Qui a conservé la nationalité française à l’indépendance de l’Algérie
Comment savoir si mon
père avait la nationalité française ?
Comment savoir si un
ancêtre a été naturalisé ?
Quelle était la nationalité
des Algériens avant l'indépendance ?
Si vous êtes né en Algérie
avant le 1er janvier 1963 de parents nés en Algérie et que vous étiez mineur à
la date de l'indépendance, vous avez suivi la condition de vos parents : si vos parents étaient de statut de droit commun, vous et vos parents avez
conservé la nationalité française.
Comment savoir si mon père avait la nationalité française ?
Avoir plus de 65 ans. Être le père, la mère ou un autre
ascendant direct d'un Français. Résider en France de manière régulière (muni
d'un document provisoire ou d'un titre de séjour) et habituelle depuis au moins
25 ans
Comment savoir si un ancêtre a été naturalisé ?
Dans la publication « Mes ancêtres ont-ils été naturalisés ?
» il est expliqué que chaque naturalisation correspond à une
date et un numéro de décret. La bibliothèque numérique « Gallica » vous donne
accès librement à ces dernières données pour vos ancêtres naturalisés entre
1880 et 1947.
Quelle était la nationalité des Algériens avant l'indépendance ?
Avant l'indépendance de l'Algérie, les Algériens jouissaient
de la nationalité française. Cependant, à l'époque, deux
statuts différents coexistaient. Certains citoyens relevaient en effet du
statut civil de droit commun et étaient pleinement régis par
la loi française.
D’abord, quel principe de base dans cette affaire.
Il est tout simplement, basé
sur loi 62 421 du 13 avril 1962 qui précise quelles sont les personnes qui ont
conservé la nationalité française à la date de l’annonce officielle des
résultats du scrutin d’autodétermination.
En conséquence, ont conservé la nationalité française les personnes de
statut civil de droit commun citoyen français régis par la loi civile française
sans devoir effectuer de formalité.
Les citoyens français
suivants relevaient du statut civil de droit commun à l’indépendance de
l’Algérie
Un- les personnes d’ascendance métropolitaine,
Deux- les personnes d’origine européenne ayant acquis la
nationalité française en Algérie,
Trois- les personnes de religion juive originaires d’Algérie,
Quatre- les personnes nées de parents dont l’un relevait du
statut civil de droit commun,
Cinq- les personnes originaires d’Algérie de statut musulman
ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant
l’indépendance. Les décrets ont été publiés au journal officiel et les
jugements se trouvent dans les archives des tribunaux algériens.
Par contre, toute personne née avant le 1er janvier 1963 et qui
relevait du "statut civil de droit local" au moment de l’indépendance
de l’Algérie, le 3 juillet 1962, a perdu la nationalité française au profit de la
nationalité algérienne, sauf:
- Si cette déclaration recognitive a été souscrite par le
père ou à défaut par la mère.
Ou, si elle a souscrit auprès des autorités françaises, avant
le 22 mars 1967, la déclaration recognitive prévue par la loi. Ce que veut dire
qu’il est maintenant trop tard pour le faire ;
Voici, maintenant, les réponses aux questions fréquentes relatives à la conservation de la nationalité française à l’indépendance de l’Algérie
Question
Je suis né en France
métropolitaine ou en Algérie avant le 1er janvier 1963, de parents de statut
civil de droit local, nés en Algérie avant l’indépendance, et je réside
actuellement en Algérie. Puis-je revendiquer la nationalité française par le
"double lien du sol", à savoir, naissance en France de parents nés en
Algérie du temps où l’Algérie constituait un département français ?
Réponse. Voir vidéo en haut
Question.
J’ai travaillé avant
l’indépendance pour une préfecture française en Algérie. Ai-je conservé la nationalité
française ?
Réponse. Voir vidéo en haut
Question.
Mon père était Algérien et ancien combattant dans l’armée française. Est-ce que cela me donne le droit d’être français ?
Réponse. Voir vidéo en haut
Question.
Mes parents étaient de statut local et n’ont
pas souscrit une déclaration de reconnaissance après l’indépendance pour rester
français. Est-ce possible pour eux de le faire maintenant afin de conserver la
nationalité française ?
Réponse.
Non. Cette possibilité était
offerte jusqu’en mars 1967. Maintenant, c’est trop tard.
Question.
Après le décès de mon père l’an dernier, on a
retrouvé sa carte d’identité établie en 1957 et il est inscrit dessus qu’il est
de nationalité française ; je vis toujours en Algérie et j’aimerais connaitre
les démarches à suivre et si je peux avoir aussi la nationalité française
Réponse. Voir vidéo en haut
Votre père est donc devenu
ressortissant algérien à l’indépendance de l’Algérie et ses enfants sont
algériens aussi, sauf si votre père bénéficiait du statut civil de droit commun
au moment de l’indépendance.
Dans ce dernier cas, vous
devez en apporter la preuve en présentant soit le décret, soit le jugement qui
lui a permis d’accéder au statut civil de droit commun.
