JORF n°0038 du 14 Février 2023
Lois et Décrets JO n°0038 du 14 Février 2023
JO n°0038 du 14 Février 2023
DÉRNIER DÉCRETS novembre 2022, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES
Journal officiel "Lois et Décrets"
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source: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/
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DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES
DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
LOIS
LOI n° 2023-87 du 13 février 2023 visant à calculer la
retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années
d'assurance les plus avantageuses (1)
DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES
Textes généraux
Première ministre
Décret n° 2023-88 du 10 février 2023 instituant un plan
d'accompagnement individuel dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne
Arrêté du 3 février 2023 relatif à l'approbation du cahier
des charges de l'appel à projets « pour le développement de la construction et
rénovation hors site (CRHOS) »
Arrêté du 3 février 2023 relatif à l'approbation du cahier
des charges de l'appel à projets « Prévention et remédiation des désordres
causés aux bâtiments dus au phénomène de retrait gonflement des sols argileux
(RGA) »
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique
Arrêté du 30 janvier 2023 portant approbation de
modifications du contrat constitutif du groupement d'intérêt économique « Atout
France, Agence de développement touristique de la France »
Arrêté du 9 février 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet
2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport
ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et
droits indirects
Ministère de la justice
Décret n° 2023-89 du 13 février 2023 relatif à l'application
de l'article 706-115 du code de procédure pénale
Ministère des armées
Arrêté du 27 janvier 2023 portant création d'un traitement
automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement du personnel
civil dénommé « E-recrutement - Contractuels »
Arrêté du 13 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023
l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement dans le grade d'infirmier
de bloc opératoire de classe normale du corps des infirmiers civils en soins
généraux et spécialisés du ministère de la défense
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011
modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale
Bachibac
Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011
modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale
Esabac
Arrêté du 7 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le
nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés
d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant
des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et
de la recherche
Décision du 3 février 2023 portant délégation de signature
(secrétariat général)
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Décret n° 2023-90 du 11 février 2023 relatif à la déclaration
des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales
des travailleurs indépendants agricoles
Arrêté du 3 février 2023 autorisant l'ouverture de concours
pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole (grade
de deuxième classe) au titre de l'année 2023
Arrêté du 3 février 2023 autorisant l'ouverture de concours
pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur
agricole (grade de classe normale) au titre de l'année 2023
Arrêté du 8 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023
l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire
administratif de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture à
l'Office national des forêts
Arrêté du 9 février 2023 fixant le montant unitaire des aides
couplées végétales pour la campagne 2022
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des
territoires
Arrêté du 13 janvier 2023 désignant une opération de
restructuration au sein de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Arrêté du 7 février 2023 abrogeant l'arrêté du 30 avril 2020
précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux
usées urbaines pendant la période de covid-19
Ministère de la culture
Décret n° 2023-91 du 10 février 2023 modifiant le décret n°
2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs
professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans
les domaines du spectacle vivant
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 25 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la
dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des
hautes études en santé publique (EHESP)
Arrêté du 3 février 2023 relatif à une demande de transfert
de pharmacie
Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 7 février 2023 relatif aux conditions de prise en
charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur
le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la
santé publique
Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 7 février 2023 relatif aux conditions de prise en
charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur
le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la
santé publique
Arrêté du 9 février 2023 modifiant l'arrêté du 20 décembre
2022 définissant la méthode d'élaboration des référentiels de certification
périodique
Arrêté du 10 février 2023 portant inscription de la denrée
alimentaire destinée à des fins médicales spéciales KETOCAL 3 :1 de la société
NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre Ier de la liste des produits et
prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité
sociale
Arrêté du 10 février 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre
2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement
professionnel continu pour les années 2023 à 2025
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes
handicapées
Arrêté du 10 février 2023 portant délégation de signature
(division des cabinets)
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre
2022 portant création des comités sociaux d'administration des centres de
ressources d'expertise et de performance sportive
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique
Arrêté du 8 février 2023 portant nomination à l'Autorité des
normes comptables
Arrêté du 10 février 2023 portant nomination (administration
centrale)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 2 février 2023 portant admission à la retraite
(agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la justice
Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une notaire
(officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une notaire
(officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une notaire
(officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une notaire
(officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une société
d'exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle (officiers publics ou
ministériels)
Arrêté du 6 février 2023 relatif à une société d'exercice
libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une notaire (officiers
publics ou ministériels)
Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une notaire
(officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une notaire
(officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'un notaire
(officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une notaire
(officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une notaire
(officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'un notaire
(officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une notaire
(officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'un notaire
(officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une société par
actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une notaire
(officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une notaire
(officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une notaire
(officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'un notaire
(officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une notaire
(officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une notaire
(officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une notaire
(officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une notaire
(officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'une notaire
(officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d'un notaire
(officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 février 2023 portant nomination au conseil
d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et
confisqués
Ministère des armées
Arrêté du 8 février 2023 portant nomination par intérim de la
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et
de production audiovisuelle de la défense
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Arrêté du 13 décembre 2022 portant promotion de grade
(inspection du travail)
Arrêté du 14 décembre 2022 portant promotion de grade
(inspection du travail)
Arrêté du 16 décembre 2022 portant promotion de grade
(inspection du travail)
Arrêté du 16 décembre 2022 portant promotion de grade
(inspection du travail)
Arrêté du 12 janvier 2023 portant promotion de grade
(inspection du travail)
Arrêté du 13 janvier 2023 portant promotion de grade
(inspection du travail)
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Arrêté du 13 février 2023 portant nomination (administration
centrale)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Décret du 10 février 2023 portant nomination et affectation
(enseignements supérieurs)
Arrêté du 13 février 2023 portant nomination (administration
centrale)
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 13 février 2023 portant nomination (administration
centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu
dans le cadre de la convention collective nationale des taxis
Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans
le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de
labeur et des industries graphiques
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre
de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements
de Rouen et de Dieppe
AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION
Décision n° 2023-C-07 du 10 février 2023 portant extension
d'agrément d'une entreprise d'assurance
AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET
NUMÉRIQUE
Décision n° 2023-55 du 18 janvier 2023 portant reconduction
de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un
service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de
fréquence dénommé RFM
Décision n° 2023-56 du 18 janvier 2023 portant reconduction
de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un
service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de
fréquence dénommé RMC
Décision n° 2023-68 du 18 janvier 2023 portant reconduction
de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour
l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne
terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
Décision n° 2023-77 du 8 février 2023 modifiant la décision
n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme
France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie
hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère
national dénommé France 3
Décision n° 2023-78 du 8 février 2023 modifiant la décision
n° 2012-846 du 4 décembre 2012 relative à la numérotation des décrochages
supplémentaires de France 3 diffusés par voie hertzienne terrestre
Délibération du 18 janvier 2023 relative à la possibilité de
reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations
délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Poitiers
et Rennes
Délibération du 18 janvier 2023 relative à la possibilité de
reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations
délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
Délibération n° HAB-2023-001 du 9 février 2023 habilitant des
agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder
à des missions de vérification
INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT
Arrêté du 9 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023
l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de
recherche de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement
(IRD)
Arrêté du 9 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023
l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs
de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
Assemblée nationale
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Sénat
Documents déposés
Documents publiés
Rapports au parlement
Avis administratifs
Offices et délégations
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la justice
Avis de recrutement de 4 travailleurs en situation de
handicap par la voie contractuelle dans le corps de commandement du personnel
de surveillance de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2023
Avis de vacance d'emploi de directeur interrégional de la
protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Ministère de la santé et de la prévention
Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Institut
national de jeunes sourds de Metz
Avis divers
Première ministre
Avis n° 02 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou
sous-quotas de pêche pour l'année 2023
Ministère de la santé et de la prévention
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés
en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire
destinée à des fins médicales spéciales KETOCAL 3 :1 visée à l'article L. 165-1
du code de la sécurité sociale
ANNONCES
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 104 à
135)