Démarches avant célébration du mariage mixte
Dans le cadre d’un mariage mixte, aujourd’hui, on va parler des formalités à faire absolument avant la célébration du mariage mixte, qui est je vous rappelle tout mariage entre un étranger et un Français, même s’il a la double nationalité.
En
effet, depuis mars 2007, date d’entrée en vigueur de la loi du 14 novembre 2006
relative, au contrôle de la validité des mariages, les Français désirant se
marier à l’étranger, qu’ils soient mono-nationaux ou double nationaux, doivent
solliciter auprès du consulat compétent la délivrance d’un certificat de
capacité à mariage.
Alors, avant la célébration du mariage il faut absolument passer par les étapes suivantes.
Premièrement, il faut vérifier sur le site officiel
du consulat de France auprès de votre pays, s’il est nécessaire de prendre un
rendez-vous, si oui réserver un rendez-vous pour cette procédure.
Puis, il faut constituer un dossier de demande de
certificat de capacité à mariage (CCAM).
Vous trouverais la liste des pièces demandées sur le
site officiel du consulat de France auprès de votre pays.
Lorsque votre dossier est complet,
il appartient au conjoint français de le faire parvenir au consulat de France auprès
de votre pays, selon la procédure indiquée sur
le site officiel du consulat de France, soit par courrier, ou par mail ou
encore en main propre, selon les instructions du consulat.
Attention, il faut absolument voir
la carte des circonscriptions consulaires de France auprès du pays de l’étranger
et s’adresser uniquement au consulat dont dépend le conjoint étranger, selon
son justif de domicile.
Pour les pièces à préparer, en
général, vous devez fournir les documents suivants :
- Fiche de renseignements complétée et téléchargeable
sur le site du consulat.
- Justificatif de nationalité française du conjoint français.
- Pièce d'identité avec photo de chacun de vous
- Justificatif de domicile de chacun de vous.
- Copie de l'acte de
naissance de chacun de vous.
D'autres justificatifs peuvent vous être
demandés selon votre situation.
Attention, tout dossier incomplet sera automatiquement renvoyé. En raison d’un très grand nombre de demandes, le consulat ne fera aucun accusé de réception
et n’aime pas les relances de suivie avant le délai qui vous sera indiqué par
le consulat.
Deuxième étape, les auditions de mariage.
A cet effet, la transcription de votre mariage doit
être précédée de votre audition par l'autorité diplomatique ou consulaire. Cette audition peut être commune ou faire l'objet
d'entretiens individuels.
L'agent diplomatique ou consulaire procède à votre audition commune, mais il peut aussi procéder à des auditions séparées.
Si besoin, le consulat de France peut
confier cette audition à l'une des autorités, tel que l’officier d'état civil
de votre domicile en France pour
le conjoint français.
Troisième étape, la publication des bans est obligatoire
pendant 10 jours.
Elle se fait dans l'un des lieux
suivants :
- Ambassade ou consulat de France du lieu de
célébration de votre mariage
- Mairie de votre domicile du conjoint français.
Enfin, le
consulat de France vous remettra votre certificat de capacité à mariage uniquement si votre mariage
répond aux conditions prévues par la loi française, après publication des bans.
Attention, la cérémonie peut avoir lieu
uniquement après l'écoulement du délai de 10 jours relatif à la publication des
bans.
Ceci est donc, les formalités à faire avant
la célébration du mariage.
Vous trouverais en bas, en descriptif les liens pour le reste de la procédure pour un mariage mixte.
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questions et nous seront là pour faire de nos mieux pour vous répondre.
