JORF n°0043 du 19 Février 2023
Lois et Décrets JO n°0043 du 19 Février 2023
JO n°0043 du 19 Février 2023
DÉRNIER DÉCRETS novembre 2022, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES
Journal officiel "Lois et Décrets"
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Que faire après l’entretien pour naturalisation
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source: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/
Voir Egalement:
DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES
Textes généraux
Ministère de l'économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 16 février 2023
portant report de crédits de fonds de concours
Arrêté du 16 février 2023
portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
Ministère de l'intérieur
et des outre-mer
Arrêté du 10 février 2023
modifiant le modèle de formulaire de déclaration des supports publicitaires
énumérés à l'article L. 2333-7 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du 16 février 2023
autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe sur
titres et travaux et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des
services techniques du ministère de l'intérieur pour une affectation locale
Arrêté du 16 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur pour une affectation nationale
Ministère des armées
Décret n° 2023-109 du 17
février 2023 étendant aux militaires relevant du ministre chargé de la mer
l'application du décret n° 2015-1861 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n°
2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement
des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
Arrêté du 17 février 2023
modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret
n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Arrêté du 31 janvier 2023
fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen
professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration
de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres
chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement
supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture
et de la souveraineté alimentaire
Décret n° 2023-110 du 16
février 2023 relatif au service universel de distribution et de mise en place
de la semence des ruminants en monte publique
Arrêté du 13 février 2023
portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien
supérieur agricole spécialité « aménagements paysagers »
Arrêté du 15 février 2023
autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externe et interne
pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche de classe
normale relevant du ministre chargé de l'agriculture
Ministère de la transition
écologique et de la cohésion des territoires
Décret n° 2023-111 du 16
février 2023 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à
la réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers et
portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de
Béziers, Villeneuve-lès-Béziers, Cers, Saint-Thibéry, Bessan, Florensac,
Pomérols, Pinet, Mèze, Poussan, Villeneuve-lès-Maguelone, Saint-Jean-de-Védas,
Lattes et Montpellier, dans le département de l'Hérault
Ministère de la culture
Arrêté du 15 février 2023
modifiant l'arrêté du 9 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023
l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de
conservateurs du patrimoine
Ministère de la santé et
de la prévention
Décret n° 2023-112 du 18
février 2023 modifiant le décret n° 2022-345 du 11 mars 2022 modifiant à titre
temporaire le montant de la rémunération de référence pour le calcul de
l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique
pour les fonctionnaires hospitaliers, agents contractuels et personnels
médicaux, odontologiques et pharmaceutiques sous contrat affectés ou recrutés
dans un établissement mentionné à l'article L. 5 du code général de la fonction
publique situé dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
Arrêté du 7 février 2023
modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des
collectivités et divers services publics
Arrêté du 7 février 2023
modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des
collectivités et divers services publics
Arrêté du 9 février 2023
modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des
prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale
Arrêté du 13 février 2023 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Arrêté du 15 février 2023
portant nomination au comité de sélection pour la nomination dans les emplois
au sein de l'inspection générale de l'administration
Arrêté du 16 février 2023
portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de
l'immigration et de l'intégration
Ministère de la justice
Décret du 17 février 2023
portant changements de noms (Accès protégé)
Ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse
Arrêté du 17 février 2023
portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé et
de la prévention
Arrêté du 18 janvier 2023
fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de
médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des
dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre
2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 8 février 2023
portant modification de l'arrêté du 3 novembre 2022 fixant la liste des
personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la
spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de
l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la
sécurité sociale pour 2007 modifiée
COMMISSION NATIONALE DES
COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Décision du 6 février 2023
portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une
organisation politique
INSTITUT NATIONAL DE LA
SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE
Arrêté du 14 février 2023
autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours internes pour le
recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la santé et de
la recherche médicale
Arrêté du 14 février 2023
autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours internes pour le
recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de la
santé et de la recherche médicale
Arrêté du 14 février 2023
autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours internes pour le
recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la
recherche médicale
Arrêté du 14 février 2023
autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours internes pour le
recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut
national de la santé et de la recherche médicale
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis de concours et de
vacance d'emplois
Ministère de l'agriculture
et de la souveraineté alimentaire
Avis relatif aux concours
externe et interne pour le recrutement des techniciens de formation et de
recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Avis de vacance d'un
emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe du centre de ressources,
d'expertise et de performance sportive de Toulouse
ANNONCES
Demandes de changement de
nom (Accès protégé textes 32 à 41)
