JO n°0248 du 25 octobre 2022
Journal officiel n° 0248 du 25 octobre 2021
Lois et Décrets JO n° 0248 du 25 octobre 2022
JORF n° 0248 du 25 octobre 2022
DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES
Textes généraux
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JORF n° 0248 du 25 octobre 2022
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DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES
Textes généraux
LOIS
LOI n° 2022-1348 du 24 octobre 2022 visant à actualiser
le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
(1)
DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 20
décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances
publiques
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Arrêté du 18 octobre 2022 autorisant au titre de la
première session de l'année 2023 l'ouverture des concours de gardien de la paix
de la police nationale
Arrêté du 18 octobre 2022 autorisant au titre de la
première session de l'année 2023 l'ouverture d'un recrutement de gardiens de la
paix de la police nationale au titre des emplois réservés
Décision du 20 octobre 2022 portant délégation de
signature (direction centrale de la sécurité publique)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 17 octobre 2022 relatif au classement dans
les groupes d'indemnité géographique et de fonctions spécifiques des personnels
recrutés sur des emplois d'encadrant ou sur des emplois de formation des
enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger dans les
établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour
l'enseignement français à l'étranger et fixant par pays, en fonction de ces
groupes, le montant de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques
Arrêté du 19 octobre 2022 portant création d'une
commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels
du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique et de la cohésion
des territoires
Décret n° 2022-1349 du 24 octobre 2022 modifiant le
décret n° 2006-444 du 14 avril 2006 et étendant les attributions du
coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo au
domaine de la marche
Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin
2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur
niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R.
318-2 du code de la route
Arrêté du 19 octobre 2022 portant application du décret
n° 2021-1806 du 23 décembre 2021 autorisant l'expérimentation de la circulation
de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total
roulant autorisé prévu par le code de la route
Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14
décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à
un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des
produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des
bâtiments
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant la liste des
spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant la liste des
spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers
services publics
Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant la liste des
spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant la liste des
spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers
services publics
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des
personnes handicapées
Arrêté du 24 octobre 2022 portant délégation de
signature (direction générale de la cohésion sociale)
Mesures nominatives
Première ministre
Décret du 24 octobre 2022 chargeant un sénateur d'une
mission temporaire
Décret du 24 octobre 2022 chargeant un sénateur d'une
mission temporaire
Décret du 24 octobre 2022 portant nomination et
titularisation (Cour des comptes)
Décret du 24 octobre 2022 portant nomination et
titularisation (chambres régionales des comptes)
Décret du 24 octobre 2022 portant intégration (chambres régionales des comptes)
Décret du 24 octobre 2022 portant nomination (chambres
régionales des comptes) - M. RICHIER (Charles-Henri)
Décret du 24 octobre 2022 portant nomination et
titularisation (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 4 octobre 2022 portant admission à la
retraite (administrateurs de l'Etat)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination (agents
comptables)
Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination (agents
comptables)
Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination (agents
comptables)
Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination (agents
comptables)
Arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination (agents
comptables)
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Décision du 6 octobre 2022 portant inscription sur un
tableau d'avancement des officiers de réserve pour l'année 2022
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Décret du 24 octobre 2022 portant nomination d'un
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à
Saint-Vincent-et-les-Grenadines, en résidence à Castries - M. ETIENNE (Francis)
Décret du 24 octobre 2022 portant nomination d'un
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française
auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, en résidence à Castries
- M. ETIENNE (Francis)
Ministère de la justice
Décret du 24 octobre 2022 portant nomination et
titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Décret du 24 octobre 2022 portant nomination
(magistrature)
Décret du 24 octobre 2022 portant nomination
d'auditeurs de deuxième classe (Conseil d'Etat)
Décret du 24 octobre 2022 portant nomination
(magistrature)
Décret du 24 octobre 2022 portant nomination
(magistrature) - M. RAKIC (Draguicha)
Arrêté du 19 octobre 2022 portant réintégration et
affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Décret du 24 octobre 2022 portant nomination et
intégration (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
Décret du 24 octobre 2022 portant nomination
(inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté
alimentaire
Arrêté du 17 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai
2018 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies
professionnelles en agriculture
Ministère de la culture
Décret du 24 octobre 2022 portant nomination de la
présidente de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet - Mme
LINTZ (Yannick)
Décret du 24 octobre 2022 portant nomination du
président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et
de la Méditerranée (MuCEM) - M. COSTA (Pierre-Olivier)
Arrêté du 21 octobre 2022 portant attribution des
fonctions de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un
accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à
succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
Arrêté du 19 octobre 2022 portant extension d'un
avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés
anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord
conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes
dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le
cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et
connexes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention
collective nationale du portage de presse
Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur
du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse
sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur cuirs et peaux)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord
conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol
des entreprises de transport aérien
AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION
Décision n° 2022-VP-37 du 5 octobre 2022 portant
approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille
d'opérations d'une mutuelle
Décision n° 2022-VP-47 du 17 octobre 2022 portant
approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille
d'opérations d'une mutuelle
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
Assemblée nationale
Ordre du jour
Conférence des présidents
Groupes politiques
Commissions et organes de contrôle
Avis administratifs
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Avis administratifs
Offices et délégations
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Avis de vacance d'un emploi de commissaire à la lutte
contre la pauvreté (région Centre-Val de Loire)
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
Avis divers
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté
alimentaire
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale
d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée
de la dénomination « Pérail » et pour la demande de protection nationale
transitoire de la dénomination « Pérail »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale
d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique
protégée de la dénomination « Melon de Cavaillon » et pour la demande de
protection national transitoire de la dénomination « Melon de Cavaillon »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale
d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique
protégée de la dénomination « Miel des Landes » et pour la demande de
protection nationale transitoire de la dénomination « Miel des Landes »
Ministère de la santé et de la prévention
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des
caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de
l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des
caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de
l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
ANNONCES
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 74
à 79)
