Dernier Décret de Naturalisation- 14 décembre 2022, publié ce jour 16 Décembre 2022.
Dernier Décret du 14 décembre 2022 portant naturalisation; publié aujourd'hui
Décret du 9 décembre 2022 portant naturalisation.
Sinon ;
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DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décret n° 2022-1579 du 17
décembre 2022 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de
catégorie B nommés dans les corps de catégorie A relevant des ministères
économiques et financiers
Arrêté du 13 décembre 2022
portant homologation des règlements n° 2021-09 du 5 novembre 2021, n° 2022-01
du 11 mars 2022, n° 2022-02 du 11 mars 2022, n° 2022-03 du 3 juin 2022, n°
2022-04 du 30 juin 2022, n° 2022-05 du 7 octobre 2022 de l'Autorité des normes
comptables
Arrêté du 13 décembre 2022
homologuant la décision n° 2022-2372 de l'Autorité de régulation des
communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du
1er décembre 2022 modifiant la décision n° 02-1179 du 19 décembre 2002
établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement
par les opérateurs de communications électroniques
Arrêté du 14 décembre 2022
modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n°
2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l'intérieur
et des outre-mer
Arrêté du 14 décembre 2022
pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30
décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des
forces armées pour l'année 2023
Arrêté du 15 décembre 2022 autorisant le transfert au secteur privé de la société CNP Partners de Seguros y Reaseguros SA
Arrêté du 15 décembre 2022
modifiant les annexes de l'arrêté du 9 décembre 2022 pris pour le ministère des
armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30
décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des
forces armées pour l'année 2023
Ministère de l'intérieur
et des outre-mer
Décret n° 2022-1580 du 16
décembre 2022 modifiant l'organisation de la carrière des fonctionnaires du
corps de chef de service de police municipale de Paris et adaptant les
modalités de classement lors de la nomination dans les corps des attachés
d'administrations parisiennes et de directeur de police municipale de Paris
Décret n° 2022-1581 du 16
décembre 2022 précisant les modalités d'élection et de désignation des membres
de la conférence territoriale de l'action publique
Arrêté du 15 décembre 2022
fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de
commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein
du service militaire adapté
Arrêté du 16 décembre 2022
fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2023 pour le
recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Décret n° 2022-1582 du 16
décembre 2022 portant publication de l'accord de sécurité sociale entre le
Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de
l'Union européenne, signé à Paris les 7 et 10 janvier 2019 (1)
Décret n° 2022-1583 du 16
décembre 2022 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention
internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre
2022 (1)
Décret n° 2022-1584 du 16
décembre 2022 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à
la coopération transfrontalière en matière policière, signé à
Saint-Laurent-du-Maroni le 29 juin 2006 (1)
Ministère de la justice
Décret du 17 décembre 2022
portant délégation de signature (déléguée interministérielle à l'aide aux
victimes)
Arrêté du 15 décembre 2022
modifiant l'arrêté du 25 octobre 2004 fixant le plafond de l'indemnité versée
au président et aux membres du bureau du Conseil supérieur du notariat
Arrêté du 15 décembre 2022
autorisant l'ouverture au titre de l'année 2023 des concours externe et interne
pour le recrutement de chefs des services pénitentiaires
Ministère des armées
Arrêté du 14 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 15 décembre 2022
modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours
d'admission de l'Ecole polytechnique
Ministère de
l'enseignement supérieur et de la recherche
Décret n° 2022-1585 du 17
décembre 2022 relatif au Collège de France
Ministère de la transition
écologique et de la cohésion des territoires
Décret n° 2022-1586 du 16
décembre 2022 relatif au contrat type applicable aux transports publics
routiers réalisés sous le régime du transport exceptionnel et modifiant le code
des transports
Arrêté du 8 décembre 2022
fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la
redevance relative aux actions de communication inter-filières de
responsabilité élargie des producteurs
Arrêté du 16 décembre 2022
modifiant le calendrier des inscriptions des concours interne et externe pour
le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
ouverts au titre de l'année 2023
Ministère de la santé et
de la prévention
Arrêté du 14 décembre 2022
modifiant l'arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités de financement des
recettes liées à l'activité des structures des urgences mentionnées à l'article
L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 15 décembre 2022
fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation
individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance
maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la
facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 avril 2022 fixant pour la fonction publique hospitalière la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
Arrêté du 16 décembre 2022
modifiant l'arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de
primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à
l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986
Ministère des sports et
des jeux Olympiques et Paralympiques
Arrêté du 21 novembre 2022
modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 modifié portant création de la mention «
activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation
populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Arrêté du 21 novembre 2022
modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention «
activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de
l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Mesures nominatives
Première ministre
Décret du 16 décembre 2022
portant intégration (administrateurs de l'Etat)
Ministère de l'économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 16 décembre 2022
portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 16 décembre 2022
portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 16 décembre 2022
modifiant l'arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination (corps du contrôle
général économique et financier)
Ministère de l'intérieur
et des outre-mer
Arrêté du 22 septembre
2022 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux
de bibliothèques)
Arrêté du 23 novembre 2022
portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du
patrimoine)
Arrêté du 16 décembre 2022
fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2023 pour le recrutement
dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la
gendarmerie nationale
Décision du 14 décembre
2022 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à
l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut
particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) (session 2022)
(décision complémentaire)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 13 décembre 2022
portant nomination et titularisation dans le corps des attachés des systèmes
d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 13 décembre 2022
portant promotion au grade de secrétaire des affaires étrangères hors classe
(agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 14 décembre 2022
portant promotion au grade d'attaché des systèmes d'information et de
communication hors classe (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la justice
Décret du 16 décembre 2022
portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LEGRAND (Emmanuelle)
Décret du 16 décembre 2022
portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
Décret du 16 décembre 2022
portant nomination (magistrature)
Décret du 16 décembre 2022
portant cessation de fonctions (magistrature)
Décret du 16 décembre 2022
portant nomination de maîtres des requêtes (Conseil d'Etat)
Ministère de la santé et
de la prévention
Arrêté du 15 décembre 2022
portant nomination de la directrice générale par intérim du Centre national de
gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la
fonction publique hospitalière
Arrêté du 16 décembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
Ministère de la
transformation et de la fonction publiques
Arrêté du 13 décembre 2022
portant fin de fonctions du directeur du fonds pour l'insertion des personnes
handicapées dans la fonction publique
Arrêté du 13 décembre 2022
portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite
additionnelle de la fonction publique
Arrêté du 17 décembre 2022
portant nomination (administration centrale)
COUR DES COMPTES
Arrêté du 12 décembre 2022
relatif à la délégation par la Cour des comptes aux chambres régionales et
territoriales des comptes du contrôle des comptes et de la gestion de certaines
catégories d'organismes publics
Arrêté du 12 décembre 2022
confiant le contrôle d'un syndicat mixte à la chambre régionale des comptes
Occitanie
Arrêté du 12 décembre 2022
relatif à la délégation par la Cour des comptes du contrôle de deux organismes
à la chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie
AUTORITÉ DE CONTRÔLE
PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION
Décision n° 2022-C-59 du 6
décembre 2022 fixant la composition de la formation restreinte du collège de
supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMÉRIQUE
Décision n° 2022-768 du 7
décembre 2022 constatant la caducité de la décision n° 2021-253 du 10 février
2021 autorisant l'association pour le développement de la communication à
Mafate (APDCM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie
hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mafat dans le
cirque de Salazie
Décision n° 2022-769 du 7
décembre 2022 portant abrogation à effet différé de décisions autorisant
l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de
catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé
Pyrénées FM
Décision n° 2022-767 du 14
décembre 2022 abrogeant la délibération du 1er juillet 2022 du comité
territorial de l'audiovisuel de Marseille autorisant l'association Castillon
Promotion à exploiter temporairement un service de radio par voie hertzienne
terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Méditerranée
Délibération du 7 décembre 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations en mode numérique délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
Délibération du 7 décembre
2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux
candidatures des autorisations en mode numérique délivrées dans le ressort du
comité territorial de l'audiovisuel de Paris
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis de concours et de
vacance d'emplois
Ministère de l'intérieur
et des outre-mer
Avis de vacance d'un
emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales
(secrétariat général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine)
Avis de vacance d'un
emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général
pour les affaires régionales de Bretagne)
Ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche
Avis de vacance des
fonctions de directrice ou directeur de CentraleSupélec
Avis divers
Ministère de l'économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis relatif à l'indice du
coût de la construction du troisième trimestre de 2022 (décret n° 2009-1568 du
15 décembre 2009)
Avis relatif à l'indice
des loyers commerciaux du troisième trimestre de 2022 (loi n° 2008-776 du 4
août 2008, décret 2008-1139 du 4 novembre 2008 et décret n° 2022-357 du 14 mars
2022)
Avis relatif à l'indice
des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre de 2022 (loi n°
2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
Ministère de l'agriculture
et de la souveraineté alimentaire
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin »
ANNONCES
Demandes de changement de
nom (Accès protégé textes 67 à 69)
Naturalisation française, démarches pour le regroupement familial et l’obtention des différentes cartes de séjour. Sont traités aussi : Comment Réussir son dossier de naturalisation par décret ; le suivi du dossier de naturalisation ; la préparation de l’entretien de naturalisation… Tags : Aide Judiciaire; Démarches Administratives; Recours Naturalisation; Mariage Mixte; Naturalisation ; Nationalité française; Regroupement familial ;
