Actualité service public semaine n°48, Actualité de vos droit
Voilà sur cette vidéo, ce qui change à partir de cette semaine…
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Jusqu'à 1 500 euros supplémentaires
pour remplacer une chaudière au fioul !
Une aide supplémentaire pouvant atteindre 1 500 € est
accordée aux ménages qui remplacent leur chaudière au fioul par un système de
chauffage .
PAPIERS -
CITOYENNETÉ
FEMMES Publié le 22 novembre 2022
Violences
faites aux femmes : journée internationale le 25 novembre
C’est l’Organisation des Nations unies (ONU) qui a
choisi en 1999 de proclamer le 25 novembre comme journée internationale pour
l’élimination de .
TITRES D'IDENTITÉ Publié le 23 novembre 2022
Passeports
et cartes d'identité : un nouveau service en ligne pour trouver un rendez-vous en mairie
Vous essayez d'obtenir un rendez-vous en mairie pour
une demande ou un renouvellement de pièce d'identité ? Face à l'affluence des
demandes et à .
LOGEMENT
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Publié le 21 novembre 2022
Le cumul de
l'éco-prêt à taux zéro avec MaPrimeRénov' est possible depuis le 17 novembre
Un éco-prêt à taux zéro d'un montant maximum de 30 000
€ pour financer des travaux de rénovation énergétique est cumulable avec MaPrimeRénov',
.
LOCATION Publié le 23 novembre 2022
La lettre
de congé du locataire doit être remise pour que débute le délai de préavis
Locataire, vous voulez mettre fin au contrat de bail
(donner congé) et quitter définitivement le logement ? Vous devez prévenir à
l’avance le .
DÉCLARATION DE TRAVAUX Publié le 22
novembre 2022
Gérer mes biens immobiliers : la plateforme s'enrichit
de nouveaux services pour les propriétaires
Le service en ligne - Gérer mes biens immobiliers -,
disponible sur le site des impôts depuis le 2 août 2021, s'enrichit de
nouvelles .
ARGENT
OFFRES PROMOTIONNELLES Publié le 23 novembre 2022
- Black Friday - : attention aux
arnaques en ligne !
D'origine américaine, l'opération d'offres
promotionnelles dite Black Friday se développe largement en France. Cette
année, il a lieu le .
FISCALITÉ Publié le 23 novembre 2022
Avis d’imposition 2023 : mention du taux moyen et du
taux marginal d'imposition (TMI)
Dès 2023, les avis d'imposition seront plus
informatifs. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022
prévoit de faire figurer le .
BANQUE ET ASSURANCE Publié le 24 novembre 2022
Le 3414 : nouveau numéro unique de la Banque de France
pour les particuliers
Vous vous retrouvez - fiché Banque de France - ou bien
vous êtes confronté à d'importantes difficultés financières ? Vous avez des questions
sur .
FAMILLE
AIDE AUX RÉFUGIÉS Publié le 23 novembre 2022
Une aide
financière pour les familles accueillant des réfugiés ukrainiens
Depuis le début du conflit en Ukraine le 24 février
2022, environ 100 000 Ukrainiens ont trouvé refuge en France, d'après l'Office
français de .
GASPILLAGE ALIMENTAIRE Publié le 21 novembre 2022
Produits alimentaires : un étiquetage plus clair pour
éviter le gaspillage
Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, un
décret publié au Journal officiel du 18 novembre 2022 vise à mieux informer le
consommateur .
FORMATION -
TRAVAIL
SANTÉ AU TRAVAIL Publié le 18
novembre 2022
Un mémento santé pour les jeunes en formation
professionnelle
Afin de promouvoir les bons gestes en matière de santé
et de sécurité sur le lieu de travail, le ministère du Travail et l'Institut
national de .
VIE-PUBLIQUE.FR Publié le 23
novembre 2022
Retraite : quelles pensions dans la fonction publique
en cas d'application des règles de calcul du privé ?
Les services statistiques des ministères sociaux
étudient l’hypothèse d’une uniformisation des règles de calcul des pensions
entre salariés du .
SOCIAL - SANTÉ
SANTÉ DE L'ENFANT Publié le 23 novembre 2022
Le programme national de dépistage néonatal est élargi
à partir du 1er janvier 2023
Le dépistage à la naissance chez tous les nouveau-nés,
qui permettait de dépister 6 maladies rares ainsi que la surdité permanente,
sera étendu .
LOISIRS
DÉTENTION D'ARMES Publié le 21 novembre 2022
Une opération spéciale pour déclarer des armes trouvées
ou héritées
Vous possédez une arme que vous avez trouvée ou bien dont
vous avez héritée ? Savez-vous qu'il existe des obligations réglementaires ? Du
25 .
Remise carburant de 30 centimes par litre prolongée
jusqu'au 15 novembre ; l'indice de réparabilité est étendu à de nouveaux
produits ; paiement (...) Lire le
dossier >
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Les réseaux
sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique
Quel est le rôle régulateur des pouvoirs publics sur
les marchés et services numériques ?
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