Journal Officiel du jour JO n°0228 du 01 octobre 2022
JORF n°0228 du 01 octobre 2022
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JOURNAL OFFICIEL, LOIS ET DECRETS,
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES,
TEXTES GENERAUX
JORF n°0228 du 01 octobre 2022
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
JORF n°0228 du 1 octobre 2022
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR
1 Décret du 28 septembre 2022 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de la Légion d'honneur (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr
CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
2 Décret du 28 septembre 2022 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIERE MINISTRE
3 Décret n° 2022-1277 du 30 septembre 2022 modifiant l'article D. 631-2 du code de l'énergie
https://www.legifrance.gouv.fr
4 Décret n° 2022-1278 du 30 septembre 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
https://www.legifrance.gouv.fr
5 Arrêté du 24 août 2022 relatif à la prolongation du cahier des charges de l'appel à projets « Excellence sous toutes ses formes »
https://www.legifrance.gouv.fr
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
6 Décret n° 2022-1279 du 30 septembre 2022 modifiant le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine
https://www.legifrance.gouv.fr
7 Arrêté du 30 septembre 2022 portant délégation de signature (responsables régionaux et coordinateur de l'action sociale - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)
https://www.legifrance.gouv.fr
8 Décision du 28 septembre 2022 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
https://www.legifrance.gouv.fr
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
9 Décret n° 2022-1280 du 30 septembre 2022 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
https://www.legifrance.gouv.fr
10 Décision du 28 septembre 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
https://www.legifrance.gouv.fr
MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
11 Arrêté du 29 septembre 2022 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr
MINISTERE DES ARMEES
12 Décision du 29 septembre 2022 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)
https://www.legifrance.gouv.fr
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
13 Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023
https://www.legifrance.gouv.fr
14 Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
https://www.legifrance.gouv.fr
15 Arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine pour la campagne 2022 en France métropolitaine
https://www.legifrance.gouv.fr
16 Arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2022 en France métropolitaine
https://www.legifrance.gouv.fr
17 Arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2022 en France métropolitaine
https://www.legifrance.gouv.fr
18 Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr
19 Arrêté du 28 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
https://www.legifrance.gouv.fr
20 Arrêté du 28 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
https://www.legifrance.gouv.fr
21 Arrêté du 28 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe national à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)
https://www.legifrance.gouv.fr
22 Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »
https://www.legifrance.gouv.fr
23 Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu du Vercors-Sassenage »
https://www.legifrance.gouv.fr
24 Arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
https://www.legifrance.gouv.fr
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
25 Arrêté du 19 septembre 2022 fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025
https://www.legifrance.gouv.fr
26 Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité
https://www.legifrance.gouv.fr
MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE
27 Arrêté du 20 septembre 2022 relatif au taux 2022 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
https://www.legifrance.gouv.fr
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
28 Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)
https://www.legifrance.gouv.fr
29 Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux » (FINESS)
https://www.legifrance.gouv.fr
30 Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 et les arrêtés des 14 octobre 2021 et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr
MESURES NOMINATIVES
PREMIERE MINISTRE
31 Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr
32 Arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
https://www.legifrance.gouv.fr
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
33 Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut d'émission de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
34 Décret du 30 septembre 2022 mettant fin aux fonctions du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité - M. MAILLET (Cyrille)
https://www.legifrance.gouv.fr
35 Décret du 30 septembre 2022 portant nomination du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité - M. CLAVIERE (David)
https://www.legifrance.gouv.fr
36 Décret du 30 septembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Creuse - M. BAYARD (Benoît)
https://www.legifrance.gouv.fr
37 Décret du 30 septembre 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la Nièvre - M. JOSSO (Didier)
https://www.legifrance.gouv.fr
38 Décret du 30 septembre 2022 portant nomination du sous-préfet de Sarcelles (classe fonctionnelle I) - M. LEPIDI (Dominique)
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39 Décret du 30 septembre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Flour - Mme CABOUR (Monique)
https://www.legifrance.gouv.fr
40 Décret du 30 septembre 2022 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Flour - Mme SERRANO (Aurélie)
https://www.legifrance.gouv.fr
41 Décret du 30 septembre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Bernay - Mme BLANCHOT-PROSPER (Corinne)
https://www.legifrance.gouv.fr
42 Décret du 30 septembre 2022 portant nomination du sous-préfet de Bernay - M. FOURNIER-MONTGIEUX (Philippe)
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43 Décret du 30 septembre 2022 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
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44 Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination du régisseur d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire
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45 Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination du régisseur auprès de la régie d'avances et de recettes du cabinet de la direction générale de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr
46 Arrêté du 28 septembre 2022 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
https://www.legifrance.gouv.fr
47 Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)
https://www.legifrance.gouv.fr
MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
48 Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d'un membre du collège des évaluateurs centraux
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MINISTERE DE LA JUSTICE
49 Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues
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50 Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
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51 Arrêté du 30 septembre 2022 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - M. HIRSCH (Martin)
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52 Arrêté du 30 septembre 2022 portant nomination d'une présidente de chambre de la section du contentieux (Conseil d'Etat)
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MINISTERE DES ARMEES
53 Arrêté du 23 septembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
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54 Arrêté du 28 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d'avances et de recettes)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L'INSERTION
55 Arrêté du 15 septembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr
56 Arrêté du 15 septembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr
57 Arrêté du 15 septembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr
58 Arrêté du 19 septembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr
59 Arrêté du 21 septembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr
60 Arrêté du 21 septembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr
61 Arrêté du 22 septembre 2022 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr
62 Arrêté du 26 septembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
63 Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
64 Arrêté du 6 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
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MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
65 Arrêté du 2 août 2022 portant nomination au Comité de contrôle et de liaison covid-19
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66 Arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L'INSERTION
67 Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
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68 Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
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69 Avis relatif à l'extension d'un avenant à convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or
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MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE
70 Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux
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COUR DES COMPTES
71 Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination de conseillers référendaires à la Cour des comptes
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72 Avis précisant les modalités pratiques relatives à la nomination de conseiller référendaire à la Cour des comptes
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AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
73 Décision n° 2022-548 du 28 septembre 2022 portant abrogation de la décision n° 2017-1021 du 20 décembre 2017 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FIP
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74 Décision n° 2022-549 du 28 septembre 2022 portant abrogation de la décision n° 2018-378 du 23 mai 2018 autorisant l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANPHI) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vivre FM
https://www.legifrance.gouv.fr
BANQUE DE FRANCE
75 Avis de concours pour le recrutement d'assistants (homme/femme)
https://www.legifrance.gouv.fr
76 Avis de concours pour le recrutement d'assistants (homme/femme)
https://www.legifrance.gouv.fr
77 Avis de concours pour le recrutement d'assistants (homme/femme)
https://www.legifrance.gouv.fr
78 Avis de concours pour le recrutement d'assistants (homme/femme)
https://www.legifrance.gouv.fr
79 Avis de concours pour le recrutement d'assistants (homme/femme)
https://www.legifrance.gouv.fr
80 Avis de concours pour le recrutement d'assistants (homme/femme)
https://www.legifrance.gouv.fr
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
81 Décisions du 19 septembre 2022 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
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82 Décision du 19 septembre 2022 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
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INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
83 Commissions et organes de contrôle
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SENAT
84 Commissions / organes temporaires
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85 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr
86 Documents publiés
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87 Rapports au parlement
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88 Assemblées parlementaires internationales
https://www.legifrance.gouv.fr
OFFICES ET DELEGATIONS
89 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
FORMATIONS DE TRAVAIL
90 Formations de travail
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
91 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Landes)
https://www.legifrance.gouv.fr
92 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Gard)
https://www.legifrance.gouv.fr
93 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne)
https://www.legifrance.gouv.fr
ANNONCES
94 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 94 à 97)
https://www.legifrance.gouv.fr
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR
1 Décret du 28 septembre 2022 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de la Légion d'honneur (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr
CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
2 Décret du 28 septembre 2022 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIERE MINISTRE
3 Décret n° 2022-1277 du 30 septembre 2022 modifiant l'article D. 631-2 du code de l'énergie
https://www.legifrance.gouv.fr
4 Décret n° 2022-1278 du 30 septembre 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
https://www.legifrance.gouv.fr
5 Arrêté du 24 août 2022 relatif à la prolongation du cahier des charges de l'appel à projets « Excellence sous toutes ses formes »
https://www.legifrance.gouv.fr
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
6 Décret n° 2022-1279 du 30 septembre 2022 modifiant le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine
https://www.legifrance.gouv.fr
7 Arrêté du 30 septembre 2022 portant délégation de signature (responsables régionaux et coordinateur de l'action sociale - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)
https://www.legifrance.gouv.fr
8 Décision du 28 septembre 2022 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
https://www.legifrance.gouv.fr
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
9 Décret n° 2022-1280 du 30 septembre 2022 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
https://www.legifrance.gouv.fr
10 Décision du 28 septembre 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
https://www.legifrance.gouv.fr
MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
11 Arrêté du 29 septembre 2022 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr
MINISTERE DES ARMEES
12 Décision du 29 septembre 2022 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)
https://www.legifrance.gouv.fr
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
13 Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023
https://www.legifrance.gouv.fr
14 Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
https://www.legifrance.gouv.fr
15 Arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine pour la campagne 2022 en France métropolitaine
https://www.legifrance.gouv.fr
16 Arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2022 en France métropolitaine
https://www.legifrance.gouv.fr
17 Arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2022 en France métropolitaine
https://www.legifrance.gouv.fr
18 Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr
19 Arrêté du 28 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
https://www.legifrance.gouv.fr
20 Arrêté du 28 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
https://www.legifrance.gouv.fr
21 Arrêté du 28 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe national à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)
https://www.legifrance.gouv.fr
22 Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »
https://www.legifrance.gouv.fr
23 Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu du Vercors-Sassenage »
https://www.legifrance.gouv.fr
24 Arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
https://www.legifrance.gouv.fr
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
25 Arrêté du 19 septembre 2022 fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025
https://www.legifrance.gouv.fr
26 Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité
https://www.legifrance.gouv.fr
MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE
27 Arrêté du 20 septembre 2022 relatif au taux 2022 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
https://www.legifrance.gouv.fr
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
28 Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)
https://www.legifrance.gouv.fr
29 Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux » (FINESS)
https://www.legifrance.gouv.fr
30 Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 et les arrêtés des 14 octobre 2021 et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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MESURES NOMINATIVES
PREMIERE MINISTRE
31 Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)
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32 Arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
https://www.legifrance.gouv.fr
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
33 Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut d'émission de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
34 Décret du 30 septembre 2022 mettant fin aux fonctions du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité - M. MAILLET (Cyrille)
https://www.legifrance.gouv.fr
35 Décret du 30 septembre 2022 portant nomination du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité - M. CLAVIERE (David)
https://www.legifrance.gouv.fr
36 Décret du 30 septembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Creuse - M. BAYARD (Benoît)
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37 Décret du 30 septembre 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la Nièvre - M. JOSSO (Didier)
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38 Décret du 30 septembre 2022 portant nomination du sous-préfet de Sarcelles (classe fonctionnelle I) - M. LEPIDI (Dominique)
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39 Décret du 30 septembre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Flour - Mme CABOUR (Monique)
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40 Décret du 30 septembre 2022 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Flour - Mme SERRANO (Aurélie)
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41 Décret du 30 septembre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Bernay - Mme BLANCHOT-PROSPER (Corinne)
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42 Décret du 30 septembre 2022 portant nomination du sous-préfet de Bernay - M. FOURNIER-MONTGIEUX (Philippe)
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43 Décret du 30 septembre 2022 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
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44 Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination du régisseur d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire
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45 Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination du régisseur auprès de la régie d'avances et de recettes du cabinet de la direction générale de la police nationale
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46 Arrêté du 28 septembre 2022 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
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47 Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)
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MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
48 Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d'un membre du collège des évaluateurs centraux
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MINISTERE DE LA JUSTICE
49 Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues
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50 Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
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51 Arrêté du 30 septembre 2022 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - M. HIRSCH (Martin)
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52 Arrêté du 30 septembre 2022 portant nomination d'une présidente de chambre de la section du contentieux (Conseil d'Etat)
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MINISTERE DES ARMEES
53 Arrêté du 23 septembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
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54 Arrêté du 28 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d'avances et de recettes)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L'INSERTION
55 Arrêté du 15 septembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
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56 Arrêté du 15 septembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
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57 Arrêté du 15 septembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
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58 Arrêté du 19 septembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
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59 Arrêté du 21 septembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
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60 Arrêté du 21 septembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
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61 Arrêté du 22 septembre 2022 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
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62 Arrêté du 26 septembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
63 Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
64 Arrêté du 6 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
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MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
65 Arrêté du 2 août 2022 portant nomination au Comité de contrôle et de liaison covid-19
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66 Arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L'INSERTION
67 Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
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68 Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
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69 Avis relatif à l'extension d'un avenant à convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or
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MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE
70 Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux
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COUR DES COMPTES
71 Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination de conseillers référendaires à la Cour des comptes
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72 Avis précisant les modalités pratiques relatives à la nomination de conseiller référendaire à la Cour des comptes
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AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
73 Décision n° 2022-548 du 28 septembre 2022 portant abrogation de la décision n° 2017-1021 du 20 décembre 2017 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FIP
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74 Décision n° 2022-549 du 28 septembre 2022 portant abrogation de la décision n° 2018-378 du 23 mai 2018 autorisant l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANPHI) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vivre FM
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BANQUE DE FRANCE
75 Avis de concours pour le recrutement d'assistants (homme/femme)
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76 Avis de concours pour le recrutement d'assistants (homme/femme)
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77 Avis de concours pour le recrutement d'assistants (homme/femme)
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78 Avis de concours pour le recrutement d'assistants (homme/femme)
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79 Avis de concours pour le recrutement d'assistants (homme/femme)
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80 Avis de concours pour le recrutement d'assistants (homme/femme)
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COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
81 Décisions du 19 septembre 2022 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
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82 Décision du 19 septembre 2022 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
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INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
83 Commissions et organes de contrôle
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SENAT
84 Commissions / organes temporaires
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85 Documents déposés
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86 Documents publiés
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87 Rapports au parlement
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88 Assemblées parlementaires internationales
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OFFICES ET DELEGATIONS
89 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
FORMATIONS DE TRAVAIL
90 Formations de travail
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
91 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Landes)
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92 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Gard)
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93 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne)
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ANNONCES
94 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 94 à 97)
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