JORF n°0231 du 5 octobre 2022
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
Voici donc le JO de ce jour 8 octobre 2022
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DÉCRETS,
ARRÊTÉS, CIRCULAIRES
Textes
généraux
Première
ministre
Décret n°
2022-1286 du 4 octobre 2022 modifiant le décret n° 2022-802 du 12 mai 2022
portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche dans
le cadre du plan de résilience économique et sociale
Décret du 4
octobre 2022 portant modification du décret du 27 mai 2022 portant délégation
de signature (secrétariat général pour la présidence française du Conseil de
l'Union européenne)
Arrêté du 22
septembre 2022 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel
réservé aux agents des services du Premier ministre, pour l'accès au grade
d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2023
Arrêté du 29
septembre 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à
projets « Développement et industrialisation de constellations de satellites et
de leurs technologies habilitantes »
Arrêté du 4
octobre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'une
aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à
l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à
l'agression de la Russie contre l'Ukraine dans le cadre du plan de résilience
économique et sociale
Ministère de
l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 3
octobre 2022 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de
l'Etat)
Arrêté du 3
octobre 2022 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Arrêté du 3
octobre 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 4
octobre 2022 décidant l'acquisition par l'Etat d'actions de la société
Électricité de France
Ministère de
l'intérieur et des outre-mer
Décision du
3 octobre 2022 modifiant la décision du 12 septembre 2022 portant délégation de
signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des
crises)
Ministère de
l'Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 26
septembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de
recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires
étrangères
Décision du
1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction du numérique)
Ministère de
la justice
Décret n°
2022-1287 du 4 octobre 2022 relatif à la prise en charge des personnes détenues
à Wallis-et-Futuna et portant diverses modifications du code pénitentiaire
Décret n°
2022-1288 du 4 octobre 2022 modifiant les dispositions de la partie
réglementaire du code pénitentiaire (décrets simples) applicables dans les îles
Wallis et Futuna
Arrêté du 30
septembre 2022 fixant le nombre de postes offerts à la session 2023 de l'examen
des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant
pénitentiaire
Arrêté du 30
septembre 2022 fixant le nombre de postes offerts à la session 2023 de l'examen
professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de
l'administration pénitentiaire
Ministère de
l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 25
août 2022 relatif aux concours d'admission en première année de l'Ecole normale
supérieure de Rennes
Ministère de
l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Décision du
30 septembre 2022 modifiant la décision du 19 juillet 2022 portant délégation
de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
Décision du
3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de
l'enseignement et de la recherche)
Ministère de
la transition écologique et de la cohésion des territoires
Décret n°
2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires sur les risques
Arrêté du 26
septembre 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en
navigation intérieure
Arrêté du 27
septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement
sans concours d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat au
ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de
la culture
Rapport à la
Première ministre relatif au décret n° 2022-1290 du 3 octobre 2022 prorogeant
l'autorisation de la publicité télévisée en faveur du cinéma
Décret n°
2022-1290 du 3 octobre 2022 prorogeant l'autorisation de la publicité télévisée
en faveur du cinéma
Ministère de
la santé et de la prévention
Arrêté du 30
septembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des
produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la
sécurité sociale
Arrêté du 30
septembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste
des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la
sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Arrêté du 30
septembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des
produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la
sécurité sociale
Arrêté du 30
septembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste
des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la
sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mesures
nominatives
Ministère de
l'intérieur et des outre-mer
Arrêté du 20
septembre 2022 portant admission à la retraite
Arrêté du 28
septembre 2022 portant nomination (mandataire suppléante d'avances et de
recettes)
Décision du
12 septembre 2022 portant inscription sur la liste des candidats admis au
concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012
portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de
la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2022) (décision complémentaire)
Décision n°
52556 du 23 septembre 2022 portant inscription sur la liste des candidats admis
au concours prévu à l'article 8-2 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008
portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG OA)
(session 2022)
Décision n°
52684 du 26 septembre 2022 portant inscription sur la liste des candidats admis
au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008
portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV)
(session 2022)
Décision du
28 septembre 2022 portant inscription sur la liste des candidats admis au
concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008
portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG)
(session 2022)
Ministère de
l'Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 29
septembre 2022 portant titularisation dans le corps des secrétaires des
affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 4
octobre 2022 portant nomination (administration centrale) - M. RICHARD
(Olivier)
Ministère de
la justice
Arrêté du 3
octobre 2022 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. LIGNEREUX
(Bastien)
Ministère
des armées
Arrêté du 13
septembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres
(attachés d'administration de l'Etat)
Arrêté du 27
septembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres
(ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 28
septembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres
(ingénieurs civils de la défense)
Ministère de
l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 26
septembre 2022 portant nomination des membres de la commission d'examen des
candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la santé et
de la recherche médicale (INSERM)
Ministère de
la santé et de la prévention
Décret du 3
octobre 2022 portant titularisation de trois médecins inspecteurs de santé
publique stagiaires
Conventions
collectives
Ministère du
travail, du plein emploi et de l'insertion
Arrêté du 23
septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre
de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des
articles chaussants (n° 1580)
Arrêté du 23
septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre
de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
Arrêté du 23
septembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale
du tourisme social et familial (n° 1316)
Avis relatif
à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
AUTORITÉ DE
LA CONCURRENCE
Décision du
19 septembre 2022 portant création d'une commission consultative paritaire au
sein de l'Autorité de la concurrence
AUTORITÉ DE
CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION
Décision n°
2022-C-26 du 21 septembre 2022 du collège de supervision
Décision n°
2022-C-36 du 21 septembre 2022 du collège de supervision portant extension
d'agrément d'une entreprise d'assurance
AUTORITÉ DE
RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMÉRIQUE
Avis n°
2022-13 du 14 septembre 2022 relatif au projet de décret prorogeant la durée d'expérimentation
de l'autorisation de publicité télévisée en faveur du cinéma
AUTORITÉ DE
RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION
DE LA PRESSE
Décision n°
2022-0721 du 31 mars 2022 proposant au ministre chargé des communications
électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations
d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane
pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
Décision n°
2022-0723 du 31 mars 2022 proposant au ministre chargé des communications
électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations
d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à
Saint-Martin et Saint-Barthélemy et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à
Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile
ouvert au public
INFORMATIONS
PARLEMENTAIRES
Assemblée
nationale
Ordre du
jour
Conférence
des présidents
Commissions
et organes de contrôle
Documents et
publications
Sénat
Commissions
/ organes temporaires
Documents
déposés
Documents
publiés
Informations
diverses
Offices et
délégations
Office
parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET
COMMUNICATIONS
Avis de
concours et de vacance d'emplois
Première
ministre
Avis de
vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Institut national des jeunes
sourds
Avis de
vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
Ministère de
l'intérieur et des outre-mer
Avis de vacance
d'un emploi d'expert de haut niveau en technologies numériques (cyber), chargé
de projets au sein de la DPNUM du ComCyberGend
Ministère de
l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Avis de
vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
Avis divers
Ministère de
la santé et de la prévention
Avis relatif
à l'avenant n° 4 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les
centres de santé et les caisses d'assurance maladie signé le 8 juillet 2015
ANNONCES
Demandes de
changement de nom (Accès protégé textes 67 à 68)
