JORF n°0258 du 06 novembre 2022
Lois et Décrets JO n° 0258 du 06 novembre 2022
JORF n°0258 du 06 novembre 2022
DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES
Textes généraux
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JORF n° 0258 du 06 novembre 2022
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source:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2022/11/06/0258
Voir Egalement:
JORF n° 0258 du 6 novembre 2022
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/11/6/0258
DÉCRETS,
ARRÊTÉS, CIRCULAIRES
Textes
généraux
Première ministre
Arrêté du 7 octobre 2022 fixant le nombre de croix des
contingents du Mérite maritime pour l'année 2023
Arrêté du 4 novembre 2022 relatif aux modalités
d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des
services du Premier ministre pour l'élection des représentants des personnels à
certains comités sociaux d'administration, aux commissions administratives
paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections
professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique
Arrêté du 1er novembre 2022 portant délégation de signature
(direction générale des douanes et droits indirects)
Arrêté du 4 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes
au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques
au titre de l'année 2023
Arrêté du 4 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes
au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques au
titre de l'année 2023
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Décret n° 2022-1405 du 4 novembre 2022 portant autorisation
d'un traitement de données à caractère personnel assurant le suivi des missions
de coordination du centre d'information, de commandement et de coordination
opérationnelle chargé de la sécurité du réseau de transport collectif de
voyageurs de la zone de défense et de sécurité de Paris
Décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 relatif au contenu du
rapport du mandataire prévu par l'article L. 1524-5 du code général des
collectivités territoriales
Arrêté
du 28 octobre 2022 portant modification des statuts d'une congrégation
Ministère de la justice
Arrêté du 25 octobre 2022 portant délégation de signature
pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Arrêté du 24 octobre 2022 portant agrément de l'accord du 2
octobre 2019 instituant un PEI/PERCOI dans la branche du thermalisme et de
l'avenant du 10 février 2022
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 25 octobre 2022 attribuant les responsabilités et
compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources
humaines prévues aux articles L. 762-5 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de
l'éducation à l'Observatoire de la Côte d'Azur
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 3 novembre 2022 homologuant le cahier des charges
de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »
Ministère
de la transition énergétique
Décret n° 2022-1407 du 5 novembre 2022 relatif au chèque énergie
pour les ménages chauffés au fioul domestique
Ministère
de la santé et de la prévention
Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet
2022 portant détermination pour 2022 du montant de la dotation nationale
forfaitaire garantie visé au I de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité
sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur
les listes des hôpitaux de proximité
Arrêté du 3 novembre 2022 portant délégation de signature
(direction générale de l'offre de soins)
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet
2007 modifié portant création de la mention « activités physiques et sportives
adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du
sport spécialité « perfectionnement sportif »
Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 27 février
2017 modifié portant création de la mention « parachutisme » du brevet
professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité «
éducateur sportif »
Mesures
nominatives
Première ministre
Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination au conseil de
surveillance du grand port maritime de Dunkerque
Arrêté du 5 novembre 2022 portant nomination (administration
centrale)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique
Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination (agents
comptables)
Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination (administration
centrale)
Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination (administration
centrale)
Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination (administration
centrale)
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Décret du 4 novembre 2022 portant intégration (administration
préfectorale) - M. LEPETIT (Sébastien)
Décret du 4 novembre 2022 portant intégration (administration
préfectorale) - M. MOINARDEAU (Franck)
Arrêté du 31 octobre 2022 portant nomination d'un contrôleur
général des services actifs de la police nationale
Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination (commissaires à
la lutte contre la pauvreté)
Ministère
de la justice
Décret du 4 novembre 2022 portant détachement (magistrature)
- Mme BOUISSOU (Mélanie)
Ministère
de la santé et de la prévention
Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination (inspection
générale des affaires sociales)
Arrêté du 3 novembre 2022 fixant la liste des personnes
autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité «
pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la
loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour
2007 modifiée
AUTORITÉ
DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMÉRIQUE
Délibération n° 2022-73 du 19 octobre 2022 relative aux
conditions de diffusion, par les services de télévision, de radio et de médias
audiovisuels à la demande, des communications commerciales en faveur d'un
opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
Délibération n° 2022-080 du 21 juillet 2022 portant avis sur
un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à
caractère personnel relatif à la centralisation des informations pour la
coordination des acteurs de la sécurité intervenant dans les réseaux de
transport en commun de voyageurs en Ile-de-France (demande d'avis n° 22006036)
NATURALISATIONS ET RÉINTÉGRATIONS
Décret modificatif du 4 novembre 2022 de décrets portant
naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet
collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents
et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
Décret du 4 novembre 2022 rapportant un décret de
naturalisation (Accès protégé)
INFORMATIONS
PARLEMENTAIRES
Assemblée nationale
Documents et publications
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique
Avis fixant le nombre de places offertes au concours externe
pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l'année
2023
Avis fixant le nombre de places offertes au concours externe
pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques au titre de l'année
2023
Ministère des armées
Avis autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du
concours pour l'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à
l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier
Avis autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du
concours pour l'admission d'élèves officiers de carrière à l'école de santé des
armées en qualité d'élève praticien
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Ministère
de la santé et de la prévention
Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en
maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code
général de la fonction publique
Avis de recrutement d'un inspecteur des affaires sociales
(inspection générale des affaires sociales)
Avis de recrutement d'un inspecteur des affaires sociales
(inspection générale des affaires sociales)
ANNONCES
Demandes
de changement de nom (Accès protégé textes 44 à 50)
