Mes droits: Ce qui change en octobre 2022
Voici les nouveautés du #service_public de cette semaine octobre 2022
source officielle: https://www.service-public.fr/
Contenue:
AIDE À LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE
VIE-PUBLIQUE
CHANGEMENT D'HEURE
EXPULSIONS LOCATIVES
TROUBLES DE VOISINAGE
AIDES POUR LES ÉTUDIANTS
EMPLOI ET HANDICAP
ÉCONOMIE D'ÉNERGIE
PONTS, WEEK-ENDS PROLONGÉS
Tags:
AIDE À LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE, VIE-PUBLIQUE
CHANGEMENT D'HEURE, EXPULSIONS LOCATIVES, TROUBLES DE VOISINAGE
AIDES POUR LES ÉTUDIANTS, EMPLOI ET HANDICAP, ÉCONOMIE D'ÉNERGIE
PONTS, WEEK-ENDS PROLONGÉS
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ASSURANCE
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État de catastrophe naturelle reconnu pour 163 communes
À la suite des
orages et tempêtes survenus entre octobre 2019 et
septembre 2022, l'arrêté du 19 septembre 2022 reconnaît
l'état de catastrophe (...) Lire la suite >
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AIDE À LA
CONSOMMATION D'ÉNERGIE
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Un chèque énergie fioul de 100 à 200 € en novembre
Afin de soutenir
les ménages utilisant un chauffage au fioul, un chèque énergie fioul de
100 à 200 € sera versé à partir du 8 novembre. Il vient (...)
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Astuces pour bien exploité le Journal Officiel de Naturalisation?
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VIE-PUBLIQUE
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Précarité énergétique : 25% des ménages en difficulté pour payer leurs
factures en 2021
L'Observatoire
national de la précarité énergétique (ONPE) publie chaque année un
tableau de bord de la précarité énergétique. Dans un contexte (...)
Lire la suite >
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CHANGEMENT
D'HEURE
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Passage à l'heure d'hiver
Le passage à
l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 29 octobre
au dimanche 30 octobre 2022. La montre doit être reculée d'une
(...) Lire la suite >
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EXPULSIONS
LOCATIVES
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Début de la trêve hivernale le 1er novembre 2022
La trêve
hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion d'un
locataire qui ne paye pas son loyer sont suspendues. Elle est (...)
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TROUBLES DE
VOISINAGE
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Comment se protéger contre les arbres des voisins ?
Un propriétaire
ne peut invoquer un trouble du voisinage pour faire abattre un arbre sain
et solidement ancré même à proximité immédiate de son (...) Lire la suite >
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TRANSPORTS
/ GAZOLE,
ESSENCE
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Pénurie de carburant : comment trouver une station-service
approvisionnée près de chez vous ?
En raison des
grèves dans plusieurs raffineries françaises, un nombre croissant de
stations-service connaissent des difficultés (...) Lire la suite >
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INCLUSION Publié le 12 octobre 2022
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Handicap : une nouvelle charte d'accessibilité pour la
communication de l'État
La nouvelle
charte d'accessibilité de la communication de l'État précise comment
rendre accessibles aux personnes en situation de handicap les (...)
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NATURALISATION Publié le 11 octobre 2022
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Obtenir la liste personnalisée des documents pour la demande de
nationalité française par mariage
Vous êtes
marié(e) avec un(e) français(e) et vous souhaitez obtenir la nationalité
française ? Vous préparez votre dossier en vue de faire une (...)
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COLLÉGIENS Publié le 11 octobre 2022
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Bourse de collège : encore quelques jours pour déposer votre demande
!
Votre enfant est
rentré au collège en septembre 2022 ? Vous pouvez peut-être
bénéficier d'une bourse de collège. Cette aide peut se cumuler avec (...)
Lire la suite >
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LYCÉENS Publié le 11 octobre 2022
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Bourse de lycée : vous pouvez faire votre demande jusqu'au
20 octobre
Votre enfant est
rentré au lycée en septembre, ou bien il est déjà lycéen mais non
boursier et vous avez besoin d'une aide financière ? Si vous (...)
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AIDES POUR
LES ÉTUDIANTS Publié le 10 octobre 2022
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Étudiants : qui peut bénéficier du repas à 1 € dans les
restos U ?
Le repas à
1 € dans les restaurants Crous existe depuis le
31 août 2020 pour les étudiants boursiers. Le dispositif a été
prolongé pour l'année (...) Lire la suite >
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IMPÔTS
LOCAUX Publié le 07 octobre 2022
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Taxe foncière 2022 : la date limite de
paiement approche !
Si vous êtes
propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le
logement est loué à un locataire), vous devez payer la (...) Lire la suite >
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EMPLOI ET
HANDICAP Publié le 12 octobre 2022
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DuoDay 2022 : une immersion professionnelle pour les
personnes en situation de handicap
La 5e édition
nationale du DuoDay est prévue le 17 novembre 2022 dans le
cadre de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées
(...) Lire la suite >
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ÉCONOMIE
D'ÉNERGIE Publié le 11 octobre 2022
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Commerces et bureaux : fermeture des portes des locaux chauffés
ou climatisés
Dans le cadre du
Plan de sobriété énergétique, les portes des locaux chauffés ou
climatisés donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés (...)
Lire la suite >
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PONTS,
WEEK-ENDS PROLONGÉS Publié le 11 octobre 2022
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Le calendrier des jours fériés en 2022
Toussaint, 11
novembre, Noël... Quels sont les jours fériés à venir ? Quelles
sont les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ?
(...) Lire la suite >
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-) ... Naturalisation française, démarches pour le regroupement familial et l’obtention des différentes cartes de séjour. Sont traités aussi : Comment Réussir son dossier de naturalisation par décret ; le suivi du dossier de naturalisation ; la préparation de l’entretien de naturalisation…Tags : décrets; dernier Décret; Démarche naturalisation; decret naturalisation 2021 ; Journal officiel decret naturalisation 2021 ; naturalisation 2021 ; Naturalisation ; Nationalité française; dossier de Naturalisation ; Nationalité française pour un parent ; demander la nationalité Française ; regroupement familial ; démarche pour faire venir sa femme en ; demande de regroupement familial en France ; démarches pour un regroupement familial ; Nationalité française de l'ascendant; Nationalité française pour un parent ; Nationalité française grand-parent
