Nationalité Française pour Algériens par Réintégration ou par Filiation

Comment obtenir la Nationalité Française pour les Algériens

Naturalisation Par Réintégration ou par Filiation !!

Comment avoir la nationalité française pour un Algérien ?

Vous devez être majeur. Vous pouvez déposer votre demande dès l'âge de 17 ans. Si votre demande est acceptée, vous obtiendrez la naturalisation à partir de vos 18 ans. La naturalisation peut être accordée à un enfant mineur resté étranger bien que l'un de ses parents soit devenu français La seule naissance en France n'est pas une condition suffisante pour bénéficier de la nationalité française. Si vous êtes né en France après le 1er janvier 1963 d'un parent qui est né en Algérie avant le 3 juillet 1962, vous êtes français par double droit du sol même si vos parents sont algériens

Comment savoir si mon Grand-père algérien à la nationalité française ?

Il faut prouver que l'un de vos parents (père ou mère) était Français pour que vous puissiez être reconnu comme ayant la même nationalité. L'enfant né en France après le 1er janvier 1963, d'un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962, est également Français de plein droit.

Quelle était la nationalité des Algériens avant l'indépendance ?

Avant l'indépendance de l'Algérie, les Algériens jouissaient de la nationalité française. Cependant, à l'époque, deux statuts différents coexistaient. Certains citoyens relevaient en effet du statut civil de droit commun et étaient pleinement régis par la loi française.

Comment avoir la nationalité française pour un Algérien ?

Mon père (ou mère) est d’origine algérienne et il était soumis au statut civil de droit local mais au moment de l’indépendance, il était mineur et de ce fait, il n’a pas pu souscrire à la déclaration récognitive (conserver la nationalité française et ne pas obtenir la nationalité algérienne). Peut-il demander la nationalité française ?

A la veille de l’indépendance de l’Algérie, tous les Algériens « sujets français » disposaient tous de la nationalité française. Néanmoins, leur statut juridique était différent de celui des « citoyens français » qui étaient soumis au droit commun.

 

·         STATUTS JURIDIQUES DES ALGERIENS AVANT 1962 :

 

Algériens bénéficiant du statut civil de droit commun (article 32-1 du code civil) : Personnes régies par la loi civile française.

Exemple : personnes d’ascendance métropolitaine, d’origine européenne, de religion juive, personnes ayant demandé le statut civil de droit commun par décret ou jugement.

Après l’indépendance de l’Algérie, les Algériens de statut civil de droit commun ont conservé la nationalité française de plein droit.

 

Algériens bénéficiant du statut civil de droit local : Personnes régies par la loi musulmane.

Exemple : Algériens autochtones de confession musulmane.

Après l’indépendance de l’Algérie, les Algériens de statut civil de droit local ont perdu la nationalité française au profit de la nationalité algérienne, sauf ceux qui ont souscrit à la déclaration de reconnaissance de la nationalité française avant le 22 mars 1967 (ordonnance du 21 juillet 1962).

·         DESCENDANTS DES PERSONNES AYANT REINTEGRE LA NATIONALITE FRANÇAISE :

Dans l’hypothèse où mon père (ou mère) réintègre la nationalité française, puis-je à mon tour demander la nationalité française ?

 

Les descendants de personnes ayant réintégré la nationalité française peuvent bénéficier de l’effet collectif et obtenir à leur tour la nationalité française sous 3 conditions cumulatives :

·         Être âgé de moins de 18 ans à la publication du décret ayant réintégré le parent dans la nationalité française

·         Avoir sa résidence principale chez ce parent

·         Avoir l’indication de son nom dans ledit décret

Exemple : Les enfants mineurs d’une personne ayant réintégré la nationalité française par la procédure susmentionnée peuvent obtenir la nationalité française s’ils ont leur résidence principale chez ce parent. Le décret ayant permis la réintégration du parent dans la nationalité française doit indiquer le nom de ses enfants.

 

·         DESCENDANTS D’ANCIENS COMBATTANTS DANS L’ARMEE FRANÇAISE :

Les descendants d’anciens combattant dans l’armée française sont-ils en droit de demander la nationalité française ?

L’article 21-14-1 du code civil met en place un dispositif spécifique d’acquisition de la nationalité française en faveur des militaires étrangers qui se sont engagés dans l’armée française. En cas de décès de l’intéressé, la même procédure est ouverte à ses enfants mineurs.

Toutefois, ce texte a été créé par une loi du 29 décembre 1999 et n’a pas d’effet rétroactif. Ainsi, ni les anciens combattants dans l’armée française avant l’indépendance de l’Algérie, ni leurs descendants, ne peuvent obtenir la nationalité française de ce seul fait.