JORF n°0291 du 65 décembre 2022
Lois et Décrets JO n° 0291 du 16 décembre 2022
JO n°0291 du 16 décembre 2022
DÉRNIER DÉCRETS novembre 2022, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES
JORF n° 0291 du 16 décembre 2022
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Que faire après l’entretien pour naturalisation
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DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES
Journal officiel
"Lois et Décrets"
JORF n° 0291 du 16
décembre 2022
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https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/12/16/0291
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DÉCRETS, ARRÊTÉS,
CIRCULAIRES
Textes généraux
Ministère de l'économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Rapport relatif au décret
n° 2022-1570 du 14 décembre 2022 portant annulation de crédits
Décret n° 2022-1570 du 14
décembre 2022 portant annulation de crédits
Décret n° 2022-1571 du 15
décembre 2022 modifiant le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 portant création
d'une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l'article 281 de
l'annexe II au code général des impôts
Arrêté du 2 décembre 2022
modifiant l'arrêté du 10 mars 2017 fixant les montants de l'indemnité mensuelle
de technicité des personnels du ministère de l'économie et des finances
Arrêté du 9 décembre 2022
autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour
l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein
du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique
Arrêté du 12 décembre 2022
portant approbation de la participation de la Régie autonome des transports
parisiens (RATP) à une augmentation de capital de la société RATP Cap
Ile-de-France
Arrêté du 12 décembre 2022
portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
Arrêté du 13 décembre 2022
fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité
organisatrice de la mobilité pour l'année 2021
Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes
Arrêté du 15 décembre 2022
modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du
dossier de demande d'aide à la sécurité et définissant la liste des matériels
de sécurité éligibles à l'aide à la sécurité ainsi que les montants
forfaitaires maximaux pris en charge
Arrêté du 15 décembre 2022
portant ouverture de crédits de fonds de concours
Ministère de l'intérieur
et des outre-mer
Décret n° 2022-1572 du 15
décembre 2022 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de
l'assemblée de la Polynésie française
Arrêté du 18 novembre 2022
fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la
police nationale
Arrêté du 12 décembre 2022
modifiant l'arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de
qualification allouées aux sous-officiers de la gendarmerie nationale
Arrêté du 12 décembre 2022 abrogeant l'arrêté du 23 juin 2016 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention et à la gestion des procédures d'expulsions locatives dénommé « EXPLOC »
Décision du 15 décembre
2022 portant délégation de signature (direction générale de la police
nationale, service national de police scientifique)
Ministère de l'Europe et
des affaires étrangères
Arrêté du 8 décembre 2022
fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au
calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge
Ministère de la justice
Arrêté du 5 décembre 2022
fixant les modalités du tirage au sort prévu à l'article 14 du décret n°
2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de
justice
Arrêté du 5 décembre 2022
fixant les modalités du tirage au sort prévu à l'article 10 du décret n°
2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de
justice
Arrêté du 14 décembre 2022
autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 de l'examen professionnel pour
l'accès au grade de chef des services pénitentiaires hors classe
Arrêté du 15 décembre 2022
portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la
rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des
activités de formation et de recrutement relevant du Conseil d'Etat, de la Cour
nationale du droit d'asile et des juridictions administratives
Décision du 8 décembre
2022 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de
la jeunesse)
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 6 décembre 2022
portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux
françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour
l'année 2023
Arrêté du 15 décembre 2022
portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des
écoles nationales relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et
du ministère chargé de l'agriculture à la session 2023
Arrêté du 15 décembre 2022
portant ouverture des sessions 2023 du concours commun d'accès dans les écoles
nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires
conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires
Ministère de la transition
écologique et de la cohésion des territoires
Décret n° 2022-1573 du 14
décembre 2022 relatif aux missions et aux statuts de l'Etablissement public de
sécurité ferroviaire
Arrêté du 8 décembre 2022
établissant le plan national de réduction des émissions de polluants
atmosphériques
Arrêté du 12 décembre 2022
autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne spécial
pour l'accès au corps des techniciens de l'environnement
Ministère de la culture
Arrêté du 9 décembre 2022
portant modification de la régie d'avances auprès du musée du Moyen Age,
thermes et hôtel de Cluny
Ministère de la santé et
de la prévention
Arrêté du 7 décembre 2022
modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés
sociaux
Arrêté du 7 décembre 2022
modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des
collectivités et divers services publics
Arrêté du 7 décembre 2022
fixant le montant de la dotation de la branche maladie finançant le fonds de
lutte contre les addictions au titre de l'année 2022
Arrêté du 9 décembre 2022
portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023
Arrêté du 12 décembre 2022
modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des
collectivités et divers services publics
Arrêté du 12 décembre 2022
portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de
l'évaluation et des statistiques)
Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 14 décembre 2022
modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des
collectivités et divers services publics
Arrêté du 14 décembre 2022
autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours réservé sur
titres pour l'accès au corps des infirmiers de l'Etat
Arrêté du 14 décembre 2022
fixant la liste des établissements de santé autorisés à participer à
l'expérimentation de soins de néonatologie au domicile des patients par des
unités de néonatologie
Décision du 29 septembre
2022 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste
des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Ministère des sports et
des jeux Olympiques et Paralympiques
Arrêté du 25 novembre 2022
modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 modifié portant création de la mention «
escalade en milieux naturels » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation
populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Mesures nominatives
Première ministre
Décret du 15 décembre 2022
portant nomination du délégué interministériel aux approvisionnements en
minerais et métaux stratégiques - M. GALLEZOT (Benjamin)
Ministère de l'économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décret du 15 décembre 2022
portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études
spatiales
Arrêté du 12 décembre 2022
portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 12 décembre 2022
portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 13 décembre 2022
portant nomination au conseil de surveillance de la société La Banque Postale
Arrêté du 15 décembre 2022
portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'intérieur
et des outre-mer
Décret du 14 décembre 2022
portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de
développement
Décret du 15 décembre 2022
portant promotion dans l'armée active
Arrêté du 9 décembre 2022
portant admission à la retraite
Arrêté du 9 décembre 2022
portant admission à la retraite
Arrêté du 9 décembre 2022
portant admission à la retraite
Arrêté du 13 décembre 2022
portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de l'Europe et
des affaires étrangères
Décret du 15 décembre 2022
portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la
République française auprès du Royaume du Maroc - M. LECOURTIER (Christophe)
Ministère de la justice
Arrêté du 12 décembre 2022
portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours
administratives d'appel)
Arrêté du 12 décembre 2022 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère des armées
Arrêté du 7 décembre 2022
portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de
la défense)
Arrêté du 7 décembre 2022
portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de
la défense)
Arrêté du 7 décembre 2022
portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de
la défense)
Arrêté du 8 décembre 2022
portant cessation de fonctions (mandataires suppléants de recettes et
d'avances)
Arrêté du 13 décembre 2022
portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail, du
plein emploi et de l'insertion
Arrêté du 5 décembre 2022
portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies
professionnelles
Ministère de
l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 5 décembre 2022
portant nomination de la commissaire du Gouvernement auprès du BRGM
Ministère de la transition
écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 12 décembre 2022
portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la
transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Arrêté du 13 décembre 2022
portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la
cohésion des territoires
Arrêté du 13 décembre 2022
portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la
transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 1er décembre
2022 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2023 (tour
extérieur des directeurs d'hôpital)
Arrêté du 5 décembre 2022
fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de
médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale
» en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la
santé publique
Ministère de la
transformation et de la fonction publiques
Arrêté du 12 décembre 2022
fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de l'Etat établie au
titre de l'année 2022
Conventions collectives
Ministère du travail, du
plein emploi et de l'insertion
Avis relatif à
l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la
poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie
AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMÉRIQUE
Décision n° 2022-MA-07 du
1er juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société
DICI TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie
hertzienne terrestre dans les zones de Gap, Digne-les-Bains, Serres, Sisteron
et de Château-Arnoux du service de télévision à vocation locale en clair
dénommé BFM DICI
Décision n° 2022-MA-09 du
15 septembre 2022 portant extension de la décision n° 2017-MA-40 du 7 juillet
2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Nice Music pour
l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne
terrestre en modulation de fréquence dénommé Nice Radio
Décision n° 2022-765 du 14
décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-199 du 6 avril 2022 relative à un
appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie
hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans
le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
Délibération du 14 octobre
2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux
candidatures des autorisations en mode numérique délivrées dans le ressort du
comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
Délibération du 26 octobre
2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux
candidatures des autorisations en mode numérique délivrées dans le ressort du
comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
Délibération du 26 octobre
2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux
candidatures des autorisations en mode numérique délivrées dans le ressort du
comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ
Recommandations en urgence
du 28 octobre 2022 relatives au centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy (Yvelines)
NATURALISATIONS ET
RÉINTÉGRATIONS
Décret du 13 décembre 2022
portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de
l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs
parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Décret du 14 décembre 2022
portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de
l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs
parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Décret du 14 décembre 2022
rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Décret du 14 décembre 2022 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
Décret du 14 décembre 2022
rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
INFORMATIONS
PARLEMENTAIRES
Assemblée nationale
Ordre du jour
Commissions et organes de
contrôle
Documents et publications
Sénat
Commissions / organes
temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Nominations et avis
Conférence des présidents
Bureau du sénat
Textes réglementaires
Commissions mixtes
paritaires
Commissions mixtes
paritaires
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis de concours et de
vacance d'emplois
Ministère de l'intérieur
et des outre-mer
Avis de vacance d'un
emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale
des territoires de la Meuse)
Avis de vacance d'un
emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction
départementale des territoires et de la mer du Morbihan)
Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine)
Avis de vacance d'un emploi
de sous-directeur des déplacements et de l'espace public (administration
centrale : préfecture de police/direction des transports et de la protection du
public)
Ministère de la santé et
de la prévention
Avis de vacance d'emplois
de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires,
sociaux et médico-sociaux
Avis divers
Ministère de l'économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis relatif à l'indice
des prix à la consommation
Avis relatif aux index
nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la
construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des
actifs matériels dans la construction d'octobre 2022 et avis relatif à
l'actualisation de la composition de l'index BT08 « Plâtre et préfabriqués »
Ministère de la santé et
de la prévention
Avis relatif aux prix de
spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux décisions
de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux
de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
Avis relatif à la décision
de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux
de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
Avis de projet relatif au
renouvellement d'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables conventionnels
avec sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre) au chapitre 1er du
titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations
d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
Avis rectificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de
spécialités pharmaceutiques
ANNONCES
Demandes de changement de
nom (Accès protégé textes 108 à 110)
