JO n° 0247 du 23 octobre 2022
Journal officiel n° 0247 du 23 octobre 2022
Lois et Décrets JO n° 0247 du 23 octobre 2022
JORF n° 0247 du 23 octobre 2022
DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES
Textes généraux
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JORF n° 0247 du 23 octobre 2022
source: https://www.legifrance.gouv.fr/
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PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Décret du 21 octobre 2022
prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de la Légion
d'honneur et médaillé militaire (Accès protégé)
Décret du 21 octobre 2022
prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de la Légion
d'honneur (Accès protégé)
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Décret du 21 octobre 2022
prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national
du Mérite (Accès protégé)
Décret du 21 octobre 2022
prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national
du Mérite (Accès protégé)
DÉCRETS, ARRÊTÉS,
CIRCULAIRES
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décret n° 2022-1344 du 21
octobre 2022 pris pour l'application du 13° de l'article L. 80 B du livre des
procédures fiscales
Décret n° 2022-1345 du 21
octobre 2022 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié
relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par
les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par
l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes, et de la
distribution de la presse
Arrêté du 19 octobre 2022
portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
Arrêté du 20 octobre 2022
modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du
vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de
l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de
la transformation et de la fonction publiques, pour l'élection des
représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux
commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives
paritaires pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022
Arrêté du 21 octobre 2022
fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au
grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances
publiques au titre de l'année 2023
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Décision du 20 octobre
2022 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la
performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des
prestations financières)
Décision du 21 octobre
2022 modifiant la décision du 23 août 2022 portant délégation de signature
(direction générale des étrangers en France)
Ministère de la justice
Arrêté du 10 août 2022
portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial
de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La
Réunion
Ministère des armées
Arrêté du 20 octobre 2022 portant délégation de signature
(ministère des armées)
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Décret n° 2022-1346 du 21
octobre 2022 relatif au détachement de salariés roulants ou navigants dans le
domaine des transports
Ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse
Décret n° 2022-1347 du 21
octobre 2022 portant modification de l'article D. 222-20 du code de l'éducation
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 17 octobre 2022
fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année
2022 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère
chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal,
spécialité vétérinaire et alimentaire)
Ministère de la transition
écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 21 octobre 2022
autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un recrutement par concours
interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l'accès au
corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Ministère de la santé et de
la prévention
Arrêté du 18 octobre 2022
modifiant la date de rentrée pour dispenser la formation d'assistant de
régulation médicale
Arrêté du 18 octobre 2022
portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur
pour la session 2022-2023
Ministère des solidarités,
de l'autonomie et des personnes handicapées
Décision du 30 septembre
2022 portant délégation de signature
Mesures nominatives
Première ministre
Arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Ministère de l'économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 18 octobre 2022
portant nomination au conseil d'administration de la société AREVA SA
Arrêté du 18 octobre 2022
portant nomination au conseil d'administration de la société Orano
Arrêté du 18 octobre 2022
portant nomination au conseil d'administration de la société ERAMET
Arrêté du 18 octobre 2022
portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le
financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
Arrêté du 18 octobre 2022
portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le
financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
Arrêté du 21 octobre 2022
portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 21 octobre 2022
portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'intérieur
et des outre-mer
Arrêté du 12 octobre 2022
portant nomination à la commission interministérielle de contrôle de la
manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de
l'aéronautique et de l'espace
Arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de la justice
Arrêté du 18 octobre 2022
portant nomination dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit
d'asile
Arrêté du 21 octobre 2022
portant affectation de premières conseillères (tribunaux administratifs et
cours administratives d'appel)
Ministère des armées
Décret du 21 octobre 2022
portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de
déontologie des militaires
Ministère du travail, du
plein emploi et de l'insertion
Arrêté du 13 octobre 2022
portant promotion de grade (inspection du travail)
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 20 octobre 2022
portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
Ministère de la transition
écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 23 septembre
2022 portant admission en formation d'ingénieur en 1re année à l'Ecole
nationale des ponts et chaussées pour la session 2022-2023
COUR DES COMPTES
Arrêté du 18 octobre 2022
portant nomination dans les fonctions d'auditeur (Cour des comptes)
Arrêté du 18 octobre 2022
portant nomination dans les fonctions d'auditeur (Cour des comptes)
AUTORITÉ DE CONTRÔLE
PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION
Décision n° 2022-VP-44 du
14 octobre 2022 portant renouvellement de l'habilitation de la société OPTIMIND
à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire
des agents des collectivités territoriales
CAISSE DES DÉPÔTS ET
CONSIGNATIONS
Arrêté du 18 octobre 2022
portant promotion au grade d'attaché principal d'administration au titre de
l'année 2022
NATURALISATIONS ET RÉINTÉGRATIONS
Décret du 21 octobre 2022
rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis fixant le nombre de
places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de
technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au
titre de l'année 2023
ANNONCES
Annonces judiciaires et
légales (Accès protégé)
Demandes de changement de
nom (Accès protégé textes 44 à 49)
Ministère de l'économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis fixant le nombre de
places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de
technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au
titre de l'année 2023
ANNONCES
Annonces judiciaires et
légales (Accès protégé)
Demandes de changement de
nom (Accès protégé textes 44 à 49)
