JORF n° 0240 du 15 octobre 2022
Source: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/10/15/0240
Journal officiel
Lois et Décrets n° 0240 du 15 octobre 2022
JO n° 0240 du 15 octobre 2022
DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES
Textes généraux
Voici donc le JO de ce jour 15 octobre 2022
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIERE MINISTRE
JO n°0240 du 15 octobre 2022, JORF n° 0240 du 15 octobre 2022, journal officiel n° 0240 du 14 octobre 2022, LOIS ET DECRETS du 15 octobre 2022, décret, textes généreux, arrêts, circulaires, DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
Première ministre
Arrêté du 11 août 2022 relatif aux
opérations de dépôt de déchets dans les ports
Arrêté du 11 août 2022 relatif au contrôle de la procédure de
dépôt des déchets provenant des navires faisant escale dans un port français
Arrêté du 11 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2001
portant approbation des cadres types des droits de port et des redevances
d'équipement
Arrêté du 12 août 2022 sur les échanges d'informations entre
les ports et les capitaines de navires sur les déchets
Arrêté du 23 août 2022 portant labellisation et exonération
du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt
patrimonial
Arrêté du 28 septembre 2022 pris pour l'application de
l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du
Conseil supérieur des gens de mer
Arrêté du 30 septembre 2022 portant décision individuelle
d'attribution de l'aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires
Arrêté du 5 octobre 2022 portant décision individuelle
d'attribution de l'aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires
Arrêté du 5 octobre 2022 portant décision individuelle
d'attribution de l'aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires
Arrêté du 5 octobre 2022 portant décision individuelle
d'attribution de l'aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires
Arrêté du 5 octobre 2022 portant décision individuelle
d'attribution de l'aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires
Arrêté du 13 octobre 2022 autorisant le grand port maritime
de Bordeaux à exploiter les outillages des sites portuaires de Bassens
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique
Arrêté du 11 octobre 2022 relatif à la commission
administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires de La Monnaie
de Paris
Arrêté du 14 octobre 2022 portant application des articles L.
562-3 et suivants du code monétaire et financier
Ministère de la justice
Arrêté du 6 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du
14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de
recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
Arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 4 octobre
2022 portant délégation de signature (direction de l'administration
pénitentiaire)
Ministère des armées
Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2022
fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité
au sein du ministère des armées
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Arrêté du 21 septembre 2022 relatif au traitement automatisé
de données à caractères personnel dénommé « Champollion »
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 12 octobre 2022 relatif au financement du régime de
protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en
Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à
Saint-Martin pour l'année 2022
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des
territoires
Décret n° 2022-1321 du 13 octobre 2022 modifiant le décret n°
95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité
Ministère de la santé et de la prévention
Décret n° 2022-1322 du 14 octobre 2022 portant application de
l'article 12 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la
sécurité sociale pour 2022
Mesures nominatives
Première ministre
Arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté
du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de
FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
Arrêté du 11 octobre 2022 portant admission à la retraite
(administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 13 octobre 2022 relatif à la composition du cabinet
de la Première ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique
Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination au conseil
d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture,
l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination (administration
centrale)
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Décret du 14 octobre 2022 portant cessation de fonctions du
sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet des
Ardennes - M. BUFFARD (Thomas)
Décret du 14 octobre 2022 portant cessation de fonctions du
sous-préfet de Sartène - M. GILLET (Arnaud)
Décret du 14 octobre 2022 portant nomination du sous-préfet
de Sartène - M. ROUSSEAU (Gaël)
Arrêté du 3 octobre 2022 portant nomination au conseil
d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Ministère de l'Europe et des affaires
étrangères
Décret du 14 octobre 2022 portant nomination d'une ambassadrice
extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la
République populaire du Bangladesh - Mme MASDUPUY (Marie)
Ministère de la justice
Décret du 14 octobre 2022 portant maintien en détachement
(magistrature) - Mme DUBROCARD (Michèle)
Décret du 13 octobre 2022 portant changements de noms (Accès
protégé)
Décret du 13 octobre 2022 portant changements de noms (Accès
protégé)
Arrêté du 20 septembre 2022 portant réintégration et
affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 23 septembre 2022 portant renouvellement dans les
fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Arrêté du 23 septembre 2022 portant renouvellement dans les
fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Arrêté du 3 octobre 2022 relatif à une société d'exercice
libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'un notaire
salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 octobre 2022 relatif à une société d'exercice
libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une notaire
salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une commissaire
de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une notaire
salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée
(officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une notaire
salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une notaire
salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'un notaire
salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une notaire
salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée
(officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une commissaire
de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination d'une société
par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination d'une société à
responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à une société par actions
simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à une société civile
professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination d'une notaire
salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 octobre 2022 autorisant le transfert d'un office
de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination d'une notaire
salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination d'une notaire
salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Arrêté du 12 octobre 2022 portant nomination au conseil
d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination (administration
centrale)
Ministère de la santé et de la prévention
Décret du 14 octobre 2022 portant nomination de la directrice
de l'Ecole des hautes études en santé publique - Mme RICHARD (Isabelle)
Arrêté du 7 octobre 2022 portant autorisation temporaire
d'exercice de la médecine en France
Arrête du 7 octobre 2022 fixant la liste des personnes
autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité «
chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du
B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de
financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 7 octobre 2022 portant autorisation temporaire
d'exercice de la médecine en France
Arrête du 13 octobre 2022 portant autorisation temporaire
d'exercice de la médecine en France
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Arrêté du 14 octobre 2022 portant affectation aux carrières
des élèves de la promotion 2021-2022 « Germaine Tillion » de l'Institut
national du service public ayant terminé leur scolarité au 14 octobre 2022
(élèves issus des concours externe, externe spécial, interne et troisième
concours)
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et
de l'insertion
Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord
conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de
la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord
conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de
la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2022-1013 QPC du 14 octobre 2022
Décision n° 2022-1014 QPC du 14 octobre 2022
AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION
Décision n° 2022-C-33 du 21 septembre 2022 portant agrément
de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert
partiel du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance vers un fonds
de retraite professionnelle supplémentaire
AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA
COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMÉRIQUE
Décision n° 2022-589 du 12 octobre 2022 abrogeant la décision
n° 2018-76 du 8 mars 2018 autorisant la société Demain Saison 2 à utiliser une
ressource radioélectrique pour la diffusion à temps partiel du service de
télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Demain ! IDF
en haute définition en région parisienne
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
Assemblée nationale
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Sénat
Documents déposés
Documents publiés
Offices et délégations
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques
INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Formations de travail
Formations de travail
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis de concours et de vacance d'emplois
Première ministre
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
(administration centrale)
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de l'innovation
et de la prescription (administration centrale : direction de l'évaluation de
la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier)
Ministère des armées
Avis de vacance d'un emploi de chef de
service
Avis de vacance d'emplois de correcteur des épreuves écrites
et d'examinateur des épreuves orales du concours d'admission 2023 à l'Ecole
polytechnique
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice du
centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Centre-Val de
Loire
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième
trimestre de 2022, avis relatif à l'indice de référence des loyers dans les
collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et indice de référence
des loyers dans la collectivité de Corse (loi n° 2008-111 du 8 février 2008,
loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 et l'arrêté n° R20-2022-10-11-00012)
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux
publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à
l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'août
2022
Ministère de la culture
Avis relatif aux informations nécessaires à l'inscription sur
les listes électorales et aux dates de clôture des inscriptions sur la liste
électorale, au dépôt des candidatures et à la clôture du vote pour l'élection
des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches
archéologiques préventives, mentionnés au 2° de l'article R. 545-45 du code du
patrimoine, organisée en 2022-2023
Ministère de la santé et de la prévention
Avis de projet relatif aux prix de cession en euros HT, aux
tarifs et aux prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC de produits
pour nutrition orale inscrits au titre I sur la liste des produits et
prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité
sociale
Avis de projet relatif aux prix de cession en euros HT, aux
tarifs et aux prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC de plusieurs
catégories de pansements inscrites au titre I sur la liste des produits et
prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité
sociale
ANNONCES
Annonces judiciaires et légales
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 91 à 102)
