JO n° 0241 du 16 octobre 2022
Journal officiel
Lois et Décrets n° 0241 du 16 octobre 2022
JO n° 0241 du 16 octobre 2022
DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES
Textes généraux
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Source : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/10/16/0241
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Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décision du 14 octobre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Arrêté du 10 octobre 2022 fixant le nombre maximum d'emplois de contrôleurs généraux de sapeurs-pompiers professionnels pouvant exercer au sein des services de l'Etat et de ses établissements publics
Arrêté du 13 octobre 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication
Arrêté du 14 octobre 2022 fixant le montant de la part de l'indemnité spécifique complémentaire versée aux sapeurs-pompiers professionnels exerçant au sein des services de l'Etat et de ses établissements publics
Arrêté du 14 octobre 2022 portant délégation de signature
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, à la formation spécialisée de site à Nantes, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux commissions consultatives locales pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022
Décision du 13 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
Ministère de la justice
Arrêté du 11 octobre 2022 fixant le nombre de postes offerts à la session 2022 de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Arrêté du 13 octobre 2022 portant application au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Ministère des armées
Arrêté du 14 octobre 2022 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours externe ouvert en 2022 pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 14 octobre 2022 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours externe ouvert en 2022 pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif spécialisé de la direction générale de la sécurité extérieure
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Arrêté du 12 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat dans l'administration supérieure des îles Wallis et Futuna
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Décret n° 2022-1323 du 14 octobre 2022 modifiant l'article D. 432-10 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux (langues régionales), de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles
Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles à Mayotte
Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux (langues régionales), de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de premiers concours internes pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française
Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports
Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) pour le recrutement de professeurs certifiés
Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) pour le recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel
Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation
Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs certifiés à Mayotte
Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes et de troisièmes concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
Arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane
Arrêté du 11 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours interne de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Décision du 7 octobre 2022 fixant les conditions et modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2022
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Décret n° 2022-1324 du 14 octobre 2022 portant attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes
Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires
Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe
Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
Arrêté du 5 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Décret n° 2022-1325 du 13 octobre 2022 modifiant le décret n° 2021-1426 du 29 octobre 2021 fixant la liste des produits alimentaires, catégories de produits alimentaires ou produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie exclus du champ d'application de l'article L. 441-1-1 du code de commerce
Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 16 août 2022 modifiant l'arrêté du 12 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys » (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris - Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
Arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Figari-Sud-Corse
Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Arrêté du 5 octobre 2022 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service (PRS) et du complément indemnitaire d'accompagnement dans le cadre de la réorganisation de la direction des routes d'Ile-de-France
Arrêté du 6 octobre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination d'un préfet coordonnateur compétent dans le cadre de la révision du règlement particulier de police de la navigation interdépartemental du bassin de la Sèvre Niortaise
Arrêté du 14 octobre 2022 adaptant temporairement le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation continue obligatoire des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs compte tenu des difficultés d'approvisionnement en carburants
Ministère de la transition énergétique
Décision du 14 octobre 2022 autorisant à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser des gazoles non conformes aux spécifications
Décision du 14 octobre 2022 autorisant à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser des supercarburants sans plomb non conformes aux spécifications
Ministère de la culture
Arrêté du 13 octobre 2022 portant suppression d'une régie d'avances auprès du « musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille), château de Saint-Germain-en-Laye »
Arrêté du 13 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
Décision du 14 octobre 2022 modifiant la décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)
Ministère de la santé et de la prévention
Décret n° 2022-1326 du 14 octobre 2022 modifiant le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Arrêté du 11 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de sport
Arrêté du 11 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau
Mesures nominatives
Première ministre
Décret du 14 octobre 2022 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BAHOUGNE (Louis)
Arrêté du 12 octobre 2022 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décret du 14 octobre 2022 portant nomination du président-directeur général de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE) - M. MOQUIN (Laurent)
Arrêté du 12 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut Pasteur
Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société PROPARCO
Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (SOCREDO)
Ministère de la justice
Décret du 14 octobre 2022 portant détachement (magistrature) - Mme VICARD (Claude)
Décret du 14 octobre 2022 portant détachement (magistrature) - Mme BOUCHET (Félicie)
Décret du 14 octobre 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
Décret du 14 octobre 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)
Décret du 14 octobre 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)
Décret du 14 octobre 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)
Décret du 14 octobre 2022 portant nomination (magistrature)
Décret du 14 octobre 2022 portant détachement (magistrature) - M. LE DUFF (Vincent)
Décret du 14 octobre 2022 portant détachement (magistrature) - Mme LAPOINTE (Claire)
Décret du 14 octobre 2022 portant maintien en disponibilité (magistrature)
Décret du 14 octobre 2022 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Décret du 14 octobre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination de présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Ministère des armées
Décret du 14 octobre 2022 portant nomination dans l'armée active
Décret du 14 octobre 2022 portant nomination dans la réserve opérationnelle
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Décret du 14 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. FORRAT-JAIME (Jérémie)
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 11 octobre 2022 portant nomination des membres du jury du certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, pour la session de 2023
Arrêté du 13 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Arrêté du 3 octobre 2022 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Arrêté du 5 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination du directeur général de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Ministère de la culture
Arrêté du 12 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Ministère de la santé et de la prévention
Décret du 14 octobre 2022 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) - Mme AKRAMI-CASTANON (Azadeh)
Arrêté du 13 octobre 2022 relatif à l'affectation des étudiants et des internes en médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine organisées au titre de l'année universitaire 2022-2023
AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMÉRIQUE
Décision n° 2022-588 du 12 octobre 2022 modifiant le nom du service Contact FM
Décision n° 2022-590 du 12 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 1 heure à 2 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne
Décision n° 2022-591 du 12 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 2 heures à 6 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne
Décision n° 2022-592 du 12 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 9 heures à 13 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne
Décision n° 2022-593 du 12 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 13 heures à 22 h 30 en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne
Décision n° 2022-594 du 12 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de 22 h 30 à 1 heure en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne
COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC
Décision n° 2022/114/GB II/2 du 5 octobre 2022 relative au « projet Georges Besse II d'augmentation des capacités de l'usine d'enrichissement d'uranium Georges Besse (26) »
Décision n° 2022/115/LOI ENERGIE-CLIMAT ET PPE/2 du 5 octobre 2022 relative au « projet de loi de programmation énergie-climat et nouvelle PPE »
Décision n° 2022/116/LISTE GARANTS/14 du 5 octobre 2022 relative à la « modification de la liste nationale des garantes et des garants »
Décision n° 2022/118/BIEN VIEILLIR/1 du 5 octobre 2022 relative au « Conseil national refondation bien vieillir dans la cité »
Décision n° 2022/119/OBERVATOIRE PARTICIPATION/1 du 5 octobre 2022 relative à l'« observatoire de la participation citoyenne Rennes (35) »
Décision n° 2022/120/PRISON NOISEAU/1 du 5 octobre 2022 relative au projet « établissement pénitentiaire NOISEAU (94) »
Décision n° 2022/121/MEC PLU PRISON NOISEAU/1 du 5 octobre 2022 relative au projet de « mise en compatibilité PLU établissement pénitentiaire NOISEAU (94) »
Décision n° 2022/122/EAU_PURE/2 du 5 octobre 2022 relative au « projet eau pure du SEDIF »
Décision n° 2022/123/SDRIF/2 du 5 octobre 2022 relative au projet de « révision du SDRIF »
Décision n° 2022/124/POITIERS-LIMOGES/5 du 5 octobre 2022 relative au projet de « mise en concession autoroutière de l'itinéraire POITIERS-LIMOGES (86-87) »
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
Délibération n° 2022-100 du 21 juillet 2022 portant adoption d'une recommandation relative aux mots de passe et autres secrets partagés et abrogeant la délibération n° 2017-012 du 19 janvier 2017
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis de concours et de vacance d'emplois
Première ministre
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
ANNONCES
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 124 à 132)
