Gallica: Votre Trésor des CNF et Décret de Naturalisation Anciens
Comment trouver un ancien décret de naturalisation sur Gallica
Voir aussi:
Gallica pour tout décret de naturalisation établi entre 1836 et 1950.
Les décrets d'admission à la citoyenneté française sont publiés dans le "Bulletin des lois, partie supplémentaire", pour la période 1836-1931, ainsi qu'au "Journal officiel de la République française, lois et décrets", pour la période 1924-1931. A partir de 1931, le "Bulletin des lois" disparaît et les décrets de naturalisation sont exclusivement publiés au "Journal officiel", consultable sur Gallica jusqu'en 1950.
Sur Gallica, pour trouver un décret de naturalisation dans la documentation de la Bibliothèque nationale de France, il convient de faire la recherche en fonction de trois grandes périodes : avant 1900 ; de 1900 à 1979 ; après 1979.
Les décrets de naturalisation sont publiés dans la Partie supplémentaire du Bulletin des lois en cours de numérisation (actuellement jusqu'à l'année 1871) ou en bibliothèque de recherche (accès sur accréditation) dans sa version papier en salle N/O. Vous trouverez ici un guide d'utilisation des différentes parties du Bulletin des lois.
Sur Gallica, les décrets de naturalisation de 1900 à 1979
La Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret fournit la liste des personnes naturalisées et la date de publication du décret au Bulletin des lois, partie supplémentaire puis, à partir du 1er janvier 1924, également au Journal officiel de la République française, lois et décrets.
