JORF n°0295 du 21 décembre 2022
Lois et Décrets JO n° 0295 du 21 décembre 2022
JO n°0295 du 21 décembre 2022
DÉRNIER DÉCRETS novembre 2022, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES
JORF n° 0295 du 21 décembre 2022
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Que faire après l’entretien pour naturalisation
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source: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/
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DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES
Première ministre
Arrêté du 19 décembre 2022
relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à propositions « Pôle
universitaire d'innovation »
Arrêté du 19 décembre 2022
relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets «
Financement des préséries d'innovations technologiques liées aux équipements
agricoles »
Avenant n° 2 du 13
décembre 2022 à la convention du 17 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des
dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir
(action « Fonds national d'innovation », « Culture de l'innovation et de
l'entrepreneuriat »)
Ministère de l'économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décret n° 2022-1591 du 20
décembre 2022 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque
significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de
quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de
l'électricité
Décret n° 2022-1592 du 20
décembre 2022 authentifiant les résultats du recensement de la population 2022
de Polynésie française
Arrêté du 15 décembre 2022
portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et
financier
Arrêté du 15 décembre 2022
portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et
financier
Arrêté du 15 décembre 2022
portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et
financier
Arrêté du 15 décembre 2022
portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et
financier
Arrêté du 15 décembre 2022
portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et
financier
Arrêté du 15 décembre 2022
autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne pour le
recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la
statistique et des études économiques
Arrêté du 16 décembre 2022
modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des
recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
Arrêté du 16 décembre 2022
homologuant la décision n° 2022-2149 de l'Autorité de régulation des
communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en
date du 22 novembre 2022 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de
données environnementales auprès des opérateurs de communications
électroniques, de centres de données et des fabricants de terminaux
Arrêté du 16 décembre 2022
modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des
recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
Arrêté du 19 décembre 2022
portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur
budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des
conditions de travail - secrétariat général du ministère de l'économie, des
finances et de la souveraineté industrielle et numérique)
Arrêté du 19 décembre 2022
portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Arrêté du 19 décembre 2022
portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 20 décembre 2022
fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au
titre de 2021 et de 2022 ainsi que de l'avance accordée au titre de 2022 aux
entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des
coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
répercutés sur les prix de l'électricité, ainsi que le coefficient de l'électricité
décarbonée dans la production nationale
Arrêté du 20 décembre 2022
relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide
en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone
en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de
serre répercutés sur le prix de l'électricité
Arrêté du 20 décembre 2022
fixant le coefficient de l'avance accordée aux entreprises exposées à un risque
significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de
quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de
l'électricité
Arrêté du 20 décembre 2022
pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Ministère de l'intérieur
et des outre-mer
Arrêté du 29 novembre 2022
portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du
ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition
écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités
territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la
cohésion des territoires, chargée de la ruralité)
Arrêté du 16 décembre 2022
portant habilitation de la Régie autonome des transports parisiens pour
diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Arrêté du 16 décembre 2022
fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des
officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au
tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef
Ministère de l'Europe et
des affaires étrangères
Arrêté du 19 décembre 2022
fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès
à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication au titre de
l'année 2023
Ministère de la justice
Arrêté du 19 décembre 2022
portant ouverture au titre de l'année 2023 des trois concours d'accès à l'Ecole
nationale de la magistrature
Décision du 29 novembre
2022 portant délégation de signature (direction de l'administration
pénitentiaire)
Ministère des armées
Arrêté du 16 décembre 2022
modifiant l'arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde spéciale
Arrêté du 16 décembre 2022
modifiant l'arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux concours externes d'admission
en première année à l'Ecole navale
Arrêté du 16 décembre 2022
modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des
dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de
réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions
antisémites
Arrêté du 16 décembre 2022
modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des
dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide
financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont
les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre
mondiale
Arrêté du 19 décembre 2022
fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours pour
le recrutement d'ingénieurs civils de la défense
Ministère du travail, du
plein emploi et de l'insertion
Arrêté du 13 décembre 2022
portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de
l'administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de
l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des
solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse
Décision du 8 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)
Décision du 8 décembre
2022 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation
populaire et de la vie associative)
Ministère de
l'enseignement supérieur et de la recherche
Décret n° 2022-1593 du 20
décembre 2022 modifiant le décret n° 2015-1143 du 15 septembre 2015 instituant
des indemnités susceptibles d'être allouées à certains personnels et
collaborateurs du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de
l'enseignement supérieur
Arrêté du 20 décembre 2022
modifiant l'arrêté du 15 septembre 2015 fixant les montants des indemnités
susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels du
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Décision du 14 décembre
2022 portant délégation de signature (direction générale des ressources
humaines)
Ministère de l'agriculture
et de la souveraineté alimentaire
Décret n° 2022-1594 du 20
décembre 2022 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins de base
destinés à l'élaboration des vins mousseux ou pétillants bénéficiant d'une
appellation d'origine protégée
Arrêté du 5 décembre 2022
fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2023 à l'examen
professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche
hors classe relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté
alimentaire
Arrêté du 9 décembre 2022
fixant au titre de l'année 2022 le montant de l'aide financière attribuée à
l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion
Arrêté du 12 décembre 2022
fixant les taux de promotion pour la période 2023-2025 de certains corps de
catégorie A du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 16 décembre 2022
fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année
2023 pour le recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel
agricole et modifiant le calendrier des concours externes (session 2023)
Ministère de la transition
écologique et de la cohésion des territoires
Décret n° 2022-1595 du 19
décembre 2022 modifiant divers décrets portant classement ou renouvellement de
classement de parcs naturels régionaux
Ministère de la transition
énergétique
Décret n° 2022-1596 du 20
décembre 2022 instituant un régime d'aide en faveur des investissements des
gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel desservant moins de 5
000 consommateurs pour l'opération de conversion de leur réseau de gaz naturel
à bas pouvoir calorifique
Arrêté du 4 décembre 2022
modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des
aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
Arrêté du 12 décembre 2022
modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du
dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 14 décembre 2022
modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants
d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de
serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour
les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre
gratuit sont affectés pour la période 2021-2025
Ministère de la culture
Décret n° 2022-1597 du 20
décembre 2022 portant modification du classement des fonctionnaires de
catégorie B nommés dans le corps des chefs de travaux d'art
Ministère de la santé et
de la prévention
Arrêté du 8 décembre 2022
modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des
médecins
Arrêté du 16 décembre 2022
portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires au
concours interne d'admission au cycle de formation des élèves attachés
d'administration hospitalière
Arrêté du 16 décembre 2022 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Décision du 23 novembre
2022 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et
les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des sondes de drainage
vésical intermittent pré-lubrifiées ou hydrophiles sans latex inscrites sur la
liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Décision du 23 novembre
2022 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public
(PLV) en euros TTC des implants mammaires sur la liste visée à l'article L.
165-1 du code de la sécurité sociale
Décision du 23 novembre
2022 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public
(PLV) en euros TTC des chaussures thérapeutiques à usage temporaire (CHUT)
inscrites sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité
sociale
Décision du 7 décembre
2022 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public
(PLV) en euros TTC des produits et prestations associées pour la perfusion à
domicile inscrits sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la
sécurité sociale
Ministère des solidarités,
de l'autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 14 décembre 2022
relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés
sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de
l'action sociale et des familles
Mesures nominatives
Première ministre
Arrêté du 20 décembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
Arrêté du 20 décembre 2022
relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
Arrêté du 20 décembre 2022
relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
Ministère de l'économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 7 décembre 2022
portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public
d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
Arrêté du 16 décembre 2022
portant promotion d'administrateurs hors classe de l'Institut national de la
statistique et des études économiques
Ministère de la justice
Décret du 15 décembre 2022
portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours
administratives d'appel)
Arrêté du 9 décembre 2022
relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 décembre 2022
relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers
publics ou ministériels)
Arrêté du 9 décembre 2022
relatif à la suppression d'un office de commissaire de justice (officiers
publics ou ministériels)
Arrêté du 9 décembre 2022
relatif à deux sociétés par actions simplifiées (officiers publics ou
ministériels)
Arrêté du 9 décembre 2022
portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 décembre 2022
portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 décembre 2022
relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers
publics ou ministériels)
Arrêté du 9 décembre 2022
portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 décembre 2022
relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers
publics ou ministériels)
Arrêté du 9 décembre 2022
relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou
ministériels)
Arrêté du 14 décembre 2022
portant nomination des membres suppléants de la chambre de discipline de Paris
et du membre titulaire de la Cour nationale de discipline des notaires
Ministère des armées
Arrêté du 6 décembre 2022 portant maintien dans la 1re section d'un officier général de l'armée de terre
Arrêté du 7 décembre 2022
portant maintien dans la 1re section d'un officier général de l'armée de terre
Arrêté du 7 décembre 2022
portant maintien dans la 1re section d'un officier général de l'armée de terre
Ministère du travail, du
plein emploi et de l'insertion
Arrêté du 20 décembre 2022
portant nomination au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de
l'insertion
Arrêté du 20 décembre 2022
portant nomination au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de
l'insertion
Ministère de
l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 6 décembre 2022
portant nomination de la présidente du jury du concours national d'agrégation
pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline science
politique
Arrêté du 14 décembre 2022
portant nomination du directeur du centre universitaire de formation et de
recherche de Mayotte
Ministère de l'agriculture
et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 16 décembre 2022
fixant au titre de l'année 2023 la liste nationale annuelle d'aptitude aux
fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes
agricoles de protection sociale
Ministère de la transition
écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 29 novembre 2022
portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la
biodiversité
Arrêté du 1er décembre
2022 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)
Arrêté du 15 décembre 2022 portant nomination du directeur de l'établissement public du parc national des Écrins
Arrêté du 19 décembre 2022
portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé et
de la prévention
Arrêté du 16 décembre 2022
portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en
application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé
publique
Conventions collectives
Ministère du travail, du
plein emploi et de l'insertion
Avis relatif à l'extension
d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des
menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes
planes
Avis relatif à l'extension
d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages,
chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir - secteur cuirs et peaux
Avis relatif à l'extension
d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des
industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Indre
AUTORITÉ DE CONTRÔLE
PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION
Décision n° 2022-VP-77 du
20 décembre 2022 portant approbation du transfert, par voie de
fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle
Décision n° 2022-VP-78 du
20 décembre 2022 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption,
du portefeuille d'opérations d'une mutuelle
Décision n° 2022-VP-79 du
20 décembre 2022 portant approbation du transfert, par voie de
fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle et constatation
de la caducité totale des agréments d'une mutuelle
AUTORITÉ DE RÉGULATION DE
LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMÉRIQUE
Décision n° 2022-LY-23 du
18 novembre 2022 modifiant la décision n° 2021-LY-28 du 26 février 2021
autorisant l'association Radio Canut à exploiter un service de radio de catégorie
A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Canut
Décision n° 2022-LY-24 du 18 novembre 2022 autorisant l'association ADHTV Production à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Alpe d'Huez TV dans la zone de l'Alpe d'Huez
Décision n° 2022-764 du 14
décembre 2022 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux
formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des
assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles
représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2023
Décision n° 2022-782 du 19
décembre 2022 portant nomination à la présidence de la société nationale de
programme Radio France
CAISSE DES DÉPÔTS ET
CONSIGNATIONS
Arrêté du 14 décembre 2022
portant nomination et titularisation dans le corps des attachés
d'administration de l'Etat au titre de l'année 2023
COMMISSION DE RÉGULATION
DE L'ÉNERGIE
Arrêté du 13 décembre 2022
instituant une régie de recettes et d'avances auprès de la Commission de
régulation de l'énergie
INFORMATIONS
PARLEMENTAIRES
Assemblée nationale
Commissions et organes de
contrôle
Sénat
Documents déposés
Documents publiés
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis de concours et de
vacance d'emplois
Ministère de l'intérieur
et des outre-mer
Avis de vacance d'un
emploi de sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
(administration centrale : direction générale des outre-mer)
Avis de vacance d'un
emploi de directeur de projet (administration territoriale : région Occitanie)
Avis de vacance d'un
emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise)
Ministère de
l'enseignement supérieur et de la recherche
Avis de vacance des
fonctions de directeur de l'Institut français d'archéologie orientale
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole française de Rome
Avis de vacance des
fonctions de directeur de l'Ecole française d'Athènes
Ministère de la santé et
de la prévention
Avis du 19 décembre 2022
relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2022 aux concours
externe, externe spécial dit « Talents », interne et troisième concours pour
l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires,
sociaux et médico-sociaux
Avis du 19 décembre 2022
relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2022 aux concours
externe, interne et troisième concours pour l'accès au cycle de formation des
élèves attachés d'administration hospitalière
Avis divers
Première ministre
Avis n° 5 relatif à la
réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2022
Ministère de l'économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis relatif au taux
d'intérêt du plan d'épargne-logement
Ministère de la santé et de la prévention
Avis relatif à la
tarification des sondes de drainage vésical intermittent avec et sans
collecteur scellé SPEEDICATH COMPACT visées à l'article L. 165-1 du code de la
sécurité sociale
Avis relatif à la
tarification des implants mammaires visés à l'article L. 165-1 du code de la
sécurité sociale
