La nationalité belge est
le lien qui vous unit, en tant que personne, à l'État belge, vous conférant des
droits et des obligations.
Il existe trois façons de devenir Belge sur demande :
Premièrement nationalité belge par acquisition,
et cela vous concerne si vous avez au moins 18 ans et devez faire
une déclaration d’acquisition
En matière d’acquisition,
vous devez avoir fixé votre résidence principale en Belgique sur la base d’un
séjour légal à savoir:
• au moment de l’introduction de la déclaration : vous devez
avoir été admis ou autorisé au séjour illimité dans le Royaume ;
• pendant la période qui précède immédiatement la déclaration
: vous devez avoir été admis ou autorisé à séjourner plus de trois mois dans le
Royaume.
Outre ces conditions de
séjour légal et de résidence, des conditions d’intégration sociale et/ou de
participation économique et/ou de connaissances linguistiques et/ou de
participation à la vie de sa communauté d’accueil doivent être remplies selon
le cas.
Deuxièment nationalité belge par naturalisation,
qui est une mesure de faveur exceptionnelle accordée aux plus de 18 ans ou aux personnes émancipées faisant une demande de naturalisation à la Chambre des représentants. Et pour cela, il faut :
1. Avoir atteint l’âge de 18 ans ou avoir été émancipé avant cet
âge ;
2. et séjourner légalement en Belgique au moment de la demande
de naturalisation ;
3. et avoir témoigné ou pouvoir témoigner à la Belgique de
mérites exceptionnels dans les domaines scientifique, sportif ou socioculturel
et, de ce fait, pouvoir apporter une contribution particulière au rayonnement
international de la Belgique ;
4. et motiver pourquoi il vous est quasiment impossible
d’acquérir la nationalité belge en faisant une déclaration de nationalité.
Vous trouverez plus
d’informations sur les moyens de preuve à apporter pour témoigner de mérites
exceptionnels auprès de votre commune de résidence.
Attention : sur la seule
base d’un séjour légal en Belgique depuis deux ans au moins, l’étranger majeur
ou émancipé, reconnu judiciairement apatride en vertu des conventions
internationales qui y sont en vigueur, peut également demander la
naturalisation belge.
La naturalisation est une
mesure de faveur accordée par la Chambre des représentants et pas un droit. En
cas de décision négative, vous ne pouvez pas introduire un recours auprès du
tribunal.
Dès que le dossier est
jugé complet et le droit d’enregistrement de 150 EUR acquitté, l'officier de
l'état civil transmet la demande à la Chambre des représentants. Le parquet,
l'Office des étrangers et la Sûreté de l'État sont consultés et bénéficient d'un
délai de quatre mois pour émettre un avis. La Chambre des représentants
statuera sur l’octroi de la naturalisation selon les modalités déterminées dans
son règlement.
L'acte de naturalisation
prend la forme d'une loi. Vous devenez Belge le jour où la loi est publiée au
Moniteur belge.
Enfin nationalité belge par attribution,
cela
vous concerne si vous avez moins de 18 ans et qui remplis les conditions qui
permettent à vos auteurs de faire une déclaration attributive pour vous
La nationalité belge peut
être demandée par l’auteur pour son enfant mineur au moyen d’une déclaration
attributive. Chaque déclaration est soumise à des conditions spécifiques.
Si par exemple un enfant
est né d’un auteur étranger ou adopté par un adoptant étranger, la nationalité
belge d’enfants âgés de moins de 12 ans peut être demandée au moyen d'une
déclaration attributive spéciale.
Trois conditions doivent être remplies :
1. les enfants sont nés en Belgique et y ont leur résidence
principale depuis leur naissance ;
2. les auteurs ou les adoptants ont leur résidence principale en
Belgique depuis au moins 10 ans ;
3. au moins un des auteurs ou adoptants est autorisé à séjourner
en Belgique pour une durée illimitée, au moment de la déclaration.
Voilà, vous savez presque tout
sur la nationalité belge, n’hésitez pas à vous abonner et à poser vos questions
en commentaire.
Merci et à la prochaine.