Dans quels cas un enfant est-il Français ?
La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.
Les cas possible :
Si
l'un des parents est Français
Si
l'un des parents devient Français
Si
l'enfant a été adopté par un Français
Entre
13 et 16 ans
Entre
16 ans et 18 ans
À
18 ans
► Rejoindre notre groupe Facebook pour être accompagné dans vos démarches et obtenir les meilleures réponses à vos questions
Si l'un des parents est Français
Un enfant est Français de
naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est
Français.
Peu importe que l'enfant
soit né en France ou à l'étranger.
Et peu importe que les
parents soient mariés ou non du moment que la filiation de cet enfant est
légalement établie à l'égard du parent français.
La nationalité d'un parent
est constatée le jour de la naissance de l'enfant et durant sa minorité.
Si le parent perd la
nationalité française alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur
la nationalité de l'enfant.
Si le parent devient
Français alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la
nationalité de l'enfant.
La nationalité française
de l'enfant reste acquise même si sa filiation est contestée après sa majorité.
Si l'un des parents devient Français
L'enfant mineur devient
Français lorsque l'un de ses parents devient français si les 2 conditions
suivantes sont remplies :
L'enfant réside
habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de
séparation).Le nom de l'enfant est indiqué dans le décret de naturalisation ou
la déclaration du parent.
Il est possible de
demander la naturalisation d'un enfant mineur resté étranger alors que l'un de
ses parents est devenu Français. L'enfant doit toutefois résider en France avec
ce parent depuis au moins 5 ans à la date de la demande.
Si le parent devient
Français alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la
nationalité de l'enfant.
Si l'enfant a été adopté par un Français
Seule l'adoption plénière
attribue la nationalité française à la naissance, car elle attribue à l'enfant
une nouvelle filiation qui remplace sa filiation d'origine.
L'adoption décidée à
l'étranger a un effet sur la nationalité de l'enfant adopté uniquement si elle
correspond à une adoption plénière en France.
À savoir :
La Kafala (recueil légal
d'un enfant en pays musulman) n'est pas une adoption au sens du droit français.
Si l'enfant est né en
France de parents étrangers
Un enfant né en France de
parents étrangers est Français de naissance uniquement dans l'une des 3
situations suivantes :
Au moins l'un de ses
parents est né en France (quelle que soit sa nationalité)Au moins l'un de ses
parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962Il est né apatride en France
À NOTER
Si l'enfant né en France se trouve dans une autre situation, il pourra devenir Français à partir de 13 ans, sous conditions.
Un enfant né en France de parents étrangers
peut obtenir la nationalité française. Les conditions à remplir et les
démarches à faire sont différentes selon l'âge de l'enfant.
Naturalisation Nationalité d'un Enfant Entre 13 et 16 ans
Conditions
Les parents étrangers d'un
enfant âgé de 13 à 16 ans peuvent réclamer, en son nom, la nationalité
française par déclaration si les 3 conditions suivantes sont remplies :
L'enfant est né en France L'enfant
réside habituellement en France depuis l'âge de 8 ans L'enfant réside en France
le jour de la déclaration
Le consentement de
l'enfant est obligatoire sauf si ses facultés mentales ou physiques ne le
permettent pas.
Naturalisation Nationalité d'un Enfant Entre 16 ans et 18 ans
Conditions
L'enfant né en France de
parents étrangers peut devenir Français sans attendre sa majorité.
Il peut, dès l'âge de 16
ans, réclamer la nationalité française par déclaration s'il remplit les 2
conditions suivantes :
Il réside en France le
jour de la déclaration Il a eu sa résidence habituelle en France pendant une
période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans
Il peut faire seul cette
démarche sans autorisation parentale sauf s'il est empêché d'exprimer sa
volonté par une altération de ses facultés mentales ou corporelles.
Naturalisation Nationalité d'un Enfant À 18 ans
Conditions
Tout enfant né en France
de parents étrangers obtient la nationalité française à ses 18 ans s'il remplit
les 3 conditions suivantes :
Il réside en France lors
de ses 18 an s’Il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période
continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans Ses parents
étrangers ne sont pas agents diplomatiques ou consuls de carrière
Voir
également :
Dernier
Décret de naturalisation.
Démarche
après votre naturalisation
Comment
justifier de son niveau de connaissance de la langue française pour
naturalisation...
Comment
constituer le dossier pour Naturalisation par décret..
En
quoi consiste la cérémonie de naturalisation
Comment
ça se passe un Regroupement familial en France
Quelles
sont les démarches pour un regroupement familial
Naturalisation
par mariage…Démarches et recommandations…
Comment
Télécharger le Derniers Décrets Naturalisation
Dans
quels cas un enfant a le droit à la nationalité Française ?
Comment
suivre correctement son dossier de naturalisation
Comment
Réussir son dossier de Naturalisation par décret
Le
livret citoyen expliqué en image et plus facile à mémoriser
Comment
être naturalisé le plutôt possible
► Rejoindre
notre groupe Facebook pour être accompagné dans
vos démarches et obtenir les meilleures réponses à vos questions
