JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"/ JORF n°0224 du 27 septembre 2022
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JOURNAL OFFICIEL, LOIS ET DECRETS
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
1 Décret n° 2022-1254 du 26 septembre 2022 relatif aux missions et à la formation initiale des membres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
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2 Arrêté du 22 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
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3 Arrêté du 26 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire
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4 Arrêté du 26 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
5 Décret du 26 septembre 2022 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Valmanya (Pyrénées-Orientales)
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MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
6 Arrêté du 23 septembre 2022 portant délégation de signature (hôtel du ministre)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
7 Arrêté du 26 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice
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MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L'INSERTION
8 Décret n° 2022-1255 du 26 septembre 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
9 Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
10 Décret n° 2022-1256 du 26 septembre 2022 relatif aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement
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11 Décret n° 2022-1257 du 26 septembre 2022 relatif à la simplification du calcul des subventions pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement
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MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE
12 Arrêté du 22 septembre 2022 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics de distribution d'électricité
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MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
13 Arrêté du 26 septembre 2022 portant inscription des systèmes d'embolisation périphérique hélicoïdaux à détachement électrique avec hydrogel AZUR et AZUR CX des Laboratoires TERUMO France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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14 Arrêté du 26 septembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
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MESURES NOMINATIVES
PREMIERE MINISTRE
15 Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. MEDDAH (Nacer)
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16 Décret du 26 septembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la mer - M. LALLEMENT (Didier)
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17 Arrêté du 26 septembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
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MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
18 Décret du 26 septembre 2022 portant nomination dans les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement - M. RIOUX (Rémy)
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19 Décret du 26 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de la société Thales - M. CHIVA (Emmanuel)
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20 Arrêté du 2 septembre 2022 portant admission à la retraite (assistants principaux de service social)
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21 Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination (agents comptables)
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22 Arrêté du 19 septembre 2022 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée d'administration hors classe de l'Etat
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MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
23 Décret du 26 septembre 2022 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) - M. ROBINE (Franck)
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MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
24 Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - M. COLAS (Diego)
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25 Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'un ambassadeur chargé de l'Indo-Pacifique - M. ABENSOUR (Marc)
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26 Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie - M. MEYER (Joël)
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27 Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique - M. PRADEAU (Yann)
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28 Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie - Mme LEVY (Florence)
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29 Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale - M. POLONCEAUX (Laurent)
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30 Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège - Mme ROBINE (Florence)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
31 Décret du 26 septembre 2022 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de la justice - Mme CHEVRIER (Carine)
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32 Décret du 26 septembre 2022 portant nomination de conseillers d'Etat en service extraordinaire
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33 Décret du 26 septembre 2022 portant détachement et élévation de grade (magistrature) - Mme MARTRON (Hélène)
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34 Décret du 26 septembre 2022 portant détachement et élévation de grade (magistrature) - Mme BRISSON (Anne-Laure)
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MINISTERE DES ARMEES
35 Décret du 26 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. REBOUL (Guilhem)
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36 Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. DIAZ DE TUESTA (Gaël)
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37 Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'un officier général
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38 Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'un officier général
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39 Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'un officier général
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40 Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'un officier général
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41 Décret du 26 septembre 2022 portant nomination d'officiers généraux
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
42 Décret du 26 septembre 2022 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
43 Décret du 26 septembre 2022 portant nomination de la directrice générale de l'Office national des forêts - Mme METRICH-HECQUET (Valérie)
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
44 Décret du 26 septembre 2022 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) - M. BRIANT (Anthony)
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MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
45 Arrêté du 23 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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46 Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
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MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
47 Décret du 26 septembre 2022 portant nomination de la directrice interministérielle du numérique - Mme SCHAER (Stéphanie)
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L'INSERTION
48 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
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49 Avis relatif à l'extension d'un avenant dans la branche FIIAC filière ingénierie de l'immobilier de l'aménagement et de la construction
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50 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général
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51 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
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52 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
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53 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (industrie laitière - coopération laitière)
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54 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
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55 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
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56 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière
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57 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
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58 Avis relatif à l'extension d'un accord (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
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59 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes
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60 Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un protocole d'accord conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne
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AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
61 Décision n° 2022-518 du 23 février 2022 modifiant la décision n°2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
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62 Décision n° 2022-532 du 14 septembre 2022 autorisant la commune de Kouaoua (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Goa N'Doro
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COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
63 Décision n° 2022/96/PROG_EPR2_PENLY/5 du 7 septembre 2022 « EPR2 à Penly dans le cadre d'un programme de nouveaux réacteurs nucléaires (76) »
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64 Décision n° 2022/97/LISTE GARANTS/13 du 7 septembre 2022 « modification de la liste nationale des garantes et des garants »
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65 Décision n° 2022/98/ÉOLIEN OLÉRON ATLANTIQUE-SUD/7 du 7 septembre 2022 « projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud (17) »
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66 Décision n° 2022/100/EOLIEN CENTRE MANCHE/3 du 7 septembre 2022 « projet de parc éolien en mer Centre Manche »
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67 Décision n° 2022/102/TRAM_MARSEILLE/1 du 7 septembre 2022 « extensions Nord et Sud tram Marseille (13) »
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68 Décision n° 2022/103/PARIS_SAINT_LAZARE/1 du 7 septembre 2022 « saut-de-mouton avant-gare Paris Saint-Lazare (92) »
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69 Décision n° 2022/104/GBP_BESANÇON/1 du 7 septembre 2022 « aménagement Grette-Brulard-Polygones à Besançon (25) »
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70 Décision n° 2022/105/MEC_PLU_GBP_BESANÇON/
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71 Décision n° 2022/106/EOL_EGREVILLE/1 du 7 septembre 2022 « éolien à Egreville (77) »
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72 Décision n° 2022/107/STEP_LA_ROCHE/YON/1 du 7 septembre 2022 « station d'épuration Moulin-Grimaud La Roche-sur-Yon (85) »
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73 Décision n° 2022/108/EASTMAN/2 du 7 septembre 2022 « usine de recyclage des plastiques à Port-Jérôme-sur-Seine (76) »
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74 Décision n° 2022/109/EAU_PURE/1 du 7 septembre 2022 « projet eau pure du SEDIF »
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75 Décision n° 2022/110/PROGRAMME K6/3 du 7 septembre 2022 « programme K6 - modernisation de la cimenterie de Lumbres (62) »
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HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
76 Avis n° HCFP-2022-4 du 21 septembre 2022 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2023
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77 Avis n° HCFP-2022-5 du 21 septembre 2022 relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
78 Commissions et organes de contrôle
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79 Assemblées internationales
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80 Documents et publications
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SENAT
81 Commissions / organes temporaires
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82 Documents publiés
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83 Rapports au parlement
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84 Informations diverses
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85 Bureau du sénat
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86 Avis administratifs
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
87 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Corse)
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MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
88 Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique/pédagogique régional ou de conseillère technique/pédagogique régionale en soins (corps des directeurs des soins)
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