Dernier Décret portant naturalisation et réintégration parus au JORF.
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Le Dernier Décret de Naturalisation 2022
Décret de naturalisation de ce jour; JORF n°0007 du 7 janvier 2022
Décret de naturalisation de ce jour; JORF n°0005 du 5 janvier 2022
Décret de naturalisation de ce jour; JORF n°0002 du 4 janvier 2022
Voici comment chercher si votre nom est dedans ;
NB: Si vous êtes naturalisé; Félicitation; Vous êtes Français dès l’apparition du décret;
Vous pouvez commencer vos démarches dès cet instant, et voici les vos étapes à suivre après votre naturalisation:
Voir Egalement
Démarche après votre naturalisation
Pour votre demande par décret ; voilà comment constituer le dossier pour Naturalisation par décret..
Comment
ça se passe un Regroupement familial en France ; conditions et démarches…
Quelles
sont les démarches pour un regroupement familial
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Liste des autres derniers décrets de naturalisation 2021;
SVP; Faites partager; il y a certainement un de vos amis qui attendent l’apparition d’un nouveau décret portant naturalisation et réintégration...
Décret de naturalisation du 10 Décembre 2021; JORF n°287
Décret de naturalisation du 05 Décembre 2021; JORF n°283
Derniers Décret du 23 août 2021 portant naturalisation, JORF n°0197 du 25 août 2021
Dernier Décret du 12 août 2021 portant naturalisation, réintégration,
mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition
de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de
prénoms… JORF n°0188 du 14 août 2021
Dernier Décret du 6 août 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française …. JORF n°0183 du 8 août 2021
Dernier Décret du 3 août 2021 portant naturalisation, JORF n°0180 du 5 août 2021
Décret du 30 juillet 2021 portant naturalisation
JORF n°0177 du 1 août 2021
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Pour rappel et ne rien rater; voir cette vidéo:
Le reste des décrets 2021 de naturalisation et réintégration
les Décrets du Mai 2021
Décret du 26 mai 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
JORF No 0113 DU 16 MAI 2021
Derniers Décret du 14 mai 2021 portant naturalisation, réintégration...
JORF n°0111 du 13 mai 2021
Décret du 13 mai 2021 portant naturalisation, réintégration...
JORF n°0110 du 12 mai 2021
Décret du 7 mai 2021 portant naturalisation, réintégration...
JORF No 0108 DU 08 MAI 2021
Décret du 6 mai 2021 portant naturalisation, réintégration...
JORF No 0103 DU 02 MAI
2021
Le reste des Dernier Décrets 2021
Décret du 30 avril 2021 portant naturalisation,
réintégration, à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents,
JORF n°0069 du 21 Mars 2021
Décret du 21 mars 2021 portant naturalisation (Accès protégé) - … Plus
JORF n°0063 du 13 Mars 2021
Décret du 13 mars 2021 portant naturalisation (Accès protégé) - … Plus
JORF n°0057 du 07 Mars 2021
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS; Décret du 5 mars 2021 portant
naturalisation (Accès protégé) - … Plus
JORF n°0050 du 27
février 2021
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS; Décret du 25
février 2021 portant naturalisation - … Plus
JORF n°0047 du 24 février 2021
NATURALISATIONS ET
REINTEGRATIONS; Décret du 23 février 2021 portant naturalisation - … Plus
JORF n°0043 du 19 février 2021
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS; Décret du 17 février 2021 portant naturalisation (Accès protégé) ... Plus
JORF n°0042 du 18 février 2021
Décret du 16 février 2021 portant naturalisation (Accès protégé)...Plus
JORF n°0041 du 17 février 2021
Décret du 15 février 2021 portant naturalisation,
réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif
attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents,
francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
(Accès protégé)...Plus
Décret du 15 février 2021 portant francisation de noms et
prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
Décret du 15 février 2021 portant rectification de
décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à
l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
JORF n°0033 du 7 février 2021
80 Décret du 5 février 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de
prénoms (Accès protégé)ACCEDEZ AU DECRET NATURALISATION
JORF n°0018 du 21 janvier 2021
41, 42, et 43 Décret du 19
janvier 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs
bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité
française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès
protégé)
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Pour savoir si vous êtes inclus;
Suivez cette page pour ETRE AVISE DE SA NATURALISATION, DES LA SIGNATURE DU DÉCRETS. Faites moi un retour de mail pour vous aider ou pour toute autre question.
Si vous n’avez pas encore passez votre entretien, faites moi savoir sur commentaire si vous avez besoin du genre des questions susceptibles de vous être posées.
Concernant les délais d'exploitation des dossiers de naturalisation; Vous serez convoqué pour un entretien réglementaire obligatoire dans un délai de 6 mois concernant les déclarations (mariage, fratrie, ascendant) et dans un délai de plus de 12 mois concernant les demandes par décret (naturalisation, réintégration).
A l’issue de l’entretien, une réponse vous parviendra dans un délai de 12 à 18 mois. Et la préfecture vous avertira par mail ou par courrier sur la suite réservée à votre demande.
Autres question sur la naturalisation :
Fiats nous savoir en commentaire votre question….
Où trouver dernier décret naturalisation
Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.
Comment savoir si un décret a été publié ?
Vous devez connaitre la date du décret et la date de publication au Journal officiel
Qui signe les décrets de naturalisation ?
Si le Ministre accepte la demande, un décret de naturalisation ou de réintégration est signé
Comment publier un décret de naturalisation ?
Quand paraît le journal officiel ?
Le Journal officiel est publié du mardi au dimanche
C'est quoi un Décret-loi de naturalisation ?
Comment trouver son nom sur le journal officiel ?
Que faire si vous êtes sur le décret de naturalisation:
C’est quoi le Nr REZE ?
Par défaut de langage parlé votre le Nr ministériel est appelé Nr REZE
Alors que REZE est une commune de Bretagne, située dans la banlieue de la ville de Nantes.
A REZE, elle se trouve la Sous-Direction de l'Accès à la Nationalité Française (SDANF) qui traites tous les demandes de naturalisation des étranges en France.
Adresse : 93B Rue de la Commune de 1871, 44400 Rezé, France
-Le numéro préfectoral: qui est donné à chaque dossier par la préfecture et qui
se trouver dans le récépissé qui vous a été remis par la préfecture.
-Quant au numéro ministériel ou numéro
REZE, qui est donné à chaque dossier dès sa réception par la Sous-Direction de
l'Accès à la Nationalité Française (SDANF) qui dépend du ministère de
l’intérieur.
Exemple ; un dossier qui est arrivé à la Sous-Direction de
l'Accès à la Nationalité Française en 202. en semaine 11, le numéro REZE aura
la forme suivante 2020X011xxx.
le 0 dans le numéro REZE après le X veut dire qu’il s’agit de la première
demande (il n y a pas eu d’ajournement auparavant). Dans ce cas vous êtes dans
la série 11 en 2020.
Voici un exemple de série 11
Ouvres le fichier PDF du décret de naturalisation; Faites CLT+F et tu écris sur la fenêtre de recherche ''011'' ça te donne combien de gens de la série 11 ont été naturalisés ! Si tu ne trouves que peu de gens de cette série ou que les séries inférieures 11; ça veut dire que tour est pour bientôt.
Pour un retour d'expérience; Veuillez nous indiquer en commentaire, combien ç'a pris du temps pour votre cas.
Qui a le droit de demander la nationalité française ?
L'obtention de la nationalité française par déclaration concerne trois types de personnes : Les ascendants directs de Français (parents, grands-parents…) âgés de plus de 65 ans et vivant en France depuis plus de 25 ans. Les jeunes nés en France de parents étrangers âgés entre 13 ans et 18 ans.
Qu'est-ce qu'une demande de naturalisation ?
La naturalisation est
l'acquisition d'une nationalité ou d'une citoyenneté par un individu qui ne la
possède pas par sa naissance. Il doit généralement justifier d'une durée
minimale de séjour sur le territoire de l'État dont il demande la nationalité
et y être enregistré comme résident permanent.
Comment un étudiant peut avoir la nationalité française ?
Vous avez droit de demander la
naturalisation en tant qu'étudiant au niveau de Master II ou en cours d'une
thèse. ... Si vous êtes étudiant en thèse ou en Master II, vous devez démontrez
une "insertion professionnelle avérée".
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C'est quoi la différence entre la naturalisation et la réintégration ?
C'est quoi une demande de naturalisation par décret de naturalisation
?
Comment trouver une date de parution au Journal officiel
?
Comment lire le journal officiel de naturalisation ?
Quelle est la différence entre une loi et un décret ?
Comment savoir si on a obtenu la naturalisation ?
Comment savoir si un texte de loi est toujours en vigueur ?
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