Embaucher un étranger en France
Comment obtenir l'autorisation de travail sans faute
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L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. L'étranger doit avoir une autorisation de travail ou être originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire.
L'étranger qui souhaite entrer en France pour travailler doit avoir une autorisation de travail. Elle peut prendre la forme soit d'un visa ou d'un titre de séjour, soit d'un document distinct du document de séjour. C'est le futur employeur qui effectue la demande. Des sanctions sont prévues en cas d'emploi d'un salarié sans autorisation. Nous vous expliquons les étapes à suivre.
Vérifier si une autorisation de travail est nécessaire
L'étranger est concerné par la demande d'autorisation de travail s'il souhaite travailler en tant que salarié en France. Peu importe la nature du contrat de travail (privé ou public) et sa durée.
Néanmoins, certains étrangers sont dispensés de l'obligation de faire une demande d'autorisation de travail.
L'étranger a un VLS-TS ou une carte de séjour "vie privée et familiale"
Un visa de long séjour valant titre de séjour (ou une carte de séjour) vie privée et familiale permet d'exercer la profession de son choix. L'étranger n'a pas besoin d'autorisation de travail. En première délivrance, la validité du VLS-TS ou de la carte de séjour vie privée et familiale est d'1 an. Elle permet d'exercer toute activité professionnelle auprès de tout employeur, en France métropolitaine et départements d'outre-mer. Ces dispositions ne sont pas applicables, sauf exception la 1re année, pour la famille du résident de longue durée - UE en provenance d'un autre pays de l'Union européenne. L'étranger a un VLS-TS ou une carte de séjour "salarié" Une carte de séjour "salarié" permet d'exercer l'emploi qui a permis de l'obtenir.Si la personne concernée ne détient pas de titre de séjour
autorisant le travail, son futur employeur doit alors demander une autorisation
de travail. Cette demande doit être faite en ligne.
Est-ce que je peux embaucher un Sans-papier ?
L'employeur n'est pas autorisé à embaucher ou à conserver à
son service un salarié étranger non européen qui n'a pas d'autorisation de
travail.
Qui peut travailler en France sans titre de séjour ?
Avec une autorisation provisoire de séjour (APS), le jeune
diplômé d'un Master n'a pas besoin d'autorisation de travail. Cette APS
autorise le jeune diplômé d'un Master à chercher et à occuper un emploi en
relation avec sa formation ou ses recherches. Sa rémunération doit être
supérieure à 2 563,92 €.
Si l'étranger change de contrat de travail, l'employeur devra demander une nouvelle autorisation de travail.
Chaque nouveau contrat de travail devra faire l'objet d'une autorisation de travail.
Le visa de long séjour valant titre de séjour salarié et la carte de séjour salarié permettent d'exercer l'activité figurant sur le contrat de travail auprès d'un employeur déterminé dans une zone géographique. Ils peuvent permettre également cette activité dans toute la France métropolitaine si l'emploi proposé figure sur la liste des métiers en tension.
