Liste des Décrets de Naturalisation
Derniers Décrets de Naturalisation et Réintégration parus au JORF
Cette page est mise à jour dès l’apparition d’un nouveau décret portant naturalisation et réintégration au Journal officiel.
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📄 Derniers décrets de naturalisation (2022)
🎥 Comment chercher votre nom dans le décret
Tutoriel vidéo expliquant comment rechercher votre nom dans le fichier PDF du décret de naturalisation.
✅ Que faire après votre naturalisation ?
Félicitations ! Vous êtes Français dès la parution du décret. Voici les démarches à suivre :
- Demande de carte d'identité et de passeport
- Inscription sur les listes électorales
- Mise à jour de votre situation auprès de l'administration
📚 Articles recommandés
❓ Foire aux questions (FAQ) sur la naturalisation
Où trouver le dernier décret de naturalisation ?
Téléchargez le décret sur le site Légifrance.
Comment savoir si un décret a été publié ?
Vérifiez la date du décret et sa publication au Journal officiel.
Qui signe les décrets de naturalisation ?
Le ministre de l'Intérieur signe le décret après acceptation de la demande.
Qu'est-ce que le numéro REZE (ministériel) ?
Le numéro REZE est attribué par la Sous-Direction de l'Accès à la Nationalité Française (SDANF) à Rezé, près de Nantes.
- Numéro préfectoral : donné par la préfecture, présent sur le récépissé.
- Numéro ministériel (REZE) : attribué par la SDANF, exemple : 2020X011xxx.
Qui peut demander la nationalité française ?
- Les ascendants directs de Français (parents, grands-parents) de plus de 65 ans vivant en France depuis 25 ans.
- Les jeunes nés en France de parents étrangers, âgés de 13 à 18 ans.
- Les étudiants en Master II ou thèse justifiant d'une insertion professionnelle.
📅 Liste complète des décrets de naturalisation 2021
Décembre 2021
Août 2021
- Décret du 23 août 2021 – JORF n°0197
- Décret du 12 août 2021 – JORF n°0188
- Décret du 6 août 2021 – JORF n°0183
- Décret du 3 août 2021 – JORF n°0180
- Décret du 30 juillet 2021 – JORF n°0177
Mai 2021
- Décret du 26 mai 2021
- Décret du 14 mai 2021 – JORF n°0111
- Décret du 13 mai 2021 – JORF n°0110
- Décret du 7 mai 2021 – JORF n°0108
- Décret du 6 mai 2021 – JORF n°0108
Avril 2021
Mars 2021
- Décret du 21 mars 2021 – JORF n°0069
- Décret du 13 mars 2021 – JORF n°0063
- Décret du 5 mars 2021 – JORF n°0057
Février 2021
- Décret du 25 février 2021 – JORF n°0050
- Décret du 23 février 2021 – JORF n°0047
- Décret du 17 février 2021 – JORF n°0043
- Décret du 16 février 2021 – JORF n°0042
- Décret du 15 février 2021 – JORF n°0041
- Francisation de noms et prénoms – 15 février 2021
- Décret du 5 février 2021 – JORF n°0033
Janvier 2021
Qui décide de la naturalisation
RépondreSupprimerComment obtenir rapidement la nationalité française
Quelle est la différence entre nationalité et naturalisation
Quelle personne décide de vous octroyer la nationalité française
Cette page est mise à jour dès l’apparition d’un nouveau décret au JORF.
RépondreSupprimerLes décrets portant naturalisation et réintégration sortent généralement le vendredi et/ou le dimanche.
Liste des décrets 2021 portant naturalisation et réintégration
Veuillez nous aidez à répondre à ces questions;
RépondreSupprimerC'est quoi une demande de naturalisation par décret de naturalisation ?
Comment trouver une date de parution au Journal officiel ?
Comment lire le journal officiel de naturalisation ?
Quelle est la différence entre une loi et un décret ?
Comment savoir si on a obtenu la naturalisation ?
Comment savoir si un texte de loi est toujours en vigueur ?
Dernier Décret portant naturalisation et réintégration parus au JORF.
RépondreSupprimerCette page est mise à jour dès l’apparition d’un nouveau décret au JORF.
Les décrets portant naturalisation et réintégration sortent généralement le vendredi et/ou le dimanche.
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