Cet article détaille la convocation, les documents exigés, les questions types, les contrôles à domicile et partage des témoignages réels pour vous préparer sereinement à l’entretien.
1. Convocation pour l’enquête de naturalisation
La convocation est adressée uniquement au demandeur de la nationalité. Le conjoint français n’est pas systématiquement convoqué, mais sa présence peut être requise, notamment pour les naturalisations par mariage, afin de vérifier la réalité de la communauté de vie.
Lors de l’entretien, les agents peuvent demander : bulletins de salaire, avis d’imposition, justificatif de domicile, pièce d’identité, passeport, livret de famille, etc.
2. Documents à fournir lors de l’entretien
Pour le demandeur
- Titre de séjour
- Livret de famille
- Passeport
- Diplômes étrangers
- Diplômes français
- Contrat de travail
- Bulletins de salaire (3 derniers mois)
- Justificatif de domicile
Pour le conjoint français (si présent)
- Pièce d’identité
- Bulletins de salaire
- Justificatif de domicile
3. Questions fréquemment posées lors de l’entretien
Questions au demandeur
- Pourquoi souhaitez-vous devenir français(e) ?
- Quels sont vos diplômes et où les avez-vous obtenus ?
- Quel est votre salaire mensuel ?
- Dans quel pays vous êtes-vous mariés ?
- Depuis quand connaissez-vous votre conjoint(e) ?
- Quelle est la date de votre mariage ?
- Depuis quand vivez-vous ensemble ?
- Quelle est votre date d’entrée en France ?
- Avez-vous des enfants ?
- Étiez-vous présent au rendez-vous en préfecture ?
- Souhaitez-vous franciser votre prénom ?
- Recevez-vous des aides sociales ?
- Avez-vous un patrimoine en France ou à l’étranger ?
- Avez-vous déjà eu des démêlés avec la police ou la gendarmerie ?
Questions au conjoint (si présent)
- Quel est votre métier ?
- Quel est votre salaire mensuel ?
- Êtes-vous locataire ou propriétaire de votre logement ?
4. Témoignage : déroulement d’une enquête réelle
« J’ai passé l’entretien aujourd’hui 29 juin à 15 heures. La police m’a appelé la veille pour fixer le rendez-vous. Mon mari était présent et a répondu à 3 questions. L’agent m’a posé une quinzaine de questions simples, puis m’a raccompagné à la sortie en me disant d’attendre environ un an. L’entretien a duré 15 à 20 minutes. Soyez vous-même, ce sont des questions simples. Bonne continuation ! »
— Témoignage d’un demandeur de naturalisation par mariage
5. Contrôle à domicile : une étape possible
Dans certains cas, les services de police ou de gendarmerie peuvent effectuer un contrôle à domicile pour vérifier la communauté de vie affective et matérielle. Il est conseillé de fournir vos horaires de travail pour faciliter ce contrôle.
Exemple : « Quand j’ai eu le RDV, ils m’ont demandé mes horaires de travail pour faire le contrôle à domicile, car je suis hébergé chez mes beaux-parents qui gardent les enfants. J’attends leur passage depuis 2 mois. »
6. Cas particulier : avis défavorable
Un témoignage rapporte qu’un gendarme a donné un avis défavorable pour un motif étonnant : avoir porté un T-shirt d’un groupe de rap. Il est essentiel de rappeler que l’avis du service enquêteur n’est que consultatif ; la décision finale appartient au préfet et au ministère de l’Intérieur.
« Suite à ma demande de naturalisation, j’ai été convoqué à la gendarmerie. Le gendarme m’a auditionné et m’a donné un avis défavorable. La raison ? Avoir porté un T-shirt acheté au bord des plages en 2009 du groupe de rap "Tandem". »
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7. Pour aller plus loin
- Délais d’instruction de la naturalisation
- Préparation à l’entretien en préfecture
- Liste complète des documents pour la naturalisation par mariage
- Que faire en cas de refus de naturalisation ?
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