Examen civique questions fréquentes

Examen civique 2026 : questions fréquentes et réponses officielles

Examen civique 2026 : questions fréquentes et réponses officielles

Mis à jour le 4 octobre 2026 MesDroits Français

Regardez la vidéo : tout savoir sur l'examen civique

Cette vidéo présente le nouveau examen civique obligatoire depuis 2026, basé uniquement sur les questions officielles. Elle couvre les modalités de l'épreuve, les 5 thématiques et les conditions de réussite pour la naturalisation, la carte de séjour pluriannuelle et la carte de résident.

L'examen civique est obligatoire depuis le 1er janvier 2026 pour la naturalisation, la carte de séjour pluriannuelle et la carte de résident. Il comporte 40 questions, avec un seuil de réussite fixé à 32 bonnes réponses. Découvrez les 5 thèmes officiels, les modalités pratiques et les réponses aux questions les plus fréquentes.

Qu'est-ce que l'examen civique et qui est concerné ?

Depuis le 1er janvier 2026, toute personne étrangère non ressortissante de l'Union européenne doit réussir un examen civique avant de déposer une demande de naturalisation française, de carte de séjour pluriannuelle ou de carte de résident. Cette obligation découle de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration.

L'épreuve vise à évaluer la connaissance des principes et valeurs de la République, ainsi que les droits et devoirs des personnes résidant en France. Elle se déroule sur support numérique, dure 45 minutes maximum et prend la forme d'un questionnaire à choix multiples (QCM) de 40 questions : 28 questions de connaissances générales et 12 mises en situation.

Pour réussir, le candidat doit obtenir au moins 32 bonnes réponses sur 40, soit un taux de réussite de 80 %. Une seule réponse correcte est proposée parmi quatre options. Une bonne réponse vaut 1 point ; une mauvaise réponse ou une absence de réponse vaut 0.

Important : l'attestation de réussite n'a pas de durée de validité limitée. Les personnes demandant le renouvellement de leur titre de séjour, les bénéficiaires d'une protection internationale et les ressortissants de l'Union européenne en sont dispensés.

Les 5 thèmes officiels de l'examen civique

Le programme de l'examen civique est défini par un référentiel de connaissances officiel. Chaque candidat doit répondre à un nombre équivalent de questions par thématique.

1. Principes et valeurs de la République

Cette thématique représente 11 questions, dont 3 sur la devise et les symboles de la République, 2 sur la laïcité et 6 mises en situation. Les candidats doivent maîtriser les fondements de la République française : liberté, égalité, fraternité, ainsi que le principe de laïcité et ses applications concrètes.

2. Système institutionnel et politique

Avec 6 questions, ce thème couvre l'organisation de la République française, la démocratie et le droit de vote, ainsi que les institutions européennes. Les connaissances portent notamment sur le fonctionnement de la Ve République, le rôle du Président et du Parlement, et l'Union européenne.

3. Droits fondamentaux, obligations et devoirs

Ce thème aborde les droits fondamentaux garantis par la Constitution et les conventions internationales, ainsi que les obligations et devoirs des personnes résidant en France. Les questions portent sur les libertés publiques, les droits sociaux et les responsabilités citoyennes.

4. Histoire, géographie et culture

Avec 8 questions, cette section évalue les repères historiques (la Révolution française, les deux guerres mondiales, la construction européenne), la géographie de la France (fleuves, massifs montagneux, principales métropoles) et le patrimoine culturel français (monuments, artistes, gastronomie).

5. Vivre dans la société française

Ce thème comprend 4 questions sur les démarches du quotidien (assurance, déclaration de revenus, changement d'adresse), l'accès aux soins, le travail en France, ainsi que l'autorité parentale et le système éducatif.

Comment se déroule l'examen civique ?

Conditions d'accès et vérification d'identité

L'examen se déroule dans un centre agréé, sur la plage horaire de 8 heures à 20 heures. L'identité du candidat est vérifiée avant le début de l'épreuve à partir d'un titre de séjour, d'un passeport ou d'une carte d'identité. Une photographie du candidat est prise avant l'examen et sera apposée sur l'attestation de réussite.

Prévention de la fraude

Le centre d'examen met en place des mesures strictes : surveillance directe obligatoire, vidéosurveillance préconisée, interdiction des téléphones et appareils électroniques (à l'exception des appareils correcteurs de surdité), et interdiction de communiquer entre candidats. En cas de tentative ou de détection de fraude, le candidat se voit interdire de repasser l'examen civique pendant deux années.

Aménagements possibles

La durée de l'examen ne peut être allongée qu'en cas d'aménagement spécifique accordé pour raison médicale justifiée. Les candidats en situation de handicap peuvent donc bénéficier de conditions adaptées.

La formation civique préalable : une étape obligatoire

Pour les personnes souhaitant obtenir une carte de séjour pluriannuelle, l'examen civique intervient obligatoirement en conclusion d'une formation civique. Cette formation dure 24 heures, réparties sur 4 jours, et est gratuite.

Avant le 1er janvier 2026, cette formation était suivie après l'obtention du titre de séjour, dans le cadre du contrat d'intégration républicaine. Désormais, elle doit être suivie avant l'obtention du titre de séjour. Les personnes demandant la naturalisation ne sont pas nécessairement tenues de suivre cette formation, mais doivent réussir l'examen.

Les fiches de préparation et la liste des centres agréés sont disponibles sur le site officiel formation-civique.interieur.gouv.fr.

Questions fréquentes sur l'examen civique

L'examen est-il obligatoire pour la naturalisation par déclaration ?

Non. L'examen civique n'est pas exigé pour la naturalisation par déclaration (notamment par mariage). Il est en revanche obligatoire pour la naturalisation par décret, ainsi que pour la première délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle ou d'une carte de résident.

Quelles sont les dispenses prévues ?

Plusieurs catégories de personnes sont dispensées : les ressortissants de l'Union européenne, les personnes de plus de 65 ans, les bénéficiaires d'une protection internationale, ainsi que les demandeurs de renouvellement de titre de séjour.

Combien de temps faut-il pour recevoir l'attestation ?

L'attestation de réussite est délivrée à l'issue de l'examen. Elle comporte la photographie du candidat et n'a pas de durée de validité limitée.

Que se passe-t-il en cas d'échec ?

Le candidat peut repasser l'examen. Aucun nombre maximal de tentatives n'est fixé par les textes, sauf en cas de fraude, où une interdiction de deux ans s'applique.

Les questions de connaissances sont-elles publiées ?

Oui. Les questions de connaissances sont rendues publiques sur le site du ministère chargé des naturalisations. Pour la carte de résident, 209 questions sont publiées ; pour la naturalisation, 244 questions. En revanche, les mises en situation ne sont pas publiées.

Points clés à retenir

  • 40 questions, dont 28 de connaissances et 12 mises en situation
  • 32 bonnes réponses minimum pour réussir (80 %)
  • 45 minutes maximum, sur support numérique
  • 5 thèmes officiels : principes et valeurs, système institutionnel, droits et devoirs, histoire-géographie-culture, vivre dans la société française
  • Formation civique de 24 heures obligatoire avant l'examen pour la carte de séjour pluriannuelle
  • Attestation sans limite de validité une fois obtenue
  • Interdiction de deux ans en cas de fraude détectée
  • Dispenses : renouvellement, protection internationale, plus de 65 ans, ressortissants UE

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Questions fréquentes examen civique

Examen civique 2026 : questions fréquentes et réponses clés

Examen civique 2026 : questions fréquentes et réponses clés

Examen civique obligatoire dès 2026 : 40 questions, 32 bonnes réponses requises. Découvrez le programme, les conditions de dispense et les recours en cas d'échec.

Regardez la vidéo : tout savoir sur l'examen civique

Cette vidéo présente une révision rapide et ciblée de l'examen civique basée sur les questions officielles. Elle couvre les principes et valeurs de la République, le système institutionnel, les droits et devoirs, l'histoire et la culture françaises, ainsi que la vie en société. Idéal pour préparer efficacement l'épreuve du QCM de 40 questions.

📚 Ressources complémentaires

Voir les examens type :

Qu'est-ce que l'examen civique et pourquoi a-t-il été créé ?

Depuis le 1er janvier 2026, toute personne étrangère souhaitant obtenir une première carte de séjour pluriannuelle, une première carte de résident, ou la nationalité française par naturalisation doit obligatoirement réussir un examen civique . Ce test, instauré par la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration, vise à évaluer la connaissance des principes et valeurs de la République, ainsi que des droits et devoirs des personnes résidant en France .

L'examen civique remplace l'évaluation qui était auparavant réalisée lors de l'entretien d'assimilation. Il constitue désormais une épreuve distincte et standardisée, dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 10 octobre 2025 . L'objectif est double : garantir un niveau de connaissance homogène chez tous les candidats et simplifier le traitement des dossiers par les préfectures.

Format et déroulement de l'épreuve

L'examen civique se présente sous la forme d'un questionnaire à choix multiples (QCM) comprenant 40 questions, dont 28 questions de connaissances générales et 12 questions de mises en situation . Pour chaque question, une seule réponse est correcte parmi les quatre options proposées. Le seuil de réussite est fixé à 32 bonnes réponses, soit 80 % de réussite .

L'épreuve dure au maximum 45 minutes et se déroule sur support numérique dans un centre agréé par le ministère de l'Intérieur . Les questions sont rédigées en langue française et portent sur cinq thématiques précises définies par l'arrêté du 10 octobre 2025.

Les cinq thématiques officielles

  • Principes et valeurs de la République : devise, symboles, laïcité, égalité femmes-hommes
  • Système institutionnel et politique : organisation de la République, Union européenne et ses institutions
  • Droits fondamentaux, obligations et devoirs : charte des droits et devoirs du citoyen français
  • Histoire, géographie et culture : grands repères historiques, patrimoine, géographie de la France
  • Vivre dans la société française : autorité parentale, système éducatif, travail en France, accès aux soins

Les questions de connaissances sont rendues publiques sur le site internet du ministère chargé des naturalisations . Les candidats peuvent donc préparer l'examen en consultant la liste officielle et les fiches thématiques mises à disposition.

Qui est concerné et conditions de dispense

L'examen civique est exigé pour les demandes suivantes :

  • Naturalisation française par décret (et réintégration dans la nationalité française)
  • Première carte de séjour pluriannuelle (CSP) pour les ressortissants de pays non-membres de l'Union européenne
  • Première carte de résident (CR) de 10 ans pour les mêmes ressortissants

Toutefois, plusieurs cas de dispense ou d'exclusion existent :

  • Renouvellement de carte de séjour pluriannuelle ou de carte de résident : aucune obligation de repasser l'examen
  • Bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés, protection subsidiaire) : non concernés
  • Ressortissants de pays tiers relevant d'accords bilatéraux spécifiques : dispense possible
  • Naturalisation par déclaration (mariage, ascendant de Français, etc.) : non concernée par l'examen civique
  • Handicap ou état de santé rendant impossible l'évaluation : dispense sur présentation d'un certificat médical

Pour les personnes souhaitant obtenir un titre de séjour pluriannuel, l'examen intervient en conclusion d'une formation civique de 24 heures (réparties sur 4 jours). Cette formation est désormais suivie avant l'obtention du titre de séjour, et non plus après comme c'était le cas dans le cadre du contrat d'intégration républicaine .

Important : l'attestation de réussite à l'examen civique n'a pas de durée de validité limitée .

Procédure étape par étape pour passer l'examen

La réussite à l'examen civique doit être obtenue avant le dépôt de la demande de titre de séjour ou de naturalisation . Voici les étapes à suivre :

1. Se préparer avec les ressources officielles

Le ministère de l'Intérieur met à disposition un site dédié à la formation civique, comportant 222 fiches thématiques et des contenus structurés . Le Livret du citoyen et le référentiel de l'examen constituent les documents de référence pour connaître le niveau de connaissances attendu .

2. S'inscrire dans un centre agréé

L'inscription se fait auprès d'un centre agréé par le ministère de l'Intérieur. Deux organismes principaux sont habilités : la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris Île-de-France (CCIP) et France Éducation International (FEI) . Au 26 mai 2026, 444 centres d'examen couvrent l'ensemble des départements français .

3. Passer l'épreuve

L'examen se déroule sur support numérique, dans les conditions fixées par le centre. Le règlement de l'épreuve est communiqué au candidat avant le début du test. En cas de non-respect de ce règlement, l'examen peut être déclaré nul .

4. Obtenir l'attestation de réussite

En cas de succès (32 bonnes réponses minimum), le centre délivre une attestation de réussite. Ce document doit être joint au dossier de demande de titre de séjour ou de naturalisation.

5. En cas d'échec : repasser l'examen

Les candidats peuvent repasser l'examen civique autant de fois que nécessaire . Le coût de passage, librement fixé par les centres, est compris entre 60 € et 80 € .

Chiffres clés et taux de réussite

Depuis l'entrée en vigueur de l'examen civique, les données suivantes ont été enregistrées :

  • 71 125 personnes ont passé l'examen civique au 26 mai 2026
  • Taux moyen de réussite : 81 %
  • 444 centres d'examen répartis sur l'ensemble du territoire
  • 222 fiches thématiques disponibles pour la préparation
  • Coût de passage : entre 60 € et 80 € selon les centres

Ces chiffres témoignent d'une mise en œuvre effective et d'un taux de réussite globalement élevé, ce qui suggère que la préparation via les ressources officielles est suffisante pour la majorité des candidats.

Motifs de refus et voies de recours

L'échec à l'examen civique n'est pas un motif de refus en soi, puisque le candidat peut repasser l'épreuve. En revanche, l'absence d'attestation de réussite au moment du dépôt du dossier entraîne un classement sans suite de la demande .

Pour les décisions défavorables relatives à la naturalisation, les voies de recours sont les suivantes :

  • Recours administratif préalable obligatoire (RAPO) devant le ministre chargé des naturalisations, exercé via le téléservice utilisé pour le dépôt de la demande
  • Recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, après épuisement du RAPO

Pour les demandes de titre de séjour, les refus peuvent faire l'objet d'un recours devant la commission du contentieux des étrangers ou devant le tribunal administratif, selon les cas.

Aménagements pour raison médicale

Les candidats dont le handicap ou l'état de santé nécessite des aménagements doivent fournir un certificat médical attestant de la nécessité de ces aménagements et précisant ceux qui sont préconisés . L'administration peut demander une nouvelle expertise médicale pour vérifier la situation.

Points clés à retenir

  • Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026 pour la naturalisation, la première carte de séjour pluriannuelle et la première carte de résident
  • Format : QCM de 40 questions sur support numérique, 45 minutes maximum
  • Seuil de réussite : 32 bonnes réponses sur 40, soit 80 %
  • Thématiques : principes et valeurs de la République, institutions, droits et devoirs, histoire-géographie-culture, vie en société
  • Dispenses : renouvellement de titre, protection internationale, naturalisation par déclaration, handicap/état de santé
  • Validité : l'attestation de réussite n'a pas de durée de validité limitée
  • Repassage : possible sans limitation du nombre de tentatives
  • Coût : entre 60 € et 80 € selon le centre d'examen
  • Taux de réussite moyen : 81 % depuis la mise en place

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Examen civique : événements clés à connaître

Dates examen civique : les événements clés à connaître

Dates examen civique : les événements clés à connaître

Frise chronologique des dates importantes de l'histoire de France pour l'examen civique
Les dates clés de l'histoire de France sont incontournables pour réussir l'examen civique.

Introduction : pourquoi les dates sont incontournables

L'examen civique, obligatoire pour toute première demande de carte de séjour pluriannuelle ou de carte de résident, comporte 40 questions dont 28 questions de connaissance. Parmi celles-ci, une part importante porte sur les grandes dates de l'histoire de France et les événements fondateurs de la République.

Ces questions ne se contentent pas de tester votre mémoire : elles évaluent votre compréhension des valeurs républicaines et des institutions françaises. Connaître les dates, c'est comprendre pourquoi la France est une République laïque, démocratique et sociale.

Le seuil de réussite est de 32 bonnes réponses sur 40, soit 80 %. Une bonne maîtrise des dates vous assure un socle solide de points.

Regardez la vidéo : toutes les dates des événements en France

Cette vidéo passe en revue toutes les dates importantes de l'histoire et des événements en France susceptibles de tomber à l'examen civique, pour la carte de séjour, la carte de résident et la naturalisation.

Les grandes dates de l'histoire de France

Voici les dates les plus fréquemment citées dans les annales de l'examen civique, classées par période.

Les fondations de la République

  • 1789 : Prise de la Bastille le 14 juillet, début de la Révolution française.
  • 1789 : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le 26 août.
  • 1792 : Proclamation de la Première République, le 22 septembre.
  • 1848 : Abolition définitive de l'esclavage en France, le 27 avril.
  • 1905 : Loi de séparation des Églises et de l'État, fondement de la laïcité.
  • 1944 : Droit de vote des femmes, ordonnance du 21 avril.
  • 1958 : Promulgation de la Constitution de la Ve République, le 4 octobre.

Les dates liées aux droits et à la citoyenneté

  • 1791 : Première Constitution française.
  • 1804 : Promulgation du Code civil par Napoléon Bonaparte.
  • 1882 : Loi Jules Ferry sur l'école primaire gratuite et laïque.
  • 1901 : Loi sur les associations.
  • 1945 : Création de la Sécurité sociale.
  • 1957 : Traité de Rome, naissance de la Communauté économique européenne.
  • 1992 : Traité de Maastricht, fondement de l'Union européenne.

Les dates des deux guerres mondiales

  • 1914-1918 : Première Guerre mondiale.
  • 1939-1945 : Seconde Guerre mondiale.
  • 1944 : Libération de Paris, le 25 août.
  • 1945 : Capitulation de l'Allemagne nazie, le 8 mai.

À retenir : Les dates les plus rentables à l'examen sont 1789 (Révolution), 1792 (Première République), 1905 (laïcité), 1944 (droit de vote des femmes) et 1958 (Ve République). Elles reviennent très régulièrement.

Méthode de mémorisation des dates

Mémoriser des dates isolées est inefficace. Voici une méthode structurée pour les retenir durablement :

  • Associez chaque date à un événement : « 1905 = loi de séparation des Églises et de l'État ».
  • Reliez les dates entre elles : 1789 → 1792 → 1848 → 1905 → 1958 forment une chaîne logique de construction de la République.
  • Utilisez des repères visuels : une frise chronologique ou des cartes mentales.
  • Répétez à intervalles espacés : revoyez les dates à J+1, J+3, J+7, J+30.
  • Entraînez-vous avec des QCM pour ancrer les connaissances en situation d'examen.

Une date bien comprise est une date retenue. Ne vous contentez pas d'apprendre par cœur : cherchez le sens de chaque événement.

Points clés à retenir

  • L'examen civique comporte 28 questions de connaissance dont une part importante sur les dates historiques.
  • Les dates les plus fréquentes : 1789, 1792, 1848, 1905, 1944, 1958.
  • Le seuil de réussite est de 32 bonnes réponses sur 40.
  • Mémorisez les dates en les associant à leur signification républicaine.
  • Révisez régulièrement avec des QCM pour simuler les conditions de l'examen.

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QCM de mise en situation

Mes Droits: QCM de mise en situation - Examen Civique, Naturalisation, Carte de Séjour, Regroupement Familial

QCM de mise en situation

Mises en situation examen civique 2026 : méthode et exemples

Mises en situation examen civique 2026 : méthode et exemples

Introduction : pourquoi les mises en situation sont décisives

Depuis le 1er janvier 2026, l'examen civique est obligatoire pour toute première demande de carte de séjour pluriannuelle (CSP) ou de carte de résident (CR). Il comporte 40 questions, réparties en 28 questions de connaissance et 12 questions de mise en situation.

Ces 12 questions représentent 30 % de la note finale. Le seuil de réussite est fixé à 32 bonnes réponses sur 40 (80 %). Autrement dit, une mauvaise maîtrise des mises en situation peut suffire à faire échouer l'examen.

Or, contrairement aux questions de connaissance dont la liste officielle est publiée par le Ministère de l'Intérieur, les questions de mise en situation ne sont pas rendues publiques. Il est donc essentiel de comprendre leur logique pour les aborder sereinement.

Regardez la vidéo : série de QCM mise en situation

▶ Regarder la vidéo sur YouTube

Page de lecture officielle : https://youtu.be/vQi-Lxs39K8

Cette vidéo propose une série de QCM de mise en situation tirés de l'examen civique, couvrant les cas concrets auxquels vous pourriez être confronté pour la carte de séjour, la carte de résident et la naturalisation.

Qu'est-ce qu'une question de mise en situation ?

Une question de mise en situation décrit un cas concret de la vie quotidienne et vous demande d'identifier le comportement attendu, la règle à respecter ou la valeur républicaine concernée.

Elle suit toujours la même structure :

  • Un scénario court (une à deux phrases) qui pose une situation réaliste.
  • Quatre options de réponse : une attitude civique correcte, deux attitudes incorrectes (ignorer, contourner) et une attitude qui aggrave la situation (riposter, se rendre justice).
  • Une seule bonne réponse qui combine respect de la loi, sécurité d'autrui et appel aux institutions compétentes (école, mairie, police, administration).

L'objectif n'est pas de piéger le candidat, mais d'évaluer sa compréhension des droits et devoirs, des libertés encadrées par la loi et du respect des institutions.

La méthode de raisonnement en 3 étapes

Pour aborder sereinement une mise en situation, adoptez la grille de lecture suivante :

1. Identifiez la valeur ou le principe en jeu

La situation fait-elle référence à la laïcité, à l'égalité, à la fraternité, à la liberté d'expression, au secret du vote, à la neutralité du service public ? C'est souvent la clé de la réponse.

2. Repérez l'institution compétente

Face à un problème, quel est l'acteur légitime pour intervenir ? Le maire, le préfet, le Défenseur des droits, le tribunal, le chef d'établissement ? La bonne réponse implique presque toujours de s'adresser à l'autorité compétente plutôt que de se faire justice soi-même.

3. Écartez les réponses extrêmes

Les options qui proposent de riposter, de contourner la loi, d'ignorer le problème ou de se substituer à la justice sont systématiquement fausses. La bonne réponse est celle qui allie respect de la loi et recours à l'institution appropriée.

À retenir : La bonne réponse est toujours celle qui montre un citoyen responsable qui connaît ses droits, respecte ses devoirs et sollicite l'institution compétente sans se substituer à elle.

Exemples corrigés de mises en situation

Voici plusieurs cas concrets pour illustrer le raisonnement attendu.

Exemple 1 : Laïcité et service public

Scénario : Vous vous rendez à la mairie pour refaire votre passeport. L'agent au guichet porte un signe religieux visible. Est-ce conforme au principe de laïcité ?

  • A. Oui, si cela ne gêne pas le fonctionnement du service.
  • B. Oui, la liberté religieuse s'applique aussi aux fonctionnaires sur leur lieu de travail.
  • C. Cela dépend de la discrétion du signe.
  • D. Non, les agents du service public sont soumis à une stricte obligation de neutralité.

Explication : La laïcité impose une neutralité absolue aux agents du service public (État, hôpitaux, mairies). Ils ne doivent manifester aucune opinion religieuse, politique ou philosophique dans l'exercice de leurs fonctions.

Exemple 2 : Discrimination à l'embauche

Scénario : Un employeur vous demande votre confession religieuse lors d'un entretien d'embauche. Quelle est la qualification juridique de cette question ?

  • A. Une discrimination potentielle interdite par le Code du travail.
  • B. Une curiosité légitime pour l'organisation des congés.
  • C. Une question autorisée si l'entreprise a une éthique religieuse.
  • D. Une formalité administrative obligatoire.

Explication : Les opinions religieuses relèvent de la vie privée. Poser cette question lors d'un recrutement est illégal et peut constituer une preuve de discrimination à l'embauche.

Exemple 3 : Secret du vote

Scénario : Dans l'isoloir, un membre de votre famille insiste pour vérifier votre bulletin de vote avant que vous ne le glissiez dans l'enveloppe. Que dicte le code électoral ?

  • A. Le vote est secret, personne n'a le droit de contrôler votre choix.
  • B. Le vote est un acte public, vous pouvez le montrer.
  • C. Le chef de famille a un droit de regard sur le vote des membres du foyer.
  • D. Vous devez le montrer uniquement au président du bureau de vote.

Explication : Le secret du vote est une garantie fondamentale de la liberté de conscience de l'électeur. Le passage par l'isoloir est obligatoire pour garantir cette confidentialité et éviter toute pression.

Exemple 4 : Refus de location discriminatoire

Scénario : Un propriétaire refuse de vous louer un logement en déclarant ouvertement qu'il ne loue pas aux « personnes de votre origine ». Quelle action pénale est possible ?

  • A. Aucune, le droit de propriété est absolu.
  • B. Saisir le tribunal de commerce pour concurrence déloyale.
  • C. Demander une médiation obligatoire en mairie.
  • D. Porter plainte pour discrimination, délit passible de prison et d'amende.

Explication : Le refus de vente ou de service (y compris la location) fondé sur l'origine est une discrimination, délit puni par le Code pénal (jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende).

Exemple 5 : Propos haineux en ligne

Scénario : Un citoyen publie sur internet des propos incitant à la haine ou à la discrimination, contraires à la fraternité républicaine. Que risque-t-il ?

  • A. Des poursuites pour incitation à la haine ou discrimination.
  • B. Aucune, car il exerce sa liberté totale d'expression.
  • C. Une suspension de son droit de vote.
  • D. Une simple suppression du message par l'hébergeur.

Explication : La liberté d'expression a des limites. Les propos incitant à la haine ou à la discrimination sont interdits par la loi et peuvent entraîner des poursuites pénales.

Points clés à retenir

  • L'examen civique comporte 12 questions de mise en situation sur 40, soit 30 % de la note.
  • Les mises en situation ne sont pas publiées officiellement par le Ministère de l'Intérieur.
  • La bonne réponse implique toujours le respect de la loi et le recours à l'institution compétente.
  • Écartez systématiquement les options qui proposent de riposter, d'ignorer ou de contourner la loi.
  • Identifiez la valeur républicaine en jeu (laïcité, égalité, fraternité, etc.) pour guider votre choix.
  • Le seuil de réussite est de 32 bonnes réponses sur 40.

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