JORF n°0037 du 12 Février 2023
Lois et Décrets JO n°0037 du 12 Février 2023
JO n°0037 du 12 Février 2023
DÉRNIER DÉCRETS novembre 2022, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES
Journal officiel "Lois et Décrets"
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source: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/
Voir Egalement:
DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES
DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 7 février 2023 fixant les modalités d'organisation
des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur
principal de 2e classe des douanes et droits indirects
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Arrêté du 1er février 2023 autorisant au titre de l'année
2023 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans
le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
Arrêté du 1er février 2023 autorisant au titre de l'année
2023 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans
le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
Arrêté du 6 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023
l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 6 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023
l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social des
administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant
des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
et de la recherche
Arrêté du 6 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023
l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de
classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 6 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023
l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 8 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023
l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur dans le grade d'infirmier hors classe
Arrêté du 8 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023
l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'infirmiers de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur dans le grade d'infirmier
Décision du 6 février 2023 portant délégation de signature
(direction générale de l'enseignement scolaire)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Décision du 3 février 2023 portant délégation de signature
(secrétariat général)
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 9 février 2023 fixant le nombre de places offertes
au titre de l'année 2023 des concours d'accès à la deuxième et à la quatrième
catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole
privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et
modifiant le calendrier des concours externes (session 2023)
Ministère de la culture
Arrêté du 9 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023
l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de
conservateurs du patrimoine
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 2 février 2023 fixant la nature et la présentation
des informations devant figurer dans le rapport d'évaluation mentionné aux
articles L. 1453-14 et R. 1453-19 du code de la santé publique
Mesures nominatives
Première ministre
Décret du 10 février 2023 portant admission à la retraite et
maintien en activité (Cour des comptes) - M. LAIR (Jean-Michel)
Arrêté du 9 février 2023 portant admission à la retraite
(administrateurs de l'Etat)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique
Arrêté du 30 janvier 2023 portant désignation d'un enquêteur
de prix du Centre national d'études spatiales habilité à exercer des
vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics
Arrêté du 10 février 2023 portant nomination (administration
centrale)
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Décret du 10 février 2023 portant admission à la retraite
d'un préfet - M. CHPILEVSKY (Michel)
Ministère de la justice
Arrêté du 3 février 2023 portant renouvellement dans les
fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit
d'asile
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Décret du 10 février 2023 portant titularisation dans le
corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Décret du 10 février 2023 portant approbation d'une élection
à l'Académie des sciences morales et politiques - Mme SENEQUIER (Dominique)
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 10 février 2023 portant nomination (administration
centrale)
Ministère de la culture
Arrêté du 7 février 2023 portant nomination des membres du
jury du concours en vue de la désignation d'une « Capitale européenne de la
culture » pour 2028
Arrêté du 10 février 2023 portant nomination (administration
centrale)
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination de la
directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 10 février 2023 portant nomination au conseil
d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET
NUMÉRIQUE
Décision n° 2023-60 du 18 janvier 2023 portant reconduction de
l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation
d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en
modulation de fréquence dénommé Nostalgie Nantes
NATURALISATIONS ET RÉINTÉGRATIONS
Décret du 10 février 2023 portant rectification de décrets
de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard
de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis de concours et de vacance d'emplois
Première ministre
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau chargé
du pilotage des systèmes de collecte et d'utilisation des données sociales
Avis de vacance de trois emplois de contrôleurs généraux
économiques et financiers du groupe II
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de
directrice départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence
Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle gestion
publique de la direction départementale des finances publiques du Calvados
Ministère de la santé et de la prévention
Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en
maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code
général de la fonction publique
Avis divers
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de
communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en
application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
ANNONCES
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 37 à 60)
