JORF n°0280 du 03 décembre 2022
Lois et Décrets JO n° 0280 du 03 décembre 2022
JO n°0280 du 03 décembre 2022
DÉRNIER DÉCRETS novembre 2022, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES
JORF n° 0280 du 03 décembre 2022
Voir également:
Que faire après l’entretien pour naturalisation
Tags:
JORF, dernier JO, dernier décrets, JORF n° 0280 du 03 décembre 2022, Journal officiel n° 0280 du 03 décembre 2022, JO n° 0280 du 03 décembre 2022, DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, Textes généraux
source: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/
Voir Egalement:
Textes
généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décret
n° 2022-1506 du 1er décembre 2022 relatif à la déduction forfaitaire des
cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises d'au
moins vingt et de moins de deux cent cinquante salariés
Arrêté
du 2 décembre 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du
code monétaire et financier
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Décret
n° 2022-1507 du 1er décembre 2022 relatif au transfert au Centre national et
aux centres de gestion de la fonction publique territoriale de l'organisation
des concours et examens professionnels des officiers de sapeurs-pompiers
professionnels
Décret
du 30 novembre 2022 portant reconnaissance légale d'une congrégation
Arrêté
du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les
conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Arrêté
du 28 novembre 2022 approuvant les modifications apportées aux statuts de
l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Européenne contre
les Leucodystrophies - ELA »
Arrêté
du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions
d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du
ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie
nationale
Arrêté
du 29 novembre 2022 portant organisation de la formation des réservistes
opérationnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale à la
retraite exerçant des attributions attachées à la qualité d'officier de police
judiciaire
Arrêté
du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des
emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les
fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de
la gendarmerie nationale
Arrêté
du 2 décembre 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
Arrêté
du 2 décembre 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre
déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de
la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des
collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique
et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité)
Arrêté
du 2 décembre 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre
déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de
la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des
collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique
et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité)
Arrêté
du 15 février 2022 approuvant les modifications apportées au titre et aux
statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation A.
Méquignon - Maison d'Enfants à caractère social » (rectificatif)
Ministère
de l'Europe et des affaires étrangères
Décret
n° 2022-1508 du 1er décembre 2022 portant publication de l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de
Moldavie relatif aux activités de l'Agence française de développement, PROPARCO
et Expertise France en République de Moldavie, signé à Chisinau le 15 juin 2022
(1)
Ministère
des armées
Arrêté
du 28 novembre 2022 portant attribution de la qualité de partenaire de la
défense nationale
Arrêté
du 30 novembre 2022 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés
mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine
Décision
du 30 novembre 2022 portant délégation de signature (direction des affaires
financières)
Décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse)
Ministère
du travail, du plein emploi et de l'insertion
Décision
du 1er décembre 2022 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation
de signature
Ministère
de l'éducation nationale et de la jeunesse
Arrêté
du 21 novembre 2022 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires et
aux anciens militaires au titre de l'année 2023 pour l'accès à certains corps
de personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur et
de la recherche
Décret
n° 2022-1509 du 1er décembre 2022 portant modification des dispositions
relatives à la contribution de vie étudiante et de campus
Décision
du 28 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de
l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
Ministère
de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Décret
n° 2022-1510 du 30 novembre 2022 relatif aux référentiels et aux principes
guidant l'élaboration du cahier des charges de certification des services de
santé au travail en agriculture
Décision
du 30 novembre 2022 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation
de signature (secrétariat général)
Ministère
de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 1er décembre 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), identifiée Aix - Les Milles, dans la région d'information de vol de Marseille
Ministère
de la santé et de la prévention
Arrêté
du 25 novembre 2022 portant renouvellement d'inscription des kits et cassettes
pour autosurveillance glycémique ACCU-CHEK MOBILE de la société ROCHE DIABETES
CARE France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations
remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté
du 30 novembre 2022 portant renouvellement d'inscription des valves cardiaques
chirurgicales biologiques HANCOCK II, HANCOCK II ULTRA, MOSAIC, MOSAIC ULTRA,
PRESTYLED FREESTYLE, HANCOCK II mitrale, MOSAIC mitrale et FREESTYLE de la
société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé
financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L.
165-11 du code de la sécurité sociale
Arrêté
du 30 novembre 2022 portant renouvellement d'inscription des valves cardiaques
chirurgicales biologiques, CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT MAGNA EASE 3300TFX,
CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT MAGNA MITRAL EASE 7300TFX, de la société EDWARDS
LIFESCIENCES France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés
au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code
de la sécurité sociale
Arrêté
du 30 novembre 2022 portant radiation de produits au titre I de la liste des
produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à
l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
Arrêté
du 30 novembre 2022 portant renouvellement d'inscription de la valve cardiaque
chirurgicale biologique SOLO SMART de la société CORCYM France SAS au titre I
de la liste des produits de santé financés au titre des prestations
d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
Arrêté
du 30 novembre 2022 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des
produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à
l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
Arrêté
du 30 novembre 2022 portant radiation des valves cardiaques chirurgicales
biologiques CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT 2900, CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT
PLUS 6900P MITRAL et CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT PLUS 6900PTFX MITRAL de la
société EDWARDS LIFESCIENCES France SAS au titre Ier de la liste des produits
de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article
L. 165-11 du code de la sécurité sociale
Arrêté
du 30 novembre 2022 portant renouvellement d'inscription de la bioprothèse
valvulaire aortique avec armature INSPIRIS RESILIA 11500A inscrit au titre Ier
de la liste des produits de santé financés au titre des prestations
d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
Arrêté
du 1er décembre 2022 modifiant les conditions d'organisation de l'examen
professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration
de l'Etat ouvert au titre de l'année 2023
Arrêté
du 1er décembre 2022 modifiant les conditions d'organisation de l'examen
professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe
normale relevant des ministres chargés des affaires sociales ouvert au titre de
l'année 2023
Arrêté
du 1er décembre 2022 modifiant les conditions d'organisation de l'examen
professionnel pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité
sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention
santé-environnement » ouvert au titre de l'année 2023
Mesures nominatives
Première
ministre
Décret
du 1er décembre 2022 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme
BOIS (Tiphaine)
Décret
du 1er décembre 2022 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M.
BLANC (Nicholas)
Arrêté
du 1er décembre 2022 portant nomination du suppléant du président du conseil
prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
Ministère
de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décret
du 1er décembre 2022 portant nomination (inspection générale des finances)
Décret
du 1er décembre 2022 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. GILLET
(Antonin)
Ministère
de l'intérieur et des outre-mer
Arrêté
du 30 novembre 2022 portant nomination d'un directeur de secrétariat général
commun départemental
Arrêté
du 30 novembre 2022 portant nomination (directions départementales
interministérielles)
Arrêté
du 2 décembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès
du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition
écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités
territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la
cohésion des territoires, chargée de la ruralité
Arrêté
du 2 décembre 2022 portant nomination (direction générale des territoires et de
la mer de Guyane)
Ministère de la justice
Décret
du 30 novembre 2022 accordant la dispense prévue aux articles L. 111-10, L.
111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire
Décret
du 1er décembre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme
NORVAL-GRIVET (Sonia)
Décret
du 1er décembre 2022 portant détachement et élévation de grade (magistrature) -
M. HEUTY (Julien)
Décret
du 1er décembre 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)
Décret
du 1er décembre 2022 portant nomination et titularisation (tribunaux
administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté
du 1er décembre 2022 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
Ministère des armées
Arrêté
du 28 novembre 2022 fixant la liste des candidats inscrits sur la liste
principale et la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement au grade
d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de
l'année 2022
Décision
du 30 novembre 2022 portant attribution du brevet de qualification militaire
supérieure
Ministère
du travail, du plein emploi et de l'insertion
Arrêté
du 1er décembre 2022 portant nomination (administration centrale)
Ministère
de l'enseignement supérieur et de la recherche
Décret
du 1er décembre 2022 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret
du 1er décembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de
l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Décret
du 1er décembre 2022 portant nomination au conseil d'administration du Centre
de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement -
Mme CHEVRIER-KOLAČKO (Clélia)
Arrêté
du 23 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de
l'Institut nationale d'histoire de l'art
Arrêté
du 23 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration du Centre
national des œuvres universitaires et scolaires
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté
du 21 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des
eaux et des forêts)
Ministère
de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté
du 12 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration du Fonds
national des aides à la pierre (FNAP)
Arrêté
du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de
l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Arrêté
du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de
l'établissement public foncier de la Vendée
Arrêté
du 22 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des
eaux et des forêts)
Arrêté
du 23 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des
eaux et des forêts)
Arrêté
du 1er décembre 2022 portant nomination à la Commission nationale
du débat public
Arrêté
du 2 décembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la
transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de la santé et de la
prévention
Décret
du 1er décembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires
sociales) - Mme SAILLARD (Marie-Odile)
Arrêté
du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en
France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie
médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi
n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour
2007 modifiée
Arrêté
du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en
France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et
tropicales » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la
loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour
2007 modifiée
Arrêté
du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en
France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en
application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640
du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté
du 25 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration du Centre
national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
de la fonction publique hospitalière
Conventions
collectives
Ministère
du travail, du plein emploi et de l'insertion
Arrêté
du 14 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la
convention collective nationale des transports routiers et des activités
auxiliaires du transport (n° 16)
Avis
relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la
pâtisserie
Avis
relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des
entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Avis
relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la
production et de la transformation des papiers et cartons
Avis
relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la
boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
Avis
relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des
organismes de tourisme
Avis
relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des
sociétés d'assistance
Avis
relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des
commerces de détail non alimentaires
Avis
relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des
commerces de détail non alimentaires
Avis
relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de
l'immobilier
Avis
relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des
entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et
produits connexes
COUR
DES COMPTES
Arrêté
du 2 décembre 2022 relatif à la composition de la commission d'intégration
mentionnée à l'article L. 122-9 du code des juridictions financières
COMMISSION
NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS
POLITIQUES
Décision
du 7 novembre 2022 portant agrément d'association de financement d'un parti
politique ou d'une organisation politique
Décisions
du 16 novembre 2022 portant retrait d'agrément d'association de financement
d'un parti politique ou d'une organisation politique
Décision
du 16 novembre 2022 portant agrément d'association de financement d'un parti politique
ou d'une organisation politique
NATURALISATIONS
ET RÉINTÉGRATIONS
Décret
du 30 novembre 2022 portant rectification de décrets de naturalisation,
réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et
francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
Décret
du 1er décembre 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
Assemblée
nationale
Ordre
du jour
Composition
de l'assemblée
Groupes
politiques
Commissions
et organes de contrôle
Documents
et publications
Sénat
Commissions
/ organes temporaires
Documents
déposés
Documents
publiés
Commissions
mixtes paritaires
Commissions
mixtes paritaires
INFORMATIONS
RELATIVES AU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Formations
de travail
Formations
de travail
AVIS
ET COMMUNICATIONS
Avis
de concours et de vacance d'emplois
Ministère
de l'intérieur et des outre-mer
Avis
de vacance d'un emploi d'officier chargé d'ingénierie de formation,
designer/développeur multimédia, à temps plein, au sein du centre national de
formation à la cybersécurité de la gendarmerie nationale de Lille (59)
Avis
de vacance d'un emploi d'officier chargé d'ingénierie de formation, expert
e-learning, à temps plein, au sein du centre national de formation à la
cybersécurité de la gendarmerie nationale de Lille (59)
Avis
de vacance d'un emploi de chargé de mission « politiques sociales, santé, jeunesse
et sport » auprès du préfet de la région Grand Est
Ministère
des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Avis
de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice du centre de ressources,
d'expertise et de performance sportive (CREPS) Rhône-Alpes
Avis
divers
Ministère de la santé et de la prévention
Avis
relatif à la tarification des kits et cassettes pour autosurveillance
glycémique ACCU-CHEK MOBILE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité
sociale
ANNONCES
Demandes
de changement de nom (Accès protégé textes 105 à 112)
DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES
