Guide pour accélérer
votre obtention d’un logement social.
Contenue :
Qui a le
droit à un HLM ?
Quels sont
les 3 types de logements sociaux ?
Quel motif
pour logement social ?
Comment
savoir si mon dossier HLM passe en
commission ?
Quels sont
les documents à fournir pour une
demande de logement ?
Comment
Reçoit-on une proposition de
logement ?
Comment se
positionner sur un logement social ?
Voici
le guide et les démarches pour accélérer
votre obtention d’un logement social.
Voici les explications sur cette vidéo:
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Qui a le droit à un HLM ?
Qui va
habiter avec vous ? Il s'agit des enfants handicapés quel que soit leur âge,
des enfants de moins de 21 ans (y compris en garde alternée si déclarés au
domicile de chacun des parents), les étudiants de moins de 25 ans et les
personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte
d'invalidité).
Quels sont les 3 types de logements sociaux
?
Les locataires peuvent accéder, sous
certaines conditions, à des logements à loyer modéré.
Ceux-ci sont désignés selon le mode de financement qui a
permis de les construire : logements PLAI, PLUS, PLS et PLI.
Quel motif pour logement social ?
Il existe des catégories prioritaires
dans l'accès au logement social : les personnes mal logées ou
en logement temporaires, les personnes en reprise d'activité
après une période de chômage, les personnes menacées
d'expulsion ou sans logement et les victimes de violences
conjugales.
Comment savoir si mon dossier HLM passe en commission ?
Suite à une réponse favorable de
la commission, vous recevrez un courrier de proposition, indiquant
les caractéristiques du logement attribué. Sous un délai de 10 jours, une
visite du logement est proposée et vous donnerez votre réponse à cette offre.
Quels sont les documents à fournir pour une
demande de logement ?
Demande de logement social : pièces à fournir
Vos justificatifs de revenus et de ressources (bulletin de salaires, quittance
de loyer et avis d'imposition) ; Les justificatifs de revenus et de
ressources des personnes de votre foyer (bulletin de salaires, quittance de
loyer, avis d'imposition)
Comment Reçoit-on une proposition de logement ?
Ce dossier est propre à chaque bailleur.
Si la proposition émane de la Mairie, le dossier est à
constituer auprès du service logement de la ville, qui le
transmettra directement au Bailleur. Afin de ne pas perdre de temps, il est
fortement conseillé de commencer à constituer le dossier, avant même la visite.
Comment se positionner sur un logement social ?
Le passage en commission d'attribution
Comme l'impose la réglementation,
Action Logement doit proposer trois candidats locataires pour
un logement.
Les dossiers complets sont adressés
au bailleur.
Les trois demandeurs positionnés sur le logement devront
envoyer des pièces complémentaires.
Voici le guide et les démarches pour
accélérer votre obtention d’un logement social.
Aujourd’hui donc, on fait le point sur les étapes
essentielles pour préparer au mieux votre dossier, et mettre toutes les chances
de votre côté.
On compte en France 4,7 millions de logements sociaux,
dans lesquels résident 10 millions de locataires. En fonction de votre
situation, vous pouvez peut-être, vous aussi, y prétendre. Première étape :
rendez-vous sur le site national demande-logement-social.gouv.fr. La plateforme
permet de vérifier que vous remplissez les conditions de ressources et d'enregistrer
votre dossier en ligne. Munissez-vous de vos pièces d'identité, numéro de
Sécurité sociale et votre dernier avis d'imposition.
Pour faire votre demande, renseignez le type de
logement souhaité et sa localisation. Vous pouvez choisir plusieurs communes
dans un même département. « Il s'agit de formuler une demande cohérente par
rapport à sa composition familiale : pas question de demander un T4 pour un
couple ou une personne seule, conseille Sabrina Petit, responsable du pôle
social à l'Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) de
Loire-Atlantique. N'hésitez pas à élargir le périmètre et les critères de votre
recherche pour multiplier vos chances. »
Pour cela, il existe une commission d’attribution
souveraine
Une fois donc, le dossier déposé, vous recevez par
courrier ou par e-mail une attestation comportant votre numéro unique
d'enregistrement. Dès lors, votre demande est visible par les bailleurs
sociaux.
Lorsqu'un logement se libère, le bailleur prend
directement contact avec vous. Si vous êtes intéressé après la visite, il
présente votre dossier en commission d'attribution. « Celle-ci étudie trois
candidatures par logement sur la base de différents critères : revenus,
ancienneté de la demande… Cette commission est souveraine : c'est elle qui
décide de l'octroi ou non du logement au candidat »,
Concernant les délais d'obtention du logement, ils sont
variable d'un territoire à l'autre
Dans certains cas, la demande peut être considérée
comme prioritaire : pour une personne bénéficiant du droit au logement
opposable, (appelé Dalo), une personne handicapée, une femme victime de
violences conjugales… Le délai d'obtention d'un logement social varie d'un
territoire à l'autre, jusqu'à plusieurs années dans les zones tendues comme la
région parisienne ou les grandes métropoles.
« Un point
important : la demande de logement social est valable un an. Elle doit être
renouvelée chaque année jusqu'à obtention d'un logement, sous peine de perdre
son ancienneté », insiste Sabrina Petit. Si aucune proposition ne vous est
faite après un délai anormalement long – variable selon les départements –,
vous avez la possibilité de faire un recours au titre du droit au logement
opposable (Dalo), pour être relogé en priorité.
* Vous pouvez également retirer votre dossier en
version papier auprès des bailleurs sociaux et des services logement des
communes
Enfin, je vous rappelle que, le logement social et APL
sont compatibles
