Astuces pour prendre un Rendez-vous pour CCAM
Contenue :
C'est quoi CCM mariage
?
Comment prendre un
Rendez-vous pour CCAM ?
Quelles sont les
démarches pour obtenir un certificat de capacité à mariage ?
Comment obtenir
un certificat de capacité à mariage ?
Est-ce que le CCAM est
obligatoire ?
Qui délivre le
certificat de capacité de mariage ?
Quelle est la durée de
validité du certificat de capacité à mariage ?
Voir ici les astuces pour prendre un RDV pour demande du CCAM :
Tags :
C'est quoi CCM mariage, prendre un Rendez-vous pour CCAM, démarches pour CCAM, certificat de capacité à mariage, Comment obtenir un CCAM, CCAM est obligatoire, délivre le certificat de capacité de mariage, validité du certificat de capacité à mariage
C'est quoi CCM mariage ?
Le certificat de capacité à mariage concerne tout Français
qui souhaite se marier à l'étranger, et cela qu'il se marie
avec un autre Français ou avec un étranger.
Comment prendre un Rendez-vous pour CCAM ?
Les dépôts de demandes de CCAM s'effectuent
exclusivement sur rendez-vous, pris sur le site internet.
ATTENTION, POUR LES DEMANDES DE CCAM, VOUS DEVEZ PRENDRE UN
SEUL RENDEZ-VOUS PAR COUPLE (ET NON PAS UN RENDEZ-VOUS PAR
PERSONNE) AUQUEL VOUS DEVREZ VOUS PRESENTER
ENSEMBLE.
Quelles sont les démarches pour obtenir un certificat
de capacité à mariage ?
En tant que Français, vous devez faire une demande de certificat de
capacité à mariage auprès de l'ambassade ou du consulat de France du
lieu de votre mariage. Vous devez fournir les documents suivants :
Fiche de renseignements (remise par l'ambassade ou le consulat) complétée.
Quels documents
fournir pour obtenir un certificat de capacité à mariage CCAM ?
Comment obtenir un certificat de capacité à
mariage ?
une fiche de renseignements sur les futurs époux ;
une copie de l'acte de naissance de chacun des époux, datant de
moins de 3 mois ;
la justification de la nationalité française ;
un justificatif de
domicile.
Est-ce que le CCAM est obligatoire ?
Le certificat de capacité à mariage est obligatoire pour
un mariage à l'étranger. L'article 171-2 du Code civil prévoit que le mariage
célébré par une autorité étrangère DOIT être précédé de la délivrance d'un
certificat de capacité à mariage. Il est donc obligatoire,
sans exception.
Qui délivre le certificat de capacité de mariage ?
Ce certificat est établi après la publication des bans
durant 10 jours (affichage du projet de mariage) dans les locaux de
cette ambassade et, si l'un des futurs époux réside en France, à la mairie de
son domicile à la demande de l'ambassade. Il s'agit d'une formalité
obligatoire qui précède la célébration du mariage.
Quelle est la durée de validité du certificat de
capacité à mariage ?
Le Certificat de capacité à mariage est valable pendant
une durée d'un an à compter de la publication des bans
