Actualité service public semaine48

Actualité service public semaine n°48, Actualité de vos droit

 

Voilà sur cette vidéo, ce qui change à partir de cette semaine…



  

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Jusqu'à 1 500 euros supplémentaires pour remplacer une chaudière au fioul !

Une aide supplémentaire pouvant atteindre 1 500 € est accordée aux ménages qui remplacent leur chaudière au fioul par un système de chauffage .

 

 PAPIERS - CITOYENNETÉ

FEMMES Publié le 22 novembre 2022

 

Violences faites aux femmes : journée internationale le 25 novembre

C’est l’Organisation des Nations unies (ONU) qui a choisi en 1999 de proclamer le 25 novembre comme journée internationale pour l’élimination de .

 

Actualité service public semaine n°48, Actualité de vos droit

TITRES D'IDENTITÉ Publié le 23 novembre 2022

 

Passeports et cartes d'identité : un nouveau service en ligne pour trouver un rendez-vous en mairie

Vous essayez d'obtenir un rendez-vous en mairie pour une demande ou un renouvellement de pièce d'identité ? Face à l'affluence des demandes et à .

 

 LOGEMENT

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Publié le 21 novembre 2022

 

Le cumul de l'éco-prêt à taux zéro avec MaPrimeRénov' est possible depuis le 17 novembre

Un éco-prêt à taux zéro d'un montant maximum de 30 000 € pour financer des travaux de rénovation énergétique est cumulable avec MaPrimeRénov', .

 

LOCATION Publié le 23 novembre 2022

 

La lettre de congé du locataire doit être remise pour que débute le délai de préavis

Locataire, vous voulez mettre fin au contrat de bail (donner congé) et quitter définitivement le logement ? Vous devez prévenir à l’avance le .

 

DÉCLARATION DE TRAVAUX Publié le 22 novembre 2022

 

Gérer mes biens immobiliers : la plateforme s'enrichit de nouveaux services pour les propriétaires

Le service en ligne - Gérer mes biens immobiliers -, disponible sur le site des impôts depuis le 2 août 2021, s'enrichit de nouvelles .

 

 ARGENT

OFFRES PROMOTIONNELLES Publié le 23 novembre 2022

 

- Black Friday - : attention aux arnaques en ligne !

D'origine américaine, l'opération d'offres promotionnelles dite Black Friday se développe largement en France. Cette année, il a lieu le .

 

FISCALITÉ Publié le 23 novembre 2022

 

Avis d’imposition 2023 : mention du taux moyen et du taux marginal d'imposition (TMI)

Dès 2023, les avis d'imposition seront plus informatifs. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 prévoit de faire figurer le .

 

BANQUE ET ASSURANCE Publié le 24 novembre 2022

 

Le 3414 : nouveau numéro unique de la Banque de France pour les particuliers

Vous vous retrouvez - fiché Banque de France - ou bien vous êtes confronté à d'importantes difficultés financières ? Vous avez des questions sur .

 

 FAMILLE

AIDE AUX RÉFUGIÉS Publié le 23 novembre 2022

 

Une aide financière pour les familles accueillant des réfugiés ukrainiens

Depuis le début du conflit en Ukraine le 24 février 2022, environ 100 000 Ukrainiens ont trouvé refuge en France, d'après l'Office français de .

 

GASPILLAGE ALIMENTAIRE Publié le 21 novembre 2022

 

Produits alimentaires : un étiquetage plus clair pour éviter le gaspillage

Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, un décret publié au Journal officiel du 18 novembre 2022 vise à mieux informer le consommateur .

 

 FORMATION - TRAVAIL

SANTÉ AU TRAVAIL Publié le 18 novembre 2022

 

Un mémento santé pour les jeunes en formation professionnelle

Afin de promouvoir les bons gestes en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, le ministère du Travail et l'Institut national de .

 

VIE-PUBLIQUE.FR Publié le 23 novembre 2022

 

Retraite : quelles pensions dans la fonction publique en cas d'application des règles de calcul du privé ?

Les services statistiques des ministères sociaux étudient l’hypothèse d’une uniformisation des règles de calcul des pensions entre salariés du .

 

 SOCIAL - SANTÉ

SANTÉ DE L'ENFANT Publié le 23 novembre 2022

 

Le programme national de dépistage néonatal est élargi à partir du 1er janvier 2023

Le dépistage à la naissance chez tous les nouveau-nés, qui permettait de dépister 6 maladies rares ainsi que la surdité permanente, sera étendu .

 

 LOISIRS

DÉTENTION D'ARMES Publié le 21 novembre 2022

 

Une opération spéciale pour déclarer des armes trouvées ou héritées

Vous possédez une arme que vous avez trouvée ou bien dont vous avez héritée ? Savez-vous qu'il existe des obligations réglementaires ? Du 25 .

 

 

Remise carburant de 30 centimes par litre prolongée jusqu'au 15 novembre ; l'indice de réparabilité est étendu à de nouveaux produits ; paiement (...)   Lire le dossier >

 

Actualité service public semaine48

 

À LIRE

 Les réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique

Quel est le rôle régulateur des pouvoirs publics sur les marchés et services numériques ?   Lire la suite >