L'immigration clandestine qui en est responsable?
Les immigrés clandestins en France
Les causes sont multiples et multiformes : Ces causes sont économiques, politiques, naturelles, éducationnelles, psychologiques, institutionnelles, volontaires .
#immigration La migration, ses causes, ses conséquences et ses remèdes La migration intracontinentale, extracontinentale et l`exode rurale s`accentuent dans ce 21ème siècle. Les causes sont multiples et multiformes : Ces causes sont économiques, politiques, naturelles, éducationnelles, psychologiques, institutionnelles, volontaires, diplomatiques, d`affaire ou de réunion.Causes économiques de l'immigration clandestine:
Causes politiques de l'immigration clandestine:
Causes naturelles de l'immigration clandestine:
Causes éducationnelles, psychologique, volontaire, diplomatique, d`affaire ou de réunion de l'immigration clandestine.
Les conflits, les guerres, les soulèvements populaires, les coups d`Etat, le terrorisme, les
conséquences du changement climatique, le manque du civisme, l`intolérance, le racisme, la xénophobie, l`esclavage moderne : le trafic humain et commercial, le mariage forcé, le travail des enfants, l`esclavage sous contrat etc en sont ses manifestations. C`est au regard de toutes ces formes d`aliénation et de privation de liberté de l`individu que les Nations Unies se sont retrouvées il y a de cela quelques décennies en Assemblée générale pour se pencher sur les droits de l`homme. Ce fut la déclaration universelle des droits de l`homme en 1948, suivi des conventions relatives au statut des réfugiés en 1951 et son protocole en 1967, aux droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille (1990) et la convention sur toutes les formes de discrimination raciale en 1965. La déclaration politique des chefs d`Etat et de Gouvernement à New York le 22 Septembre 2011 en faveur de la lutte contre l`exclusion, le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes contemporaines d`esclavage est restée lettre morte dans plusieurs pays. La non domestication de ces conventions et ces déclarations des Nations Unies fait que la migration intracontinentale, extracontinentale et l`exode rurale sont devenues aujourd`hui pour les jeunes un moyen de se sauver de la pauvreté. Ainsi, des villages se vident de leur jeunes, en faveur des villes dont la statistique devient de plus en plus lourdes engendrant d`autres problèmes de survie et d`infrastructures socio-économiques et des conséquences imprévisibles pour les nations.La migration intracontinentale est aussi accentuée dans le monde et particulièrement en Afrique.
1) L'aggravation des sanctions applicables aux entrées irrégulières
La loi d'octobre 1994 sur la lutte contre la criminalité a modifié la loi sur les étrangers. Les dispositions qui en résultent permettent de sanctionner non seulement les entrées irrégulières mais aussi le fait de les favoriser.
La sanction maximale applicable à l'entrée irrégulière est l'emprisonnement d'une durée d'un an. La nouvelle infraction , " faire entrer clandestinement des étrangers ", peut être sanctionnée d'une peine de prison de cinq ans si l'introduction de clandestins est réalisée en contrepartie d'avantages financiers, ou de façon répétée, ou si elle concerne plus de cinq personnes. La simple tentative d'introduction de clandestins est punissable.
La peine est plus importante lorsque l'entrée irrégulière est organisée par une bande organisée ou par quelqu'un qui se livre à cette activité de façon régulière et contre rémunération : la durée de l'emprisonnement peut alors atteindre dix ans.
Une modification des lois sur les étrangers et sur la procédure d'asile, adoptée en octobre 1997 , permet désormais de punir la tentative d'entrée irrégulière . De plus, l'aide à l'entrée irrégulière de plusieurs personnes est dorénavant passible d'une peine d'emprisonnement de cinq ans , alors que l'ancienne formulation prévoyait cette peine seulement lorsque l'immigration clandestine concernait plus de cinq personnes. Ceci avait encouragé le développement de filières organisées qui s'arrangeaient pour ne faire entrer qu'au plus cinq personnes à la fois, en utilisant des voitures particulières.
Il faut cependant noter que la loi fixe les pénalités maximales mais que les juridictions allemandes se montrent assez clémentes.
2) L'obligation d'un visa pour l'entrée de tous les mineurs, quel que soit leur pays d'origine
L'article 2-2 de l'ordonnance de 1990 exemptait les mineurs âgés de moins de 16 ans et ressortissants de certains pays (Etats de l'ex-Yougoslavie, Maroc, Turquie et Tunisie) de l'obligation d'un visa pour entrer en Allemagne lorsque l'un de leurs parents séjournait régulièrement en Allemagne.
Or, cette disposition s'est traduite par une augmentation très importante du nombre d'entrées de mineurs non accompagnés appartenant à l'un de ces pays :
1994 | 198 |
1995 | 881 |
1996 | 2.068, dont 1.832 Turcs |
Le gouvernement, craignant que cette exemption ne favorise le travail clandestin d'enfants ou la prostitution, a modifié l'ordonnance au début de l'année 1997. Désormais, l'obligation du visa s'impose pour l'entrée de tous les mineurs, quel que soit leur pays d'origine. Lorsqu'il s'agit d'enfants qui vivent en Allemagne, le visa leur est, à titre exceptionnel et jusqu'au 30 juin 1998, octroyé d'office.
3) La lutte contre le travail clandestin
Les étrangers employés clandestinement sont passibles d'une amende. Son montant, 1.000 DEM (9( * )) jusqu'au 31 décembre 1997, a été multiplié par dix au 1 er janvier 1998.
Les employeurs sont punis beaucoup plus sévèrement.
- Ils sont passibles d'une amende de 500.000 DEM à partir du 1 er janvier 1998 (100.000 auparavant) et sont exclus pour deux ans des marchés publics s'ils emploient de façon illégale de la main-d'oeuvre étrangère.
- La sanction est aggravée si, de plus, les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre étrangère clandestine sont totalement disproportionnées par rapport à celles de la main-d'oeuvre allemande. Dans ce cas, ils peuvent se voir infliger une peine de prison de trois ans ou une amende, voire une peine de prison d'une durée comprise entre six mois et cinq ans dans les cas les plus graves.
- Si l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère clandestine est réalisé sur une grande échelle ou si l'infraction est renouvelée, la sanction applicable est une amende ou une peine de prison d'une durée maximale d'un an.
Ces sanctions s'appliquent aussi bien à celui qui emploie directement la main-d'oeuvre qu'à celui qui la fournit. De plus, l'employeur doit payer les frais d'expulsion d'un travailleur étranger qui doit quitter le territoire.
4) Les obligations des transporteurs
Les transporteurs n'ont pas le droit d'amener en Allemagne des étrangers qui ne sont pas en possession des documents nécessaires pour leur entrée.
Ils ont donc l'obligation de reconduire à la frontière, immédiatement et à leurs propres frais, les étrangers qui sont expulsés par la police des frontières. Dans le cas d'un étranger entré illégalement en se prévalant du droit d'asile ou d'un autre moyen d'empêcher l'expulsion, cette obligation se prolonge pendant trois ans après l'entrée sur le territoire allemand.
