JORF n° 0239 du 14 octobre 2022
JO n° 0239 du 14 octobre 2022
Journal officiel n° 0239 du 14 octobre 2022
Voici donc le JO de ce jour 14 octobre 2022
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIERE MINISTRE
JO n°0235 du 9 octobre 2022, JORF n° 0239 du 14 octobre 2022, journal officiel n° 0239 du 14 octobre 2022, LOIS ET DECRETS du 14 octobre 2022, décret, textes généreux, arrêts, circulaires, DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
JO de ce jour 14 octobre 2022
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PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Promotion spéciale 60e anniversaire de la fin de la guerre
d’Algérie
Ordre national de la Légion d'honneur
Décret du 13 octobre 2022 portant élévation dans l'ordre
national de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants, au titre du
décret particulier du Président de la République relatif au 60e anniversaire de
la fin de la guerre d'Algérie
Décret du 13 octobre 2022 portant promotion dans l'ordre
national de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants, au titre du
décret particulier du Président de la République relatif au 60e anniversaire de
la fin de la guerre d'Algérie
Décret du 13 octobre 2022 portant promotion et nomination
dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants,
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 60e
anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie
Ordre national du Mérite
Décret du 13 octobre 2022 portant nomination dans l'ordre
national du Mérite en faveur des anciens combattants, au titre du décret
particulier du Président de la République relatif au 60e anniversaire de la fin
de la guerre d'Algérie
DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique
Décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités
d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets qui
engendrent une artificialisation des sols
Décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 relatif à
l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des
fins de prospection commerciale non-sollicitée
Décret n° 2022-1314 du 13 octobre 2022 pris en application
de l'article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances
rectificative pour 2022
Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 1er septembre
2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Arrêté du 10 octobre 2022 portant renouvellement de
l'agrément de la Confédération nationale des associations familiales
catholiques (CNAFC)
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Décret n° 2022-1315 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités
exceptionnelles de recrutement dans certains corps relevant du ministre de
l'intérieur pour les années 2022 à 2024
Décret n° 2022-1316 du 13 octobre 2022 relatif au contenu
des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des
menaces (CoTRRiM)
Arrêté du 30 septembre 2022 relatif aux règles de sécurité
et aux dispositions techniques applicables aux structures provisoires et
démontables installées à l'intérieur d'établissements recevant du public par
les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Arrêté du 4 octobre 2022 fixant les taux de promotion dans
le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police
nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer au titre de l'année 2022
Arrêté du 13 octobre 2022 portant interdiction de
déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors
de la rencontre du dimanche 16 octobre 2022 à 20 h 45 avec le
Paris-Saint-Germain
Ministère de la justice
Décret n° 2022-1317du 13 octobre 2022 relatif à la mise à
disposition du public des décisions rendues par les juridictions judiciaires et
les juridictions administratives spécialisées sur des questions prioritaires de
constitutionnalité
Décret n° 2022-1318 du 13 octobre 2022 relatif au traitement
automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail QPC »
Décision du 7 octobre 2022 portant délégation de signature
(direction des services judiciaires)
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges
de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur »
Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges
de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire »
Arrêté du 10 octobre 2022 portant homologation de cahiers
des charges de label rouge
Arrêté du 10 octobre 2022 portant homologation du cahier des
charges du label rouge n° LA 02/18 « Pomme de terre primeur »
Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la modification
temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 09/95 « Viande fraiche
d'agneau de plus de 13 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60
jours »
Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la modification
temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) «
Emmental de Savoie »
Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la modification
temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) «
Raclette de Savoie »
Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la modification
temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) «
Tomme de Savoie »
Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à la modification
temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) «
Agneau de Sisteron »
Arrêté du 11 octobre 2022 fixant certaines modalités de la
procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n°
2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des
personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur
agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités
d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des
représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du
ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui
sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre
2022
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des
territoires
Décret n° 2022-1319 du 13 octobre 2022 modifiant le décret
n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition
énergétique (évolution de MaPrimeRénov'en outre-mer)
Décret n° 2022-1320 du 13 août 2022 modifiant le décret n°
92-565 du 4 juin 1992 relatif à l'institution d'une indemnité particulière
allouée aux personnels à statut ouvrier affiliés au Fonds spécial des pensions
des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et aux ouvriers
auxiliaires du ministère de l'équipement, du logement et des transports
recrutés et employés dans les départements d'outre-mer
Arrêté du 19 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 28
décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance
collective dans les services de l'établissement public Météo-France
Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant le nombre de postes
offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation
des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la
cohésion des territoires
Arrêté du 12 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures les 14, 15,
16 et 17 octobre 2022
Arrêté du 12 octobre 2022 portant dérogation temporaire aux
règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de carburants
Arrêté du 13 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier
2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique (évolution de
MaPrimeRénov'en outre-mer)
Ministère de la culture
Arrêté du 5 octobre 2022 portant attribution du label «
Centre national de la marionnette » à l'Espace Jéliote situé à
Oloron-Sainte-Marie
Arrêté du 5 octobre 2022 portant attribution du label «
Centre national de la marionnette » au Théâtre de Laval situé à Laval
Arrêté du 5 octobre 2022 portant attribution du label «
Centre national de la marionnette » à L'Hectare situé à Vendôme
Arrêté du 5 octobre 2022 portant attribution du label «
Centre national de la marionnette » au Mouffetard - Théâtre des arts de la
marionnette situé à Paris
Arrêté du 5 octobre 2022 portant attribution du label «
Centre national de la marionnette » au Sablier situé à Dives-sur-Mer et Ifs
Arrêté du 5 octobre 2022 portant attribution du label «
Centre national de la marionnette » au Théâtre à la Coque situé à Hennebont
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l'expérimentation «
HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en
situation de handicap »
Arrêté du 3 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 8 décembre
2020 relatif à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en
charge de la spécialité PRALUENT® (alirocumab)
Arrêté du 10 octobre 2022 relatif au ressort territorial et
au cahier des charges des unités hospitalières sécurisées interrégionales
destinées à l'accueil des personnes détenues
Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2011
relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux
médicaments dans les établissements de santé
Décision du 11 octobre 2022 portant délégation de signature
(direction des affaires juridiques)
Mesures nominatives
Première ministre
Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination au conseil de
surveillance du grand port maritime de La Rochelle
Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination au cabinet de
la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique
Arrêté du 5 octobre 2022 portant réintégration et admission
à la retraite (directrices départementales de services déconcentrés)
Arrêté du 6 octobre 2022 portant admission à la retraite
(attachés principaux d'administration de l'Etat)
Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination à la commission
paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat
créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à
l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres
d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
Arrêté du 11 octobre 2022 portant nomination dans l'emploi
d'administrateur des douanes et droits indirects
Arrêté du 12 octobre 2022 portant nomination dans l'emploi
d'administrateur des douanes et droits indirects
Arrêté du 12 octobre 2022 portant renouvellement dans
l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Arrêté du 12 octobre 2022 portant nomination (directions
départementales interministérielles)
Arrêté du 12 octobre 2022 portant nomination (secrétariats
généraux pour les affaires régionales)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 6 octobre 2022 portant radiation du corps des
attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques
et consulaires)
Arrêté du 7 octobre 2022 portant admission à la retraite
(agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la justice
Décret du 12 octobre 2022 portant changements de noms (Accès
protégé)
Décret du 12 octobre 2022 portant changements de noms (Accès
protégé)
Décret du 12 octobre 2022 portant changements de noms (Accès
protégé)
Décret du 12 octobre 2022 portant changements de noms (Accès
protégé)
Arrêté du 30 septembre 2022 portant nomination d'une
commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 septembre 2022 portant nomination d'une société
à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 30 septembre 2022 portant nomination d'un notaire
(officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 octobre 2022 relatif à une société civile
professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 octobre 2022 portant nomination d'un notaire
salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 octobre 2022 relatif à une société par actions
simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 octobre 2022 relatif à une société d'exercice
libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination d'une notaire
salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination d'une notaire
salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 octobre 2022 relatif à une société à responsabilité
limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination d'une notaire
salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination d'une notaire
salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 octobre 2022 portant nomination d'une société
d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 octobre 2022 portant nomination d'une notaire
salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 octobre 2022 portant nomination d'une notaire
salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 octobre 2022 portant nomination d'un notaire
salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 5 octobre 2022 portant nomination d'une notaire
salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère des armées
Décret du 13 octobre 2022 portant concession de la Médaille
militaire en faveur des anciens combattants, au titre du décret particulier du
Président de la République relatif au 60e anniversaire de la fin de la guerre
d'Algérie
Arrêté du 27 septembre 2022 portant admission à la retraite
et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 29 septembre 2022 portant réintégration, admission
à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 6 octobre 2022 portant admission à la retraite et
radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination (administration
centrale)
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Arrêté du 12 octobre 2022 portant nomination (administration
centrale)
Ministère de la santé et de la prévention
Décret du 12 octobre 2022 portant intégration (inspection
générale des affaires sociales) - Mme PERRUCHON (Céline)
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes
handicapées
Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination au cabinet de
la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des
personnes handicapées, chargée des personnes handicapées
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2022-155 ORGA du 13 octobre 2022
Décision n° 2022-5786 AN du 13 octobre 2022
CONSEIL D'ETAT
Avis n° 465399 du 21 septembre 2022
COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE
Arrêt n° 261-864 du 6 octobre 2022 « Chambre de commerce et
d'industrie territoriale (CCIT) du Cantal » (Accès protégé)
AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION
Décision n° 2022-C-40 du 10 octobre 2022 du collège de
supervision portant agrément d'une entreprise de réassurance
Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de
contrats d'une entreprise d'assurance
AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET
NUMÉRIQUE
Décision n° 2022-576 du 12 octobre 2022 fixant le calendrier
de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées
par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année
2022
NATURALISATIONS ET RÉINTÉGRATIONS
Décret du 12 octobre 2022 rapportant un décret de
naturalisation (Accès protégé)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
Assemblée nationale
Ordre du jour
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Sénat
Commissions / organes temporaires
Délégations parlementaires
Documents déposés
Documents publiés
Offices et délégations
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis de concours et de vacance d'emplois
Première ministre
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps
plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Normandie)
Avis de vacance d'un poste de chargé de mission auprès du
préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes sur la solidarité, la citoyenneté, le
logement et la ville (secrétariat général pour les affaires régionales)
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
(administration centrale : direction générale des étrangers en France)
Avis divers
Ministère de la santé et de la prévention
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés
en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
ANNONCES
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 111 à
118)
