Mariage Mixte ; Les étapes importantes à suivre
Contenue:
Prise de rendez-vous
pour le CCAM.
Publication des bans
Audition des
conjoints
Célébration du
mariage
Formalités APRÈS la
célébration du mariage
Tags :
Prise de rendez-vous pour le CCAM, Publication des bans, Audition
des conjoints, Célébration du mariage, Formalités APRÈS la célébration du mariage,
Voici la vidéo pour les étapes importantes à suivre pour Mariage Mixte
Je
vous rappelle d’abord, que Le mariage mixte est une union de deux
personnes issues de 2 nationalités différentes.
Afin
de le bien réussir, voici les grandes étapes qu’il faut absolument suivre. N’oubliez
pas de consultez la page de votre consulat, pour toute mis à jour des règles ou
des procédures.
Voici
donc les grandes étapes de votre démarche.
Etapes une :
Prise de rendez-vous pour le CCAM.
Etapes deux : publication
des bans
Demander
la publication des bans et délivrance du certificat de capacité à mariage
(CCAM)
L’instruction
du dossier de mariage peut amener le service de l’état civil à demander aux
conjoints de se présenter, ensemble ou séparément, pour une audition (article
63 du code civil).
Cette
audition sera conduite soit par l’agent consulaire ayant reçu délégation soit,
si l’un des conjoints ne réside pas dans la circonscription consulaire du lieu
du mariage, par l’officier de l’état civil communal ou consulaire compétent.
A
l’issue de cette audition, l’officier d’état civil pourra décider de soumettre
le dossier à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de
grande instance de Nantes.
Etapes quatre : Célébration
du mariage
Au
terme des 10 jours d’affichage prévus par la loi, d’une part, et de la
délivrance du CCAM par le consulat général, d’autre part, le mariage pourra
être célébré par les adouls (notaires religieux marocains) qui, conformément à
l’article 6 de la convention franco-marocaine du 10 août 1981, vous demanderont
de produire le CCAM.
Etapes cinq : Formalités
APRÈS la célébration du mariage
Une
fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription
de l’acte de mariage sur les registres de l’état civil consulaire français,
auprès du Service central d’état civil à Nantes
Après
toutes ces étapes, vous pouvez enfin demander votre de conjoint Français. Alors
bon courage
