Décret Naturalisation 21 décembre 2022

Dernier Décret de Naturalisation- 21 décembre 2022, publié ce jour 22 Décembre. 

Décret du 21 décembre 2022 portant naturalisation; 

Voir aussi

Dernier Décret de Naturalisation du 21 décembre 2022, 

Décret du 14 décembre 2022 portant naturalisation; 
Décret du 9 décembre 2022 portant naturalisation.
Décret de Naturalisation du 01 Décembre 2022.

Sinon ;  

Regardez la vidéo ci-après pour savoir comment exploiter un décret de naturalisation et savoir si votre tour est proche et bonne courage !

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Démarche après votre naturalisation sur cette vidéo 

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DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1579 du 17 décembre 2022 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans les corps de catégorie A relevant des ministères économiques et financiers

Droit des Etrangers, notamment sur la naturalisation, le regroupement familial, visa conjoint Français, mariage mixte, CCAM, CNF, OQTF, régularisation, cartes de séjour, démarches administratives...