JORF n° 0240 du 15 octobre 2022

JORF n° 0240 du 15 octobre 2022

Source: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/10/15/0240






Journal officiel 

Lois et Décrets n° 0240 du 15 octobre 2022

JO n° 0240 du 15 octobre 2022

DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES

Textes généraux


Voici donc le JO de ce jour 15 octobre 2022


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 DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIERE MINISTRE



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Première ministre

Arrêté du 11 août 2022 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports

Arrêté du 11 août 2022 relatif au contrôle de la procédure de dépôt des déchets provenant des navires faisant escale dans un port français

Arrêté du 11 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2001 portant approbation des cadres types des droits de port et des redevances d'équipement

Arrêté du 12 août 2022 sur les échanges d'informations entre les ports et les capitaines de navires sur les déchets

Arrêté du 23 août 2022 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial

Arrêté du 28 septembre 2022 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer

Arrêté du 30 septembre 2022 portant décision individuelle d'attribution de l'aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires

Arrêté du 5 octobre 2022 portant décision individuelle d'attribution de l'aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires

Arrêté du 5 octobre 2022 portant décision individuelle d'attribution de l'aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires

Arrêté du 5 octobre 2022 portant décision individuelle d'attribution de l'aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires

Arrêté du 5 octobre 2022 portant décision individuelle d'attribution de l'aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires

Arrêté du 13 octobre 2022 autorisant le grand port maritime de Bordeaux à exploiter les outillages des sites portuaires de Bassens

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 11 octobre 2022 relatif à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires de La Monnaie de Paris

Arrêté du 14 octobre 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de la justice

Arrêté du 6 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

Arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Ministère des armées

Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

Arrêté du 21 septembre 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractères personnel dénommé « Champollion »

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 12 octobre 2022 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2022

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1321 du 13 octobre 2022 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1322 du 14 octobre 2022 portant application de l'article 12 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »

Arrêté du 11 octobre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 13 octobre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Décret du 14 octobre 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet des Ardennes - M. BUFFARD (Thomas)

Décret du 14 octobre 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Sartène - M. GILLET (Arnaud)

Décret du 14 octobre 2022 portant nomination du sous-préfet de Sartène - M. ROUSSEAU (Gaël)

Arrêté du 3 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Décret du 14 octobre 2022 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh - Mme MASDUPUY (Marie)

Ministère de la justice

Décret du 14 octobre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DUBROCARD (Michèle)

Décret du 13 octobre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 13 octobre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 20 septembre 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 septembre 2022 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 23 septembre 2022 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 3 octobre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 octobre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2022 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 12 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 14 octobre 2022 portant nomination de la directrice de l'Ecole des hautes études en santé publique - Mme RICHARD (Isabelle)

Arrêté du 7 octobre 2022 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrête du 7 octobre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 7 octobre 2022 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrête du 13 octobre 2022 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 14 octobre 2022 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2021-2022 « Germaine Tillion » de l'Institut national du service public ayant terminé leur scolarité au 14 octobre 2022 (élèves issus des concours externe, externe spécial, interne et troisième concours)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2022-1013 QPC du 14 octobre 2022

Décision n° 2022-1014 QPC du 14 octobre 2022

AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION

Décision n° 2022-C-33 du 21 septembre 2022 portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire

AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMÉRIQUE

Décision n° 2022-589 du 12 octobre 2022 abrogeant la décision n° 2018-76 du 8 mars 2018 autorisant la société Demain Saison 2 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion à temps partiel du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Demain ! IDF en haute définition en région parisienne

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Offices et délégations

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Formations de travail

Formations de travail

AVIS ET COMMUNICATIONS

Avis de concours et de vacance d'emplois

Première ministre

Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de l'innovation et de la prescription (administration centrale : direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier)

Ministère des armées

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis de vacance d'emplois de correcteur des épreuves écrites et d'examinateur des épreuves orales du concours d'admission 2023 à l'Ecole polytechnique

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive Centre-Val de Loire

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2022, avis relatif à l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse (loi n° 2008-111 du 8 février 2008, loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 et l'arrêté n° R20-2022-10-11-00012)

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'août 2022

Ministère de la culture

Avis relatif aux informations nécessaires à l'inscription sur les listes électorales et aux dates de clôture des inscriptions sur la liste électorale, au dépôt des candidatures et à la clôture du vote pour l'élection des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, mentionnés au 2° de l'article R. 545-45 du code du patrimoine, organisée en 2022-2023

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de projet relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et aux prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC de produits pour nutrition orale inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis de projet relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et aux prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC de plusieurs catégories de pansements inscrites au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

ANNONCES

Annonces judiciaires et légales

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 91 à 102)


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