JO n° 0244 du 20 octobre 2022
Journal officiel n° 0244 du 20 octobre 2022
Lois et Décrets JO n° 0244 du 20 octobre 2022
JORF n° 0244 du 20 octobre 2022
DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES
Textes généraux
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JORF n° 0244 du 20 octobre 2022
source: https://www.legifrance.gouv.fr/
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Décret n° 2022-1335 du 19 octobre 2022 fixant les
conditions de mise en œuvre du traitement des saisines de la Commission d'accès
aux documents administratifs relevant d'une série de demandes
Ministère
de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 18 octobre 2022 portant application des
articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 18 octobre 2022 portant application des
articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 18 octobre 2022 portant application des
articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 18 octobre 2022 autorisant l'ouverture au
titre de l'année 2023 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de
géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
Décision du 15 septembre 2022 relative à la réciprocité
du coussin pour le risque systémique adopté par la Banque nationale de Belgique
pour les expositions sur la clientèle de détail (personnes physiques) garanties
par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique
Décision du 15 septembre 2022 relative à la réciprocité
de la mesure adoptée par la De Nederlandsche Bank de seuil de pondération des
risques au titre des expositions sur des personnes physiques garanties par un
bien immobilier résidentiel situé aux Pays-Bas
Décision du 15 septembre 2022 relative à la réciprocité
du coussin pour le risque systémique adopté par la Lietuvos bankas pour les
expositions sur la clientèle de détail (personnes physiques) résidant en
Lituanie garanties par un bien immobilier résidentiel
Décision du 15 septembre 2022 relative à la réciprocité
du coussin pour le risque systémique adopté par la Bundesanstalt für
Finanzdienstleistungsaufsicht pour les expositions garanties par un bien
immobilier résidentiel situé en Allemagne
Décision du 19 octobre 2022 portant délégation de
signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Arrêté du 3 octobre 2022 portant ouverture des concours
externe et interne d'ingénieur territorial (session 2023)
Arrêté du 7 octobre 2022 autorisant au titre de l'année
2023 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le
recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
Arrêté du 10 octobre 2022 portant création de zone
protégée
Arrêté du 12 octobre 2022 portant ouverture des
concours externe et interne d'ingénieur territorial spécialité «
infrastructures et réseaux »
Arrêté du 13 octobre 2022 fixant le nombre d'emplois
offerts au titre de l'année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de
l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des
contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de
l'intérieur
Arrêté du 17 octobre 2022 modifiant
l'arrêté du 5 juillet 2022 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat
du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du
code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à
l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou
d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
Décision du 18 octobre 2022 portant
délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation
de la police nationale)
Ministère de la justice
Rapport au Président de la République relatif à
l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des
personnes détenues
Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux
droits sociaux des personnes détenues
Arrêté du 18 octobre 2022 portant application des
articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 18 octobre 2022 portant application des
articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 18 octobre 2022 portant application des
articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 18 octobre 2022 autorisant l'ouverture au
titre de l'année 2023 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de
géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
Décision du 15 septembre 2022 relative à la réciprocité
du coussin pour le risque systémique adopté par la Banque nationale de Belgique
pour les expositions sur la clientèle de détail (personnes physiques) garanties
par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique
Décision du 15 septembre 2022 relative à la réciprocité
de la mesure adoptée par la De Nederlandsche Bank de seuil de pondération des
risques au titre des expositions sur des personnes physiques garanties par un
bien immobilier résidentiel situé aux Pays-Bas
Décision du 15 septembre 2022 relative à la réciprocité
du coussin pour le risque systémique adopté par la Lietuvos bankas pour les
expositions sur la clientèle de détail (personnes physiques) résidant en
Lituanie garanties par un bien immobilier résidentiel
Décision du 15 septembre 2022 relative à la réciprocité
du coussin pour le risque systémique adopté par la Bundesanstalt für
Finanzdienstleistungsaufsicht pour les expositions garanties par un bien
immobilier résidentiel situé en Allemagne
Décision du 19 octobre 2022 portant délégation de
signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Arrêté du 3 octobre 2022 portant ouverture des concours
externe et interne d'ingénieur territorial (session 2023)
Arrêté du 7 octobre 2022 autorisant au titre de l'année
2023 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le
recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
Arrêté du 10 octobre 2022 portant création de zone
protégée
Arrêté du 12 octobre 2022 portant ouverture des
concours externe et interne d'ingénieur territorial spécialité «
infrastructures et réseaux »
Arrêté du 13 octobre 2022 fixant le nombre d'emplois
offerts au titre de l'année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de
l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des
contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de
l'intérieur
Arrêté du 17 octobre 2022 modifiant
l'arrêté du 5 juillet 2022 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat
du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du
code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à
l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou
d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
Décision du 18 octobre 2022 portant
délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation
de la police nationale)
Ministère de la justice
Rapport au Président de la République relatif à
l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des
personnes détenues
Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux
droits sociaux des personnes détenues
Ministère
des armées
Arrêté du 14 octobre 2022 fixant le nombre de postes à
pourvoir au titre du concours interne ouvert en 2022 pour l'accès à l'emploi de
secrétaire administratif spécialisé de la direction générale de la sécurité
extérieure
Décision du 17 octobre 2022 portant délégation de
signature (direction des affaires juridiques)
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Arrêté du 16 septembre 2022
modifiant et complétant la liste des
établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles
d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des
travailleurs de l'amiante
Arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des
entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement
des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée
conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 2 mai
2017 portant approbation de la convention constitutive modificative du
groupement d'intérêt public « Trousse à projets »
Ministère de l'enseignement supérieur et de la
recherche
Décision du 10 octobre 2022 portant délégation de
signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion
professionnelle)
Ministère de la transition
écologique et de la cohésion des territoires
Décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 portant diverses
dispositions pour la maîtrise des populations de grand gibier
Arrêté du 16 août 2022 modifiant l'arrêté du 7 octobre
2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Narais, forêt de Bercé
et ruisseau du Dinan » (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 17 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 août
2016 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative aux
voies auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A4 et A86
Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant
l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté
de l'aviation civile
Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 29
novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle
bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains
personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable
et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
climat
Arrêté du 11 octobre 2022 portant déclaration
d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies
navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Osselle-Routelle
(Doubs)
Ministère de la culture
Arrêté du 14 octobre 2022 portant approbation des
modifications et du renouvellement de la convention constitutive du groupement
d'intérêt public dénommé « Centre de recherche du château de Versailles »
Décision du 18 octobre 2022 portant délégation de
signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 12
juillet 2019 relatif à l'expérimentation EQUILIBRES (EQUIpes d'Infirmières
LIBres REsponsables et Solidaires)
Mesures nominatives
Première ministre
Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination d'une
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
Arrêté du 5 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 4
janvier 2022 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis
de l'expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l'année 2022
Ministère de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique
Décret du 18 octobre 2022 portant réintégration et
radiation des cadres (administrateurs des postes et télécommunications)
Arrêté du 13 octobre 2022 portant admission à la
retraite (attachés d'administration de l'Etat)
Arrêté du 13 octobre 2022 portant
admission à la retraite (attachés d'administration hors classe de l'Etat)
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Arrêté du 15 octobre 2022 portant désignation des
candidats admis à suivre les cycles supérieurs et sessions nationales
(2022-2023) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination
(administration centrale)
Arrêté du 14 octobre 2022 fixant le nombre de postes à
pourvoir au titre du concours interne ouvert en 2022 pour l'accès à l'emploi de
secrétaire administratif spécialisé de la direction générale de la sécurité
extérieure
Décision du 17 octobre 2022 portant délégation de
signature (direction des affaires juridiques)
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Arrêté du 16 septembre 2022
modifiant et complétant la liste des
établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles
d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des
travailleurs de l'amiante
Arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des
entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement
des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée
conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 2 mai
2017 portant approbation de la convention constitutive modificative du
groupement d'intérêt public « Trousse à projets »
Ministère de l'enseignement supérieur et de la
recherche
Décision du 10 octobre 2022 portant délégation de
signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion
professionnelle)
Ministère de la transition
écologique et de la cohésion des territoires
Décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 portant diverses
dispositions pour la maîtrise des populations de grand gibier
Arrêté du 16 août 2022 modifiant l'arrêté du 7 octobre
2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Narais, forêt de Bercé
et ruisseau du Dinan » (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 17 août 2022 modifiant l'arrêté du 26 août
2016 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative aux
voies auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A4 et A86
Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant
l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté
de l'aviation civile
Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 29
novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle
bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains
personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable
et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
climat
Arrêté du 11 octobre 2022 portant déclaration
d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies
navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Osselle-Routelle
(Doubs)
Ministère de la culture
Arrêté du 14 octobre 2022 portant approbation des
modifications et du renouvellement de la convention constitutive du groupement
d'intérêt public dénommé « Centre de recherche du château de Versailles »
Décision du 18 octobre 2022 portant délégation de
signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 12
juillet 2019 relatif à l'expérimentation EQUILIBRES (EQUIpes d'Infirmières
LIBres REsponsables et Solidaires)
Mesures nominatives
Première ministre
Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination d'une
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
Arrêté du 5 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 4
janvier 2022 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis
de l'expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l'année 2022
Ministère de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique
Décret du 18 octobre 2022 portant réintégration et
radiation des cadres (administrateurs des postes et télécommunications)
Arrêté du 13 octobre 2022 portant admission à la
retraite (attachés d'administration de l'Etat)
Arrêté du 13 octobre 2022 portant
admission à la retraite (attachés d'administration hors classe de l'Etat)
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Arrêté du 15 octobre 2022 portant désignation des
candidats admis à suivre les cycles supérieurs et sessions nationales
(2022-2023) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination
(administration centrale)
Ministère
de l'Europe et des affaires étrangères
Décret du 19 octobre 2022 portant nomination d'un
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française
auprès de la République du Ghana - M. ANIAMBOSSOU (Jules-Armand)
Décret du 19 octobre 2022 portant nomination au conseil
d'administration de l'Agence française de développement - M. GUILHOU
(Christophe)
Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination
(administration centrale) - Mme BRISSET-HAUTCHAMP (Valérie)
Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination
(administration centrale) - Mme DEMASSIEUX (Fanny)
Ministère de la justice
Décret du 18 octobre 2022 portant admission à la
retraite (magistrature)
Décret du 18 octobre 2022 portant détachement
(magistrature) - Mme HETIER-NOEL (Clotilde)
Décret du 18 octobre 2022 portant détachement
(magistrature) - Mme LADEGAILLERIE (Sandrine)
Décret du 18 octobre 2022 portant détachement
(magistrature) - Mme OSTENGO (Catherine)
Décret du 18 octobre 2022 portant maintien en
disponibilité (magistrature)
Décret du 18 octobre 2022 portant admission à la
retraite (magistrature)
Décret du 18 octobre 2022 portant maintien en
détachement (magistrature) - M. MONTFORT (Pascal)
Décret du 18 octobre 2022 portant détachement
(magistrature) - Mme LIEBERHERR (Marie)
Décret du 18 octobre 2022 portant détachement
(magistrature) - Mme COSTA DE BEAUREGARD (Anne-Clémence)
Décret du 18 octobre 2022 portant acceptation de
démission et radiation des cadres (magistrature)
Décret du 18 octobre 2022 portant changements de noms (Accès
protégé)
Décret du 18 octobre 2022 portant
changements de noms (Accès protégé)
Arrêté du 18 octobre 2022 portant fin de mise à
disposition et détachement (Conseil d'Etat) - Mme FAUVARQUE-COSSON (Bénédicte)
Ministère des armées
Décret du 19 octobre 2022 portant nomination d'une
directrice à l'administration centrale du ministère des armées - Mme MIRAU
(Chloé)
Décret du 19 octobre 2022 portant nominations
d'officiers généraux
Arrêté du 29 septembre 2022 portant admission à la
retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 10 octobre 2022 portant admission à la
retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
Arrêté du 12 octobre 2022 portant nomination (régisseur
et mandataire suppléant de recettes et d'avances)
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Arrêté du 10 août 2022 portant promotion de grade
(inspection du travail)
Arrêté du 28 septembre 2022 portant promotion de grade
(inspection du travail)
Arrêté du 28 septembre 2022 portant admission à la
retraite (inspection du travail)
Arrêté du 30 septembre 2022 portant promotion de grade
(inspection du travail)
Arrêté du 5 octobre 2022 portant changement de corps
sur liste d'aptitude (inspection du travail)
Arrêté du 6 octobre 2022 portant promotion de grade
(inspection du travail)
Arrêté du 7 octobre 2022 portant promotion de grade
(inspection du travail)
Arrêté du 7 octobre 2022 portant promotion de grade
(inspection du travail)
Arrêté du 10 octobre 2022 portant promotion de grade
(inspection du travail)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la
recherche
Décret du 18 octobre 2022 portant nomination
(enseignements supérieurs)
Décret du 18 octobre 2022 portant radiation
(enseignements supérieurs)
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté
alimentaire
Décret du 18 octobre 2022 portant nomination et
titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
Arrêté du 11 octobre 2022 portant admission à la
retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion
des territoires
Arrêté du 30 septembre 2022 portant nomination d'un
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
Ministère de la culture
Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au conseil
d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon et nomination
de son président
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des
personnes handicapées
Arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination
(administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Arrêté du 3 octobre 2022 portant extension d'un avenant
à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)
Arrêté du 3 octobre 2022 portant extension d'un accord
conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la
métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
Arrêté du 3 octobre 2022 portant extension d'un avenant
à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes
du Vaucluse (n° 829)
Arrêté du 4 octobre 2022 portant extension d'un accord
conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n°
1480)
Arrêté du 4 octobre 2022 portant extension d'un avenant
à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de
navigation (n° 2972)
Arrêté du 4 octobre 2022 portant extension d'un accord
conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la
sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)
Arrêté du 4 octobre 2022 portant extension d'un avenant
à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n°
2412)
Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant
à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises
en automobile (n° 1951)
Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant
à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un accord
conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des
entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229)
Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant
à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
Arrêté du 5 octobre 2022 portant
extension d'un avenant à la convention
collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un accord
territorial (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale
des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant
à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des
métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant
à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et
connexes du département du Doubs (n° 3209)
Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un accord
conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries
du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant
à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries
connexes de la Sarthe (n° 930)
Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant
à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques,
électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732)
Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un accord
conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et
du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et
vétérinaire (n° 1555)
Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un
avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale
des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un
avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage
d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un accord
territorial (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale
des entreprises d'architecture (n° 2332)
Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un accord
territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un accord
territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un accord
territorial (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un accord
territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention
collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un
avenant aux accords départementaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la
convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises
artisanales (n° 843)
Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un accord
territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention
collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le
cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens
et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie
climatique
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le
cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés
des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le
cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret
AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA
COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMÉRIQUE
Décision n° 2022-598 du 12 octobre 2022 modifiant la
décision n° 2022-311 du 27 avril 2022 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de
Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage
des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre
en mode numérique dans la zone Limoges local
Décision n° 2022-599 du 12 octobre 2022 modifiant la
décision n° 2022-309 du 27 avril 2022 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de
Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage
des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre
en mode numérique dans la zone Rennes local
Décret du 19 octobre 2022 portant nomination d'un
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française
auprès de la République du Ghana - M. ANIAMBOSSOU (Jules-Armand)
Décret du 19 octobre 2022 portant nomination au conseil
d'administration de l'Agence française de développement - M. GUILHOU
(Christophe)
Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination
(administration centrale) - Mme BRISSET-HAUTCHAMP (Valérie)
Arrêté du 18 octobre 2022 portant nomination
(administration centrale) - Mme DEMASSIEUX (Fanny)
Ministère de la justice
Décret du 18 octobre 2022 portant admission à la
retraite (magistrature)
Décret du 18 octobre 2022 portant détachement
(magistrature) - Mme HETIER-NOEL (Clotilde)
Décret du 18 octobre 2022 portant détachement
(magistrature) - Mme LADEGAILLERIE (Sandrine)
Décret du 18 octobre 2022 portant détachement
(magistrature) - Mme OSTENGO (Catherine)
Décret du 18 octobre 2022 portant maintien en
disponibilité (magistrature)
Décret du 18 octobre 2022 portant admission à la
retraite (magistrature)
Décret du 18 octobre 2022 portant maintien en
détachement (magistrature) - M. MONTFORT (Pascal)
Décret du 18 octobre 2022 portant détachement
(magistrature) - Mme LIEBERHERR (Marie)
Décret du 18 octobre 2022 portant détachement
(magistrature) - Mme COSTA DE BEAUREGARD (Anne-Clémence)
Décret du 18 octobre 2022 portant acceptation de
démission et radiation des cadres (magistrature)
Décret du 18 octobre 2022 portant changements de noms (Accès
protégé)
Décret du 18 octobre 2022 portant
changements de noms (Accès protégé)
Arrêté du 18 octobre 2022 portant fin de mise à
disposition et détachement (Conseil d'Etat) - Mme FAUVARQUE-COSSON (Bénédicte)
Ministère des armées
Décret du 19 octobre 2022 portant nomination d'une
directrice à l'administration centrale du ministère des armées - Mme MIRAU
(Chloé)
Décret du 19 octobre 2022 portant nominations
d'officiers généraux
Arrêté du 29 septembre 2022 portant admission à la
retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 10 octobre 2022 portant admission à la
retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
Arrêté du 12 octobre 2022 portant nomination (régisseur
et mandataire suppléant de recettes et d'avances)
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Arrêté du 10 août 2022 portant promotion de grade
(inspection du travail)
Arrêté du 28 septembre 2022 portant promotion de grade
(inspection du travail)
Arrêté du 28 septembre 2022 portant admission à la
retraite (inspection du travail)
Arrêté du 30 septembre 2022 portant promotion de grade
(inspection du travail)
Arrêté du 5 octobre 2022 portant changement de corps
sur liste d'aptitude (inspection du travail)
Arrêté du 6 octobre 2022 portant promotion de grade
(inspection du travail)
Arrêté du 7 octobre 2022 portant promotion de grade
(inspection du travail)
Arrêté du 7 octobre 2022 portant promotion de grade
(inspection du travail)
Arrêté du 10 octobre 2022 portant promotion de grade
(inspection du travail)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la
recherche
Décret du 18 octobre 2022 portant nomination
(enseignements supérieurs)
Décret du 18 octobre 2022 portant radiation
(enseignements supérieurs)
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté
alimentaire
Décret du 18 octobre 2022 portant nomination et
titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
Arrêté du 11 octobre 2022 portant admission à la
retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion
des territoires
Arrêté du 30 septembre 2022 portant nomination d'un
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France
Ministère de la culture
Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au conseil
d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon et nomination
de son président
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des
personnes handicapées
Arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination
(administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Arrêté du 3 octobre 2022 portant extension d'un avenant
à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)
Arrêté du 3 octobre 2022 portant extension d'un accord
conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la
métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
Arrêté du 3 octobre 2022 portant extension d'un avenant
à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes
du Vaucluse (n° 829)
Arrêté du 4 octobre 2022 portant extension d'un accord
conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n°
1480)
Arrêté du 4 octobre 2022 portant extension d'un avenant
à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de
navigation (n° 2972)
Arrêté du 4 octobre 2022 portant extension d'un accord
conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la
sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)
Arrêté du 4 octobre 2022 portant extension d'un avenant
à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n°
2412)
Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant
à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises
en automobile (n° 1951)
Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant
à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un accord
conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des
entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229)
Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant
à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
Arrêté du 5 octobre 2022 portant
extension d'un avenant à la convention
collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un accord
territorial (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale
des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant
à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des
métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant
à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et
connexes du département du Doubs (n° 3209)
Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un accord
conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries
du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant
à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries
connexes de la Sarthe (n° 930)
Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant
à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques,
électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732)
Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un accord
conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et
du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et
vétérinaire (n° 1555)
Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un
avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale
des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un
avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage
d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un accord
territorial (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale
des entreprises d'architecture (n° 2332)
Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un accord
territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un accord
territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un accord
territorial (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un accord
territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention
collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un
avenant aux accords départementaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la
convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises
artisanales (n° 843)
Arrêté du 10 octobre 2022 portant extension d'un accord
territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention
collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le
cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens
et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie
climatique
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le
cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés
des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le
cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret
AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA
COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMÉRIQUE
Décision n° 2022-598 du 12 octobre 2022 modifiant la
décision n° 2022-311 du 27 avril 2022 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de
Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage
des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre
en mode numérique dans la zone Limoges local
Décision n° 2022-599 du 12 octobre 2022 modifiant la
décision n° 2022-309 du 27 avril 2022 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de
Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage
des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre
en mode numérique dans la zone Rennes local
CAISSE
DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Arrêté du 13 octobre 2022 portant admission à la
retraite (attachés d'administration)
COMITÉ D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS
NUCLÉAIRES
Décision du 15 septembre 2022 portant nomination de la
vice-présidente du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
NATURALISATIONS ET RÉINTÉGRATIONS
Décret du 18 octobre 2022 rapportant un décret de
naturalisation (Accès protégé)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
Assemblée nationale
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Informations diverses
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Nominations et avis
Avis administratifs
Offices et délégations
Office parlementaire d'évaluation des choix
scientifiques et technologiques
Délégation parlementaire au renseignement
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique
Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2023
d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des
géomètres-cadastreurs des finances publiques
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur du séjour
et de l'accès à la nationalité (préfecture de police : délégation à
l'immigration/service de l'administration des étrangers)
ANNONCES
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 129
à 134)
Naturalisation française, démarches pour le regroupement familial et l’obtention des différentes cartes de séjour. Sont traités aussi : Comment Réussir son dossier de naturalisation par décret ; le suivi du dossier de naturalisation ; la préparation de l’entretien de naturalisation…
Tags :
Aide Judiciaire; Démarches Administratives; Recours Naturalisation; Mariage Mixte; Naturalisation ; Nationalité française; Regroupement familial ;
Arrêté du 13 octobre 2022 portant admission à la
retraite (attachés d'administration)
COMITÉ D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS
NUCLÉAIRES
Décision du 15 septembre 2022 portant nomination de la
vice-présidente du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
NATURALISATIONS ET RÉINTÉGRATIONS
Décret du 18 octobre 2022 rapportant un décret de
naturalisation (Accès protégé)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
Assemblée nationale
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Informations diverses
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Nominations et avis
Avis administratifs
Offices et délégations
Office parlementaire d'évaluation des choix
scientifiques et technologiques
Délégation parlementaire au renseignement
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique
Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2023
d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des
géomètres-cadastreurs des finances publiques
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur du séjour
et de l'accès à la nationalité (préfecture de police : délégation à
l'immigration/service de l'administration des étrangers)
ANNONCES
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 129
à 134)
