JORF n°0090 du 16 avril 2023
Lois et Décrets JO n° 0090 du 16 avril 2023
JO n°0090 du 16 avril 2023
DÉRNIER DÉCRETS novembre 2022, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES
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source: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/
LOIS
LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative
de la sécurité sociale pour 2023 (1)
Conseil constitutionnel
Décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023
DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES
Textes généraux
Première ministre
Arrêté du 14 avril 2023 portant répartition des emplois
offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur
scolarité en octobre 2023
Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'arrêté du 7 avril 2023
portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla)
au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique
Décision du 13 avril 2023 relative au dossier individuel des
agents publics et à sa gestion sur support électronique
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique
Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021
fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au
titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique
Arrêté du 5 avril 2023 fixant la liste des documents de
comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat
Arrêté du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre
2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs
secondaires des services civils de l'Etat
Arrêté du 13 avril 2023 autorisant l'ouverture d'un examen
professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de
l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances
et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2023
Ministère de la justice
Arrêté du 29 mars 2023 portant modification de l'arrêté du
31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies
d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues
Ministère des armées
Arrêté du 14 avril 2023 portant création d'une zone
interdite temporaire identifiée ZIT Route d'Audierne, dans la région de
Pluguffan (29), dans la région d'information de vol de Brest
Arrêté du 14 avril 2023 portant création d'une zone
interdite temporaire identifiée ZIT Saint Pierre, dans la région de Penmarch
(29), dans la région d'information de vol de Brest
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2020
fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des
organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en
application de l'article L. 6231-4 du code du travail
Arrêté du 13 avril 2023 portant application de l'article 5-I
du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Décision du 6 avril 2023 portant délégation de signature
(secrétariat général)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 24 mars 2023 désignant une opération de
restructuration au sein du laboratoire antidopage français (LADF) ouvrant droit
à la prime de restructuration de service
Décision du 6 avril 2023 portant délégation de signature
(secrétariat général)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des
territoires
Arrêté du 17 mars 2023 relatif aux circonscriptions des
comités de bassin et des agences de l'eau
Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément de la société
GEOLITHE en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages
hydrauliques
Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément de la société
INGEROP - agences Méditerranée et Grand Est en tant qu'organisme intervenant
pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément du pôle restauration
des terrains de montagne du département risques naturels et des agences et
services restauration des terrains de montagne de l'Office national des forêts
en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 29 mars 2023 portant suspension de l'agrément de
l'activité ouvrages hydrauliques de la société SAFEGE SAS, en tant qu'organisme
intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Décision du 11 avril 2023 portant délégation de signature
(secrétariat général - direction de la communication)
Décision du 12 avril 2023 autorisant au titre de l'année
2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste
d'aptitude pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre
2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la
tarification nationale journalière des prestations des établissements
mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même
code
Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2012
relatif à la composition de la commission pédagogique nationale de l'Ecole
nationale supérieure de sécurité sociale
Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation de signature
(direction générale de l'offre de soins)
Arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les
éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l'article L.
162-23-1 et le tarif de responsabilité mentionné à l'article R. 162-25 du code
de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d et e de
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 12 avril 2023 modifiant l'arrêté du 27 janvier
2021 fixant pour l'année 2021 le montant de la dotation des régimes
obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens
hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique
hospitalière
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes
handicapées
Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d'Etat du
certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Mesures nominatives
Première ministre
Décret du 13 avril 2023 portant admission à la retraite
(Cour des comptes) - Mme BOUYGARD (Françoise)
Décret du 13 avril 2023 portant admission à la retraite
(Cour des comptes) - M. LABOUREIX (Jean-Pierre)
Décret du 13 avril 2023 portant admission à la retraite
(Cour des comptes) - M. LUCIEN-BRUN (Stephan)
Décret du 13 avril 2023 portant admission à la retraite et
maintien en activité (Cour des comptes) - M. PERROT (Jean-Yves)
Décret du 13 avril 2023 portant nomination (Cour des
comptes)
Décret du 14 avril 2023 portant délégation dans les
fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres
régionales des comptes)
Décret du 14 avril 2023 portant promotion (chambres
régionales des comptes)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique
Décret du 13 avril 2023 portant réintégration et radiation
des cadres (corps des mines)
Arrêté du 17 février 2023 portant admission à la retraite
par limite d'âge (attachés économiques principaux)
Arrêté du 4 avril 2023 portant admission à la retraite
(attachés d'administration de l'Etat)
Arrêté du 6 avril 2023 portant admission à la retraite (contrôleurs
généraux de 1re classe)
Arrêté du 6 avril 2023 portant admission à la retraite
(attachés d'administration de l'Etat)
Arrêté du 6 avril 2023 portant admission à la retraite
Arrêté du 6 avril 2023 portant admission à la retraite
(ingénieurs hors classe de l'industrie et des mines)
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Décret du 14 avril 2023 portant nomination du sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet de l'Hérault - M. RAYMOND (Guillaume)
Décret du 14 avril 2023 portant nomination du sous-préfet de
Villefranche-de-Rouergue - M. BURBAUD (Christophe)
Décret du 14 avril 2023 portant nomination de la
sous-préfète de Nogent-sur-Seine - Mme CONTRECIVILE (Aurélie)
Décret du 14 avril 2023 portant nomination du sous-préfet de
Pithiviers - M. HURAULT (Christophe)
Décret du 14 avril 2023 portant nomination de la
sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire - Mme MALERBA (Magalie)
Décret du 14 avril 2023 portant nomination du sous-préfet de
Châteaubriant-Ancenis - M. MAKHLOUF (Marc)
Décret du 14 avril 2023 portant nomination du sous-préfet
d'Autun - M. CONSTANT (Jean-Baptiste)
Décret du 14 avril 2023 portant nomination du secrétaire
général de la préfecture des Hautes-Alpes, sous-préfet de Gap - M. ROCHAS
(Benoît)
Décret du 14 avril 2023 portant nomination de la
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Haute-Saône - Mme
CHARLES (Estelle)
Décret du 14 avril 2023 portant nomination du sous-préfet de
Dunkerque (groupe II) - M. BIEUVILLE (François-Xavier)
Décret du 14 avril 2023 portant nomination du secrétaire
général de la préfecture de l'Isère (groupe II), sous-préfet de Grenoble - M.
SIMPLICIEN (Laurent)
Décret du 14 avril 2023 portant cessation de fonctions de la
sous-préfète d'Issoudun et La Châtre - Mme LADOIRE (Sabrina)
Décret du 14 avril 2023 portant cessation de fonctions de la
secrétaire générale de la préfecture de la Savoie - Mme PART (Juliette)
Décret du 14 avril 2023 portant cessation de fonctions du
sous-préfet de Vitry-le-François - M. FONS (Jean-Philippe)
Ministère de la justice
Décret du 13 avril 2023 portant maintien en détachement
(magistrature) - M. PERON (Nicolas)
Décret du 13 avril 2023 portant placement en disponibilité
(magistrature)
Décret du 13 avril 2023 portant placement en disponibilité
(magistrature)
Décret du 13 avril 2023 portant décharge de fonctions
(magistrature)
Décret du 13 avril 2023 portant détachement (magistrature) -
M. VERNIER (Vincent)
Arrêté du 13 avril 2023 portant nomination (administration
centrale)
Ministère des armées
Arrêté du 8 mars 2023 portant admission à la retraite
(ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 7 avril 2023 portant admission à la retraite
(ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 7 avril 2023 portant admission à la retraite
(ingénieurs civils de la défense)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 3 avril 2023 portant nomination à la Commission
nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
Arrêté du 3 avril 2023 relatif à la situation d'un élève de
l'Ecole normale supérieure de Lyon - M. BONAFOUS-MURAT (Cyrille)
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 12 avril 2023 portant nomination du président du
conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des
territoires
Décret du 13 avril 2023 portant radiation des cadres
(ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Décret du 13 avril 2023 portant radiation des cadres
(ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 14 avril 2023 portant nomination (administration
centrale)
Ministère de la santé et de la prévention
Décret du 13 avril 2023 portant titularisation (inspection
générale des affaires sociales) - M. LE BAYON (Denis)
Arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination des
personnalités qualifiées et du président du Conseil national de l'urgence
hospitalière
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes
handicapées
Arrêté du 6 avril 2023 portant nomination au cabinet de la
ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des
personnes handicapées, chargée des personnes handicapées
Arrêté du 11 avril 2023 portant nomination au cabinet de la
ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des
personnes handicapées, chargée des personnes handicapées
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à un
accord conclu dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des
bois (n° 20296)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2023-4 RIP du 14 avril 2023
AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET
NUMÉRIQUE
Décision n° 2022-AG-21 du 24 novembre 2022 portant
reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dominicanos pour
l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne
terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Casilindo
Décision n° 2022-AG-22 du 24 novembre 2022 portant
reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jobs et Musik Antilles
pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne
terrestre en modulation de fréquence dénommé Jobs et Musik Antilles
Décision n° 2022-AG-23 du 24 novembre 2022 portant
reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord Communication pour
l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne
terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Antilles
Décision n° 2022-AG-24 du 24 novembre 2022 portant
reconduction de l'autorisation délivrée à SAS Radio Caraïbes International
Guadeloupe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie
hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe
Décision n° 2022-AG-25 du 24 novembre 2022 portant
reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Madras indienne
pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne
terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Madras FM (MFM)
Décision n° 2023-TO-01 du 16 mars 2023 modifiant les
décisions n° 2008-719 du 8 juillet 2008, n° 2018-449 et n° 2018-475 du 13 juin
2018 autorisant l'association Barousse FM - Association pour le développement
des moyens de communication culturels et sportifs à exploiter le service de
radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
dénommé Atomic Radio
Décision n° 2023-TO-02 du 16 mars 2023 modifiant la décision
n° 2010-125 du 2 mars 2010 autorisant l'association Radio Temps, radio sociale
de proximité située en milieu scolaire, à exploiter un service de radio de
catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé
Radio Temps Rodez
Décision n° 2023-245 du 29 mars 2023 portant extension de
l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de
radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
dénommé 100 %
Décision n° 2023-246 du 29 mars 2023 portant extension de
l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de
radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
dénommé 100 %
Décision n° 2023-247 du 29 mars 2023 portant extension de
l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un
service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de
fréquence dénommé Chérie FM Montpellier
Décision n° 2023-248 du 29 mars 2023 portant extension de
l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un
service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de
fréquence dénommé M Radio
Décision n° 2023-256 du 29 mars 2023 autorisant
l'association Ar Skinou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie
hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Arvorig FM
Décision n° 2023-257 du 29 mars 2023 autorisant
l'association Canal B à exploiter un service de radio de catégorie A par voie
hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B
Décision n° 2023-258 du 29 mars 2023 autorisant
l'association des Amis Raviphiles à exploiter un service de radio de catégorie
A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cob'FM
Décision n° 2023-259 du 29 mars 2023 autorisant
l'association Bretagne Médias à exploiter un service de radio de catégorie A
par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 10
Décision n° 2023-260 du 29 mars 2023 autorisant
l'association Radio quartiers de Brest à exploiter un service de radio de
catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé
Fréquence Mutine
Décision n° 2023-261 du 29 mars 2023 autorisant
l'association Radio Chrono à exploiter un service de radio de catégorie A par
voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jade FM
Décision n° 2023-262 du 29 mars 2023 autorisant
l'association Escalado à exploiter un service de radio de catégorie A par voie
hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Tribu
Décision n° 2023-263 du 29 mars 2023 autorisant
l'association Radio Légende à exploiter un service de radio de catégorie A par
voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Légende FM
Décision n° 2023-264 du 29 mars 2023 autorisant
l'association Neptune FM à exploiter un service de radio de catégorie A par
voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Neptune FM
Décision n° 2023-265 du 29 mars 2023 autorisant
l'association Centre d'animation musicale philibertin à exploiter un service de
radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
dénommé NTI
Décision n° 2023-266 du 29 mars 2023 autorisant
l'association Plum'FM Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par
voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plum'FM
Décision n° 2023-295 du 29 mars 2023 modifiant la décision
n° 2022-147 du 9 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à
utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des
éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
dans la zone Bayonne étendu
Décision n° 2023-296 du 29 mars 2023 modifiant la décision
n° 2022-148 du 9 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à
utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des
éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
dans la zone Pau étendu
Décision n° 2023-297 du 29 mars 2023 modifiant la décision
n° 2021-997 du 8 septembre 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à
utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des
éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
dans la zone Besançon étendu
Décision n° 2023-298 du 29 mars 2023 modifiant la décision
n° 2021-1124 du 27 octobre 2021 autorisant la SARL Besançon Mux DAB à utiliser
une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs
de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la
zone Besançon local
Décision n° 2023-249 du 5 avril 2023 portant abrogation
partielle de la décision n° 2013-70 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association
franco-arménienne de communication à exploiter un service de radio de catégorie
A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AYP FM
Décision n° 2023-250 du 5 avril 2023 portant rectificatif de
la décision n° 2023-67 du 18 janvier 2023 portant reconduction de
l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de
radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
dénommé Chérie FM
Décision n° 2023-251 du 5 avril 2023 portant rectificatif de
la décision n° 2023-73 du 18 janvier 2023 portant reconduction de
l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un
service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de
fréquence dénommé Rire et Chansons
Décision n° 2023-252 du 5 avril 2023 rectifiant la décision
n° 2023-207 du 15 mars 2023 fixant la liste des candidats dont le dossier est
recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services
de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à
temps complet en bande III dans le ressort des comités territoriaux de
l'audiovisuel de Bordeaux, Caen, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris et
Rennes
Décision n° 2023-253 du 5 avril 2023 modifiant la décision
n° 2021-1235 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB
à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes
des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode
numérique dans la zone Montpellier étendu
Décision n° 2023-254 du 5 avril 2023 modifiant la décision
n° 2019-398 du 29 juillet 2019 autorisant la société Rmux à utiliser une
ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de
service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone
de Nice
Décision n° 2023-255 du 5 avril 2023 modifiant la décision
n° 2022-78 du 16 février 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à
utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des
éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
dans la zone Reims étendu
DÉFENSEUR DES DROITS
Décision n° 2023-69 du 13 avril 2023 modifiant la décision
n° 2022-91 du 4 juillet 2022 portant délégations de signature
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
Assemblée nationale
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Sénat
Documents déposés
Documents publiés
Résolutions
Commissions mixtes paritaires
Commissions mixtes paritaires
INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL
Formations de travail
Formations de travail
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis de concours et de vacance d'emplois
Première ministre
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental
interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental
interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Ariège)
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Occitanie
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse
