JORF n°0282 du 06 décembre 2022
Lois et Décrets JO n° 0282 du 06 décembre 2022
JO n°0282 du 06 décembre 2022
DÉRNIER DÉCRETS novembre 2022, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES
JORF n° 0282 du 06 décembre 2022
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Que faire après l’entretien pour naturalisation
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source: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/
Voir Egalement:
PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Arrêté du 1er décembre
2022 portant constatation d'une exclusion de droit d'un membre de la Légion
d'honneur (Accès protégé)
DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES
Textes généraux
Première ministre
Arrêté du 8 novembre 2022
désignant l'opération de restructuration au sein de l'Ecole nationale
supérieure maritime ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et
d'accompagnement des agents
Arrêté du 30 novembre 2022
modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues
en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et
administrative
Arrêté du 1er décembre
2022 fixant le montant du financement de l'Etat pour le maintien de la prise en
charge des jeunes majeurs par l'aide sociale à l'enfance
Convention du 2 décembre
2022 entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et la société par actions simplifiée
Bpifrance Investissement relative au plan France 2030 (action « Accélération de
la croissance (fonds propres) » - volet « Fonds national de venture industriel
- FNVI »)
Ministère de l'économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Rapport relatif au décret n° 2022-1517 du 5 décembre 2022
portant virement
de crédits
Décret n° 2022-1517 du 5
décembre 2022 portant virement de crédits
Rapport relatif au décret
n° 2022-1518 du 5 décembre 2022 portant transfert de crédits
Décret n° 2022-1518 du 5
décembre 2022 portant transfert de crédits
Arrêté du 5 décembre 2022
modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 portant ouverture de crédits de fonds de
concours
Ministère de l'intérieur
et des outre-mer
Arrêté du 22 novembre 2022
modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n°
2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de
l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
Ministère de la justice
Arrêté du 30 novembre 2022
fixant le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des
tribunaux de commerce pour l'année 2023
Ministère des armées
Arrêté du 29 novembre 2022
portant, pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de
la réserve opérationnelle, application en 2022 de l'article R. 4221-21 du code
de la défense
Ministère de l'agriculture
et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 18 novembre 2022
modifiant l'arrêté du 1er aout 2019 relatif au concours commun d'accès dans les
écoles nationales vétérinaires
Arrêté du 23 novembre 2022
relatif à la décision V.1.2022 du comité interprofessionnel du vin de Champagne
portant sur l'approvisionnement de la filière au cours de la campagne 2022-2023
Arrêté du 23 novembre 2022
relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord
interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est
Arrêté du 23 novembre 2022
portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation
d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne »
Arrêté du 23 novembre 2022 portant dispositions
exceptionnelles pour le vin revendiqué en
appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran »
Arrêté du 23 novembre 2022
portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de
l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) et relatif à la
réalisation d'actions collectives
Arrêté du 23 novembre 2022
portant extension de l'accord interprofessionnel sur les déclarations de
mouvements des volailles de chair conclu dans le cadre de l'interprofession
volaille de chair (ANVOL)
Arrêté du 23 novembre 2022
modifiant quatre arrêtés relatifs à diverses formations réglementées du
ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 24 novembre 2022
relatif aux tarifs de rémunération des vétérinaires certificateurs mentionnés à
l'article L. 236-2-1 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 29 novembre 2022
fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2023
Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des
charges de l'appellation d'origine contrôlée «
Listrac-Médoc »
Arrêté du 30 novembre 2022
homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée «
Coteaux du Layon »
Ministère de la transition
écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 10 novembre 2022
fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les
modalités de leur protection
Arrêté du 28 novembre 2022
autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours sur épreuves pour
le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes
Arrêté du 28 novembre 2022
autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours sur titres pour
le recrutement d'administrateurs principaux des affaires maritimes
Arrêté du 30 novembre 2022
fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds
national d'accompagnement vers et dans le logement
Ministère de la culture
Arrêté du 29 novembre 2022
relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 29 novembre 2022
relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 23 novembre 2022
portant diverses dispositions concernant la caisse de prévoyance sociale de
Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 28 novembre 2022
modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 portant création du service à compétence
nationale des systèmes d'informations mutualisés des agences régionales de
santé
Arrêté du 29 novembre 2022
relatif au changement d'interrégion, de région ou de subdivision pour motif
impérieux dans le cadre du troisième cycle des études pharmaceutiques
Arrêté du 29
novembre 2022 relatif au référentiel de mises en situation et
d'actes permettant au docteur junior inscrit dans le diplôme d'études
spécialisées de pharmacie hospitalière d'acquérir progressivement une pratique
professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153-1-2 du code
de la santé publique
Arrêté du 1er décembre
2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et
prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité
sociale
Arrêté du 2 décembre 2022
portant inscription des pieds à restitution d'énergie de classe III FREEDOM
AGILIX de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et
prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité
sociale
Arrêté du 2 décembre 2022
portant inscription du processeur de son pour prothèse auditive ostéo-intégrée
PONTO 5 SUPER POWER de la société PRODITION France au titre II de la liste des
produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la
sécurité sociale
Arrêté du 2 décembre 2022
portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions
d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de
santé publique
Décision du 28 novembre
2022 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes
génériques
Ministère des solidarités,
de l'autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 25 novembre 2022
modifiant les modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du
livre III du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 29 novembre 2022
fixant le montant de la compensation de l'Etat par département au titre du
financement de la prime de revalorisation aux personnels médicaux, paramédicaux
et psychologues de la protection maternelle infantile, des centres de
planification et des centres de prophylaxie sanitaire
Mesures nominatives
Première ministre
Arrêté du 23 novembre 2022
portant nomination des membres du Conseil national de la mer et des littoraux
Ministère de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique
Décret du 5
décembre 2022 portant nomination au conseil de surveillance
de la Compagnie nationale du Rhône - M. GAUQUELIN (Gustave)
Ministère de l'intérieur
et des outre-mer
Arrêté du 17 novembre 2022
modifiant l'arrêté du 25 janvier 2019 fixant la liste des membres titulaires et
suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires
territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Arrêté du 24 novembre 2022
portant admission à la retraite (sous-préfets)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 2 décembre 2022
portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de
l'Europe et des affaires étrangères
Ministère de la justice
Arrêté du 29 novembre 2022
portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
Ministère du travail, du plein emploi et de
l'insertion
Arrêté du 11 octobre 2022
portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 12 octobre 2022
portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 13 octobre 2022
portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
Arrêté du 13 octobre 2022
portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 17 octobre 2022
portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 18 octobre 2022
portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 21
octobre 2022 portant admission à la retraite (inspection du
travail)
Arrêté du 24 octobre 2022
portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
Arrêté du 25 octobre 2022
portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 27 octobre 2022
portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 27 octobre 2022
portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 28 octobre 2022
portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 28 octobre 2022
portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 28 octobre 2022 portant
admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 28 octobre 2022
portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 28 octobre 2022
portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêté du 14 novembre 2022
portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des
industries électriques et gazières
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Arrêté du 21
novembre 2022 modifiant la composition de la formation
spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux
brevets d'animateur et de directeur en accueils de mineurs du Conseil
d'orientation des politiques de jeunesse
Ministère de
l'enseignement supérieur et de la recherche
Décret du 5 décembre 2022
modifiant le décret du 30 juin 2022 portant nomination et affectation
(enseignements supérieurs) - M. JEGOUREL (Yves)
Décret du 5 décembre 2022
portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
Ministère de l'agriculture
et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 30 novembre 2022
portant admission à la retraite (inspectrice de santé publique vétérinaire)
Ministère de la transition
écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 18 octobre 2022
habilitant des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à
effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R.
342-10 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté du 14 novembre 2022
portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds national
des aides à la pierre (FNAP)
Ministère de la santé et
de la prévention
Arrêté du 28 novembre 2022
portant nomination au comité économique des produits de santé mentionné à
l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 30 novembre 2022
portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion
des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
publique hospitalière
Ministère des solidarités,
de l'autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 5 décembre 2022
portant nomination au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie de représentants mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 9° de l'article R.
223-2 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 5 décembre 2022
portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Arrêté du 14 novembre 2022
portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n°
2021)
Avis relatif à l'extension
d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage
d'assurances et/ou de réassurances
Avis relatif à l'extension
d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du
négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
Avis relatif à l'extension
d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie
médicale extra-hospitaliers
Avis relatif à l'extension
d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions
connexes
Avis relatif à l'extension
d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la
blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et
teinturerie
Ministère de l'agriculture
et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 23 novembre 2022 portant extension d'un avenant
à la convention
collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de
travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et
les entreprises de travaux et services forestiers
Arrêté du 23 novembre 2022
portant extension d'un accord collectif interbranches sur la mise en place et
le fonctionnement d'une instance de dialogue social commune aux branches
coopératives
Arrêté du 23 novembre 2022
portant extension d'un avenant à l'accord concernant la commission paritaire
permanente de négociation et d'interprétation des entreprises de travaux
agricoles, forestiers et ruraux
Arrêté du 23 novembre 2022
portant extension d'un avenant à la convention collective de travail
interdépartementale du 11 mars 2016 du personnel des entreprises de travaux
forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers
sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle
et des Vosges
Arrêté du 23
novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention
collective interdépartementale du 11 mars 2016 du personnel
des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des
propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle,
de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
Arrêté du 23 novembre 2022
portant extension d'un avenant à l'accord national concernant la mise en place
d'un dispositif agricole d'accès à des actions sociales et culturelles et
création de l'ASCPA
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2022-5754/5766
AN du 2 décembre 2022
Décision n° 2022-5757 AN
du 2 décembre 2022
Décision n° 2022-5758 AN
du 2 décembre 2022
Décision n° 2022-5764 AN
du 2 décembre 2022
Décision n° 2022-5765 AN
du 2 décembre 2022
Décision n° 2022-5768 AN
du 2 décembre 2022
Décision n° 2022-5770 AN
du 2 décembre 2022
Décision n° 2022-5774 AN
du 2 décembre 2022
Décision n° 2022-5776 AN
du 2 décembre 2022
Décision n° 2022-5780 AN
du 2 décembre 2022
Décision n° 2022-5784 AN
du 2 décembre 2022
Décision n° 2022-5794/5796 AN du 2 décembre 2022
Décision n° 2022-5797/5802
AN du 2 décembre 2022
Décision n° 2022-5824 AN
du 2 décembre 2022
AUTORITÉ DE
RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMÉRIQUE
Décision n° 2022-CF-04 du
26 septembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à
l'association Kaolin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A
par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kaolin FM
Décision n° 2022-CF-05 du
26 septembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à
l'association Email Limousin pour l'exploitation d'un service de radio de
catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé
RCF Email Limousin
Décision n° 2022-CF-06 du
26 septembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à
l'association Monts d'Ambazac Production pour l'exploitation d'un service de
radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
dénommé Radio Open FM
Décision n° 2022-CF-07 du
26 septembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à
l'association Radio Montluçon Bourbonnais pour l'exploitation d'un service de
radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
dénommé RMB
Décision n° 2022-CF-08 du
26 septembre 2022 modifiant la décision n° 2020-595 du 23 septembre 2020
autorisant la SARL Radio Volcans d'Auvergne à exploiter le service de radio de
catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé
RVA
Décision n° 2022-575 du 5
octobre 2022 mettant en demeure l'Association pour le développement des
techniques modernes de la communication, concernant le service de télévision «
KMT »
Décision n° 2022-730 du 23
novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie
FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne
terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
Décision n° 2022-731 du 23
novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM
Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de
catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé
Europe 1
Décision n° 2022-732 du 23
novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum
pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne
terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum
Décision n° 2022-733 du 23
novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour
l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne
terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
Décision n° 2022-734 du 23
novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio
Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie
hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
Décision n° 2022-735 du 23
novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour
l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne
terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
Décision n° 2022-736 du 23
novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio
Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie
hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
Décision n°
2022-737 du 23 novembre 2022 portant reconduction de
l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un
service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de
fréquence dénommé RFM
Décision n° 2022-738 du 23
novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio
Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie
hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
Décision n° 2022-739 du 23
novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL
France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie
hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
Décision n° 2022-740 du 23
novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA
pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne
terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
Décision n° 2022-741 du 23
novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex
pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne
terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
Délibération du 18 octobre
2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de
radio
Délibération du 25
novembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un
service de radio
Délibération du 30
novembre 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de
communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
INFORMATIONS
PARLEMENTAIRES
Assemblée nationale
Ordre du jour
Commissions et organes de
contrôle
Documents et publications
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Bureau du sénat
Commissions mixtes
paritaires
Commissions mixtes
paritaires
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis divers
Ministère de la santé et de la prévention
Avis relatif aux prix de
spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la
tarification du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit
stent flow diverter) p64 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité
sociale
Avis relatif aux prix de
spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du
code de la sécurité sociale
Avis relatif à la
tarification du pied à restitution d'énergie de classe III FREEDOM AGILIX visé
à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis relatif à la
tarification du processeur pour prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO 5 SUPER
POWER visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
ANNONCES
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 136
à 142)
