JO n°0235 du 9 octobre 2022
JOURNAL OFFICIEL n°0235 du 9 octobre 2022
LOIS ET DECRETS du 9 octobre 2022
Voici donc le JO de ce jour 9 octobre 2022
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIERE MINISTRE
DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES
Textes généraux
Première ministre
Arrêté du 30 septembre 2022 fixant un contingent exprimé
en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de
délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois
d'octobre 2022
Arrêté du 7 octobre 2022 portant délégation de signature
(secrétariat général des affaires européennes)
Ministère de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique
Décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 relatif à la
généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre
assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de
transaction
Arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de
la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe
sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Décret du 7 octobre 2022 portant abrogation du titre
d'existence légale d'une congrégation
Arrêté du 20 septembre 2022 portant ouverture par le
centre de gestion des Bouches-du-Rhône et pour le compte des centres de gestion
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, des concours externe et interne
d'accès au grade d'ingénieur territorial (session 2023)
Arrêté du 6 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 4 juillet
2022 portant ouverture d'un concours interne de lieutenant de 2e classe de
sapeurs-pompiers professionnels (session 2023)
Décision du 3 octobre 2022 portant délégation de
signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)
Ministère de la justice
Arrêté du 28 septembre 2022 portant modification d'un
service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Melun (77)
Arrêté du 5 octobre 2022 fixant le nombre de postes
offerts au titre de l'année 2023 au concours professionnel pour l'accès au
grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire
Ministère des armées
Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 14
avril 2014 relatif aux modalités de demande de licences individuelles et
globales d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et aux
modalités de demande de licences individuelles et globales de transfert de
produits liés à la défense
Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires
participant à l'opération MINUSMa le bénéfice des dispositions de l'article L.
4123-4 du code de la défense
Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires
participant à l'opération Chammal le bénéfice des dispositions de l'article L.
4123-4 du code de la défense
Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires
participant à l'opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l'article L.
4123-4 du code de la défense
Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires
participant à l'opération Daman le bénéfice des dispositions de l'article L.
4123-4 du code de la défense
Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires
participant à l'opération Irini le bénéfice des dispositions de l'article L.
4123-4 du code de la défense
Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires
participant à l'opération EUTM Mali le bénéfice des dispositions de l'article
L. 4123-4 du code de la défense
Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires
participant à l'opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l'article L.
4123-4 du code de la défense
Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires
participant à l'opération Force multinationale et d'observateurs - Sinaï le
bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires
participant à l'opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l'article L.
4123-4 du code de la défense
Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires
participant à l'opération Tamour le bénéfice des dispositions de l'article L.
4123-4 du code de la défense
Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires
participant à l'opération AGENOR le bénéfice des dispositions de l'article L.
4123-4 du code de la défense
Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires
participant à l'opération « Opérations au Sahel » le bénéfice des dispositions
de l'article L. 4123-4 du code de la défense
Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires
participant à l'opération « Opérations en Afrique centrale » le bénéfice des
dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires
participant à l'opération « Opérations en Europe orientale » le bénéfice des
dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Arrêté du 16 septembre 2022 portant désignation
temporaire d'organismes pouvant procéder aux contrôles et mesures en matière
d'aération et d'assainissement des locaux de travail prescrits par l'agent de
contrôle de l'inspection du travail
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté
alimentaire
Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 7
juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de
cuve
Arrêté du 29 septembre 2022 relatif aux dispositions de
l'avenant conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
(CIVB) et portant sur la mise en œuvre du volume régulateur
Arrêté du 29 septembre 2022 relatif aux dispositions de
l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre
du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) et portant sur la mise
en place du volume régulateur
Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension d'un accord
interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle
des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la date de récolte et de
commercialisation et à la maturité des kiwis « Hayward »
Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension d'un accord
interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle
des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au
conditionnement des melons charentais
Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension de
l'avenant à l'accord interprofessionnel pour la filière française des
oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2021-2022, 2022-2023 et
2023-2024 relatif à la lentille et au pois chiche pour les campagnes 2022-2023
et 2023-2024
Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension d'un accord
interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle
des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement des prunes
Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension de l'accord
interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle
des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem
Arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la réserve de vins
de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de
l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » jusqu'à la campagne 2025-2026
Arrêté du 3 octobre 2022 relatif aux dispositions de
l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession
des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc)
Arrêté du 3 octobre 2022 relatif aux dispositions de
l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de
l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc)
Arrêté du 4 octobre 2022 fixant les prescriptions
techniques relatives aux structures de sécurité anti-retournement équipant les
tracteurs agricoles ou forestiers en service
Ministère de la transition écologique et de la cohésion
des territoires
Décret n° 2022-1300 du 7 octobre 2022 modifiant la
composition des conseils d'administration des parcs nationaux de Port-Cros, du
Mercantour, de la Guadeloupe, des Cévennes et des Calanques
Arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de
l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et
portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages
ménagers
Arrêté du 5 octobre 2022 modifiant le nombre de postes
offerts pour le recrutement sans concours d'adjoints administratifs des
administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la
cohésion des territoires
Ministère des sports et des jeux Olympiques et
Paralympiques
Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril
2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet
professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité «
éducateur sportif »
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique
Décret du 7 octobre 2022 portant promotion et nomination
d'une administratrice générale des finances publiques
Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une
contrôleure budgétaire et comptable ministérielle
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Décret du 7 octobre 2022 portant nomination de la
sous-préfète de Château-Gontier - Mme CHENOUFI (Norchen)
Arrêté du 3 octobre 2022 portant nomination d'une
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
Ministère de la justice
Décret du 7 octobre 2022 portant changements de noms
(Accès protégé)
Décret du 7 octobre 2022 portant changements de noms
(Accès protégé)
Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination à la
commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à
l'enfance et à l'adolescence
Arrêté du 16 septembre 2022 portant fin de fonctions
d'une présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
(Conseil d'Etat)
Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination à un
emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de
l'administration pénitentiaire)
Ministère des armées
Décret du 7 octobre 2022 portant affectation d'un
officier général
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Arrêté du 8 septembre 2022 portant nomination à la
commission professionnelle consultative « commerce »
Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination au conseil
d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de
travail
Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination au conseil
d'administration de l'établissement public chargé de la formation
professionnelle des adultes
Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination au conseil
d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation
territoriale contre le chômage de longue durée
Arrêté du 3 octobre 2022 portant nomination à la
commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la
conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de
protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du
Conseil d'orientation des conditions de travail
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 7 octobre 2022 fixant la liste des personnes
autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité «
pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code
de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21
décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 7 octobre 2022 fixant la liste des personnes
autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité «
pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la
loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour
2007 modifiée
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté
alimentaire
Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des
conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS
Décision n° 2022-059 du 28 juillet 2022 portant règlement
des différends opposant Captrain France, T3M, Europorte France et Régiorail à
SNCF Réseau concernant les procédures en lien avec l'allocation des sillons,
l'encadrement et l'utilisation des capacités d'infrastructure réservées pour
les travaux et les principes et procédures d'indemnisation
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
Assemblée nationale
Procédures d'examen
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
Ministère de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique
Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département.
- Campagne 2021-2022. - Mois de juillet 2022
Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département.
- Campagne 2021-2022. - Mois de juillet 2022
ANNONCES
