JORF n°0036 du 11 Février 2023
Lois et Décrets JO n°0036 du 11 Février 2023
JO n°0036 du 11 Février 2023
DÉRNIER DÉCRETS novembre 2022, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES
Journal officiel "Lois et Décrets"
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source: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/
Voir Egalement:
Première ministre
Décret n° 2023-83 du 10 février 2023 relatif à l'entrée en
vigueur immédiate d'un arrêté
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique
Arrêté du 20 janvier 2023 portant report de crédits
Arrêté du 1er février 2023 portant homologation de
modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Arrêté du 6 février 2023 portant modification de l'arrêté du
12 avril 2022 portant désignation de l'autorité exerçant le contrôle économique
et financier de l'Etat sur le fonds d'intervention régional des agences
régionales de santé
Arrêté du 7 février 2023 relatif au rééchelonnement de
l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0129881
Arrêté du 10 février 2023 fixant les modalités de
fonctionnement du fonds chargé d'accorder des garanties aux établissements de
crédit, sociétés de financement et entreprises d'assurance au titre des
garanties exigées dans le cadre d'un contrat de fourniture de gaz ou
d'électricité, en application de l'article 148 de la loi n° 2022-1726 du 30
décembre 2022 de finances pour 2023
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Décret n° 2023-84 du 10 février 2023 portant convocation des
électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription
de l'Ariège)
Arrêté du 7 février 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre
2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe sur
titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information
et de communication relevant du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Ministère de la justice
Arrêté du 11 janvier 2023 fixant le nombre de postes offerts
aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs
pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2023
Ministère des armées
Arrêté du 8 février 2023 fixant le nombre de places offertes
en 2023 pour le concours d'accès à la formation au diplôme d'Etat
d'aide-soignant à l'école du personnel paramédical des armées
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité
« sommellerie » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 10 février 2023 portant délégation de signature
(cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse)
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 24 janvier 2023 modifiant le Catalogue officiel
des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et
autres crucifères)
Arrêté du 2 février 2023 portant retrait d'homologation de
cahiers des charges de label rouge
Arrêté du 2 février 2023 portant retrait de la
reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole (SICA) VICAMPO
CULTURES en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et
légumes
Arrêté du 4 février 2023 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006
relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des
produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine
animale
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des
territoires
Arrêté du 10 février 2023 portant levée de l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires
à destination de la Turquie ou des points de groupage situés sur le territoire
national jusqu'au 5 mars 2023
Ministère de la culture
Décret n° 2023-85 du 10 février 2023 fixant l'entrée en
vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt pour dépenses de
production déléguée d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles prévues au I
de l'article 38 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour
2023
Ministère de la santé et de la prévention
Décret n° 2023-86 du 10 février 2023 modifiant le décret n°
2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé «
TousAntiCovid » et le décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au
traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur
de certificats »
Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 9 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le
nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de
technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité
sanitaire, dans le domaine « prévention santé-environnement »
Arrêté du 9 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le
nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de
technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal, dans le domaine «
prévention santé-environnement »
Mesures nominatives
Première ministre
Décret du 10 février 2023 portant nomination (chambres
régionales des comptes) - Mme PERETO (Aurélie)
Arrêté du 10 février 2023 portant cessation de fonctions au
cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de
l'enfance
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique
Décret du 10 février 2023 portant nomination au conseil
d'administration de la société Safran Ceramics - Mme VIVIER (Thérèse)
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Arrêté du 2 février 2023 portant nomination d'un inspecteur
général des services actifs de la police nationale
Arrêté du 7 février 2023 portant inscription à un tableau
d'avancement (inspection générale de l'administration)
Arrêté du 7 février 2023 portant admission à la retraite
Arrêté du 7 février 2023 portant admission à la retraite
Arrêté du 7 février 2023 portant admission à la retraite
Arrêté du 9 février 2023 portant nomination (directions
départementales interministérielles)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 7 février 2023 portant cessation de fonctions au
cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des
affaires étrangères, chargée de l'Europe
Ministère de la justice
Décret du 10 février 2023 portant nomination d'une
secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature
(magistrature) - Mme DUBUISSON (Marie)
Décret du 10 février 2023 portant placement en disponibilité
(magistrature)
Arrêté du 3 février 2023 portant nomination d'une notaire
(officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 février 2023 portant nomination d'une société
d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics
ou ministériels)
Arrêté du 3 février 2023 portant nomination d'un notaire
(officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 février 2023 portant nomination d'une notaire
(officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 février 2023 portant nomination d'un notaire
(officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 février 2023 portant nomination d'une notaire
(officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 février 2023 portant nomination d'une société
par actions simplifiée unipersonnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 février 2023 portant nomination d'un notaire
(officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 février 2023 portant nomination d'un commissaire
de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 février 2023 portant nomination d'une notaire
salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 février 2023 portant renouvellement d'un
conseiller d'Etat dans les fonctions de président de chambre à la section du
contentieux (Conseil d'Etat)
Arrêté du 10 février 2023 portant placement dans la position
de disponibilité (Conseil d'Etat) - M. GOULARD (Guillaume)
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Décret du 10 février 2023 portant nomination d'un directeur
académique des services de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Décret du 10 février 2023 portant approbation de l'élection
à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - Mme BARTHÉLÉMY
(Catherine)
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 6 février 2023 portant nomination au conseil
d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture,
l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Arrêté du 8 février 2023 portant nomination au cabinet du
ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 9 février 2023 portant nomination (administration
centrale)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des
territoires
Décret du 10 février 2023 portant radiation des cadres
(ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. CRASSOUS (Renaud)
Arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination d'un directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région
Hauts-de-France)
Arrêté du 26 janvier 2023 portant nomination des membres du
Conseil national du bruit
Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 janvier
2023 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)
Ministère de la culture
Arrêté du 1er février 2023 portant nomination de membres de la
commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété
intellectuelle
Arrêté du 6 février 2023 désignant un commissaire du
Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Portail de la publicité
légale des entreprises (www.pple.fr) »
Arrêté du 7 février 2023 portant nomination au conseil
d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Arrêté du 7 février 2023 portant admission à la retraite
(inspection générale des affaires culturelles)
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes
handicapées
Décret du 10 février 2023 portant nomination de la déléguée
interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté - Mme
TAGLIANA (Cécile)
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Arrêté du 9 février 2023 portant nomination (administration
centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du
13 décembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le
cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des
activités auxiliaires du transport (n° 16)
Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'avenants à la
convention collective nationale de biologie médicale et des laboratoires
extra-hospitaliers (n° 959)
Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant à la
convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n°
1517)
Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant à la
convention collective nationale du sport (n° 2511)
Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant à la
convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n°
1517)
Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'avenants à un
accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des
industries chimiques et d'un avenant le complétant (n° 44)
Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant à un
accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces
de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)
Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant
conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation
privée (n° 2264)
Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un accord
conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et
chantiers d'insertion (n° 3016)
Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un accord
conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés
concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)
Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant à un
accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des
organismes de formation (n° 1516)
Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant à un
accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel
des industries du cartonnage (n° 489)
Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un accord conclu
dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques
et culturelles (n° 1285)
Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant à la
convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'une annexe à la
convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie,
articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur de
l'industrie des cuirs et peaux) (n° 207)
Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un accord
conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du
commerce de la récupération (n° 637)
Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant à un
accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
(n° 1606)
Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un accord
conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture
parisienne (n° 303)
Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant à la
convention collective nationale du sport (n° 2511)
Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un accord
conclu dans le secteur du travail temporaire (IDCC 1413)
Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un accord
conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de
tourisme (n° 1909)
Arrêté du 3 février 2023 portant élargissement au commerce
de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de
la poissonnerie (n° 1504)
Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant à la
convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant à la
convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'avenants à la
convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n°
1285)
Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant à la
convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n°
1517)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu
dans le cadre de la convention collective nationale du notariat
Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des
offices publics de l'habitat
Avis relatif à l'extension d'avenants régionaux
(Ile-de-France - hors Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales
des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par
le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus
de dix salariés), et des employés, techniciens et agents de maîtrise du
bâtiment
Avis relatif à l'extension d'un accord régional conclu dans
le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et
agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et
des travaux publics de La Réunion
Avis relatif à l'extension d'un avenant aux accords conclus
dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et
pâtisserie - entreprises artisanales des Bouches-du-Rhône
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre
de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la
Dordogne
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre
de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2022-1034 QPC du 10 février 2023
Décision n° 2022-1035 QPC du 10 février 2023
AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET
NUMÉRIQUE
Décision n° 2022-MA-10 du 16 décembre 2022 portant extension
de la décision n° 2019-274 du 12 juin 2009 autorisant la SEML Maritima Médias à
exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en
modulation de fréquence dénommé Maritima
Décision n° 2022-MA-11 du 16 décembre 2022 portant extension
de la décision n° 2016-MA-10 du 22 avril 2016 portant reconduction de
l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l'exploitation d'un service
de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de
fréquence dénommé Radio Star
Décision n° 2023-RE-01 du 16 janvier 2023 portant
reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ar Skinou-Arvorig FM
pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne
terrestre en modulation de fréquence dénommé Arvorig FM
Décision n° 2023-RE-03 du 16 janvier 2023 portant
reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour une radio
associative et locale à Augan (APRALA) pour l'exploitation d'un service de
radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
dénommé Timbre FM
Décision n° 2023-54 du 18 janvier 2023 portant reconduction
de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de
radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
dénommé Beur FM
Décision n° 2023-53 du 23 janvier 2023 portant abrogation
partielle de la décision n° 2013-79 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Latina
France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne
terrestre en mode numérique dénommé Latina
Décision n° 2023-63 du 9 février 2023 portant sanction
pécuniaire à l'encontre de la société C8
Décision n° 2023-64 du 9 février 2023 mettant en demeure la
société C8
Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Délibération du 18 janvier 2023 relative à la possibilité de
reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations
délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
Avis n° 2023-02 du 23 janvier 2023 relatif à un projet de
modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en vue
de son adoption par la Première ministre
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES
FINANCEMENTS POLITIQUES
Avis relatif à la publication générale des comptes des
partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2021
COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE
Décision du 7 février 2023 relative à l'habilitation
d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Arrêté du 27 janvier 2023 portant ouverture de concours (un
concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre
d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2023)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
Assemblée nationale
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Commissions mixtes paritaires
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques
INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL
Assemblée plénière
Assemblée plénière
Formations de travail
Formations de travail
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis de concours et de vacance d'emplois
Première ministre
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Avis de vacance d'un emploi de commissaire à la lutte contre
la pauvreté (région Ile-de-France)
Ministère de la justice
Avis portant modification d'un avis de vacance d'emplois
dans les fonctions d'auditeur au Conseil d'Etat
Ministère des armées
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des
territoires
Avis de vacance d'emploi « inspecteur du groupe I -
président de la formation d'autorité environnementale de l'inspection générale
de l'environnement et du développement durable »
Avis divers
Ministère de la santé et de la prévention
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses
d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré
applicables à des spécialités pharmaceutiques
