JO n° 0242 du 18 octobre 2022
Journal officiel n° 0242 du 18 octobre 2022
Lois et Décrets JO n° 0242 du 18 octobre 2022
JORF n° 0242 du 18 octobre 2022
DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES
Textes généraux
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JORF n° 0242 du 18 octobre 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/10/18/0242
DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES
Textes généraux
Première ministre
Décret n° 2022-1327 du 17 octobre 2022 portant injonction, au
regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de
conservation pour une durée d'un an de certaines catégories de données de
connexion
Arrêté du 9 septembre 2022 fixant les taux de promotion dans
le corps des officiers de port pour les années 2023, 2024 et 2025
Arrêté du 14 octobre 2022 relatif à l'approbation des cahiers
des charges des appels à projets « Industrie Zéro Fossile Volet 1 (BCIAT) », «
Industrie Zéro Fossile Volet 2 (DECARB IND) » et « Industrie Zéro Fossile Volet
3 (DECARB FLASH) »
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique
Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 février 1994
fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects
Arrêté du 12 octobre 2022 habilitant les agents des douanes à
procéder, à l'importation, aux contrôles de conformité des fruits et légumes
frais originaires ou en provenance de pays tiers
Décision du 17 octobre 2022 portant délégation de signature
(service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Décision du 17 octobre 2022 portant délégation de signature
(service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère
de l'intérieur et des outre-mer
Décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux
autorisations individuelles préalables aux formations à l'emploi de produits
explosifs
Arrêté du 30 septembre 2022 créant des certifications
professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur et des outre-mer
Arrêté du 3 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du
3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des
comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'intérieur et du
ministère des outre-mer
Arrêté du 6 octobre 2022 portant création de zone protégée
Arrêté du 6 octobre 2022 portant création de zone protégée
Arrêté du 6 octobre 2022 portant création de zone protégée
Arrêté du 6 octobre 2022 portant création de zone protégée
Arrêté du 14 octobre 2022 fixant le nombre d'emplois offerts
au titre de l'année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation
d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires
administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Ministère
des armées
Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant l'ouverture de concours
pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense au titre de l'année 2023
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Arrêté du 11 octobre 2022 relatif à l'aménagement des
rendez-vous de carrière des personnels enseignants dans les établissements
d'enseignement privés sous contrat réalisés au titre de l'année 2021-2022
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de
l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Villages »
Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de
l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire »
Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de
l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny »
Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de
l'appellation d'origine contrôlée « Savennières »
Arrêté du 7 octobre 2022 portant dispositions exceptionnelles
pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Tursan »
Arrêté du 7 octobre 2022 portant dispositions exceptionnelles
pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura »
Arrêté du 7 octobre 2022 portant dispositions exceptionnelles
pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup »
Ministère
de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Décret n° 2022-1329 du 17 octobre 2022 modifiant le décret n°
2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de performance et de
fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Arrêté du 12 septembre 2022 précisant certaines des
conditions devant être remplies par les personnes morales établies en France
souhaitant être enregistrées en tant que prestataire du service européen de
télépéage en application de l'article R. 119-29 du code de la voirie routière
et fixant la composition du dossier annuel d'information prévu à l'article D.
119-29-2 du même code
Arrêté du 2 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 mai 2017
modifié portant création du comité des tutelles financières et techniques de la
Société du Grand Paris
Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre
2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle
bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains
personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable
et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
climat
Arrêté du 10 octobre 2022 portant renouvellement de l'agrément
de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) du BEAUVAISIS
Ministère
de la transition énergétique
Décret n° 2022-1330 du 17 octobre 2022 modifiant le décret n°
2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'incorporation
de biocarburants
Décret n° 2022-1331 du 17 octobre 2022 portant obligation
d'extinction des publicités lumineuses en cas de situation de forte tension du
système électrique
Arrêté du 11 octobre 2022 portant création d'une zone
protégée
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Décret n° 2022-1332 du 17 octobre 2022 relatif à la
composition de l'Instance nationale du supportérisme
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique
Décret du 17 octobre 2022 portant nomination au conseil
d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris - M. VIGNAUD
(Jean)
Arrêté du 12 octobre 2022 portant admission à la retraite
(ingénieurs de l'industrie et des mines)
Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination d'un commissaire
du Gouvernement auprès de l'Agence française de développement
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Décret du 3 octobre 2022 portant admission à la retraite d'un
préfet - M. LALANDE (Michel)
Arrêté du 19 septembre 2022 portant admission à la retraite
(sous-préfets)
Arrêté du 17 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 8 février
2022 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes)
Ministère de la justice
Arrêté du 6 octobre 2022 portant nomination d'une notaire
salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 octobre 2022 portant nomination d'une commissaire
de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 octobre 2022 portant nomination d'une société
d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 octobre 2022 portant nomination d'un commissaire
de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 octobre 2022 portant nomination d'une commissaire
de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 octobre 2022 relatif à la dissolution d'une
société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions
simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 octobre 2022 relatif à la dissolution d'une
société civile professionnelle et portant nomination d'un commissaire de
justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 octobre 2022 portant nomination d'une notaire
salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 octobre 2022 portant nomination d'une notaire
salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 6 octobre 2022 portant nomination d'un notaire
salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination (administration
centrale)
Ministère des armées
Arrêté du 29 septembre 2022 portant réintégration, admission
à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Décret du 17 octobre 2022 portant nomination au conseil
d'administration du Centre de coopération internationale en recherche
agronomique pour le développement - M. BONAIMÉ (Benoît)
Arrêté du 6 octobre 2022 portant nomination aux fonctions de
directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des
territoires
Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination du représentant
de l'Etat à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Système
national d'enregistrement » (GIP SNE)
Arrêté du 5 octobre 2022 portant cessation de fonctions de la
directrice générale de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination du directeur
général par intérim de l'Agence nationale de contrôle du logement social
(ANCOLS)
Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité
national de la biodiversité
Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Conseil
national de la transition écologique
Décision du 14 octobre 2022 relative à l'intérim des
fonctions attribuées au sous-directeur du développement durable de la direction
du transport aérien
Ministère de la culture
Décret du 17 octobre 2022 portant nomination aux conseils
d'administration de la société nationale de programme France Télévisions et de
la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la
France
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination des membres de
l'Instance nationale du supportérisme
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à
un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des
réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
Composition de la Cour de justice de la République au 12
octobre 2022
AUTORITÉ
DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMÉRIQUE
Décision n° 2022-596 du 12 octobre 2022 modifiant la décision
n° 2022-182 du 16 mars 2022 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une
ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de
service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone
Reims local
Décision n° 2022-597 du 12 octobre 2022 modifiant la décision
n° 2022-183 du 16 mars 2022 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une
ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de
service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone
de Troyes
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
Assemblée nationale
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Informations diverses
Avis administratifs
Offices et délégations
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis de concours et de vacance d'emplois
Première ministre
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration
centrale)
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration
centrale)
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental
interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Val-d'Oise)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental
interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Dordogne)
Avis de vacance d'un emploi de chef de service des affaires financières
ministériel, adjoint au directeur (administration centrale : direction de
l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier)
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des finances
locales et de l'action économique (administration centrale : direction générale
des collectivités locales)
Ministère de la santé et de la prévention
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction
publique hospitalière (emplois non fonctionnel)
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction
publique hospitalière (emplois fonctionnels)
ANNONCES
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 83 à 89)
