Qui est concerné par la nouvelle réforme de l'allocation chômage 2023
Voir Egalement:
Les nouvelles règles du chômage; Les nouvelles règles du chômage 2023; Qui est concerné par la nouvelle réforme de l'allocation chômage ?
POUR LA NOUVELLE LOI DE Chômage, VOICI CE QU'IL FAUT SAVOIR
De nouvelles règles en
cas d'abandon de poste et de refus de CDI
Les nouvelles règles du chômage
La nouvelle loi sur le chômage qui sera applicable à partir
du 1er février 2023, fera varier l’indemnisation des chômeurs avec l'état du
marché du travail. Il supprime également l'accès au chômage en cas d'abandon de
poste ou de refus de CDI.
Quelles sont les nouvelles règles du
chômage ?
Les demandeurs d'emploi ayant eu une fin de contrat de travail après le 1er
février 2023 auront une durée réduite de 25 %, avec un plancher minimal de six
mois. Par exemple, un chômeur qui aurait eu droit à 18 mois d'indemnisation
dans le système actuel n'aura ainsi plus droit qu'à 12 mois.
Qui est concerné par la nouvelle
réforme de l'allocation chômage ?
La réforme s'appliquera à tous les nouveaux demandeurs
d'emploi après le 1er février 2023. Elle s'appliquera aussi aux seniors.
POUR LA NOUVELLE LOI DE Chômage,
VOICI CE QU'IL FAUT SAVOIR
Aucune modification de l'indemnisation 2023.
Le gouvernement a exclu de toucher au
niveau de l'indemnisation et a renoncé à une variation des règles en fonction
de la situation locale de l'emploi, trop complexe à mettre en œuvre.
Les conditions d'accès ne changeront pas 2023.
Le ministre du Travail a également
déclaré que le gouvernement "ne diminuera pas le
nombre de personnes éligibles à l'ouverture de droits à
l'assurance-chômage". Il faudra toujours avoir travaillé six mois
sur une période de référence de 24 mois (ou 36 mois pour les 53 ans et plus)
pour être indemnisé.
De nouvelles règles
en cas d'abandon de poste et de refus de CDI
Le projet de loi supprime également
l'accès aux allocations chômage en cas :
Cas d'abandon de poste, sans motif légitime.
Une présomption simple de démission est instaurée en cas d’abandon de poste
volontaire du salarié et de mise en demeure de l'employeur de
reprendre le travail restée infructueuse. Le salarié pourra saisir le conseil
des prud’hommes, qui devra se prononcer dans un délai d'un mois ;
Cas de refus de contrats à durée
indéterminée (CDI) pour les salariés en contrat court.
A l'avenir, un salarié en fin de
contrat à durée déterminée (CDD) ou de contrat d'intérim qui
refusera un CDI deux fois en l'espace d'un an, sur un même emploi, le même lieu
de travail et avec un salaire au moins équivalent, sera privé de son droit à
indemnisation chômage. L'employeur devra informer Pôle emploi des refus de CDI.
Pôle emploi devra vérifier la compatibilité des refus avec les offres
raisonnables d'emploi que le chômeur doit déjà accepter sous peine de sanction.
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