Le CNEM pour un Mariage Mixte.
Dans de nombreux pays, lorsqu’un Belge désire faire
célébrer son mariage par devant les autorités locales compétentes, ces
dernières lui demandent de produire un certificat attestant qu’il n’existe, en
droit belge, aucun empêchement juridique au mariage.
Les ressortissants étrangers souhaitant se marier en
Côte d’Ivoire doivent soumettre à la mairie où le mariage sera célébré un
certificat de non-empêchement à mariage (CNEM) ou certificat de capacité
matrimoniale.
Plus de détails sur cette vidéo:
Comment faire une demande de cnem ?
Vous devrez remplir le formulaire formulaire disponible sous le sous-titre
expliquant les documents à soumettre sur ce site et rassembler tous les
documents requis. Vous pourrez vous rendre au Consulat pour validation de votre
dossier muni de votre pièce d'identité, ou faire la demande à
distance.
Comment faire pour se marier avec un Sans-papier en Belgique ?
La personne qui souhaite venir en Belgique pour se
marier ou pour faire une déclaration de cohabitation légale avec un Belge ou
un étranger en séjour légal en Belgique doit au préalable
obtenir un visa.
Quelles sont les conditions pour pouvoir se marier en Belgique ?
La
législation belge impose plusieurs conditions pour pouvoir se
marier :
·
l'âge minimum de 18 ans.
·
le consentement mutuel (ne pas y être forcé)
·
ne pas avoir de lien de parenté
·
ne pas être déjà marié (polygamie)
Procédure mariage mixte en Belgique
L’ambassade
belge ne célèbre pas de mariage dans les ambassades et consulats belges à
l’étranger.
Les compétences des fonctionnaires
consulaires en matière d'état civil, énumérées à l'article 7 du Code consulaire
du 21 décembre 2013, excluent cette possibilité.
Deux options s’offrent à
vous :
MARIAGE
MIXTE EN BELGIQUE :
Si vous optez pour le
mariage en Belgique avec une personne de nationalité étrangère,
votre fiancée doit introduire une demande de visa en vue de mariage auprès du
service TLS Contact.
En tant que Belge, vous devrez
fournir des documents au service d’état civil de votre lieu de mariage.
Veuillez les contacter pour en connaître la procédure.
MARIAGE
MIXTE à l’étranger :
Si vous souhaitez vous marier,
votre dossier à présenter au Tribunal de la Famille doit comporter entre autres
justificatifs, un certificat d’aptitude au mariage que la loi belge désigne
comme « certificat de non-empêchement au mariage », CNEM.
Les
compatriotes qui possèdent également la nationalité étrangère, ne doivent pas
présenter un CNEM aux autorités locales. Vous pouvez posséder la nationalité du Bled même si vous n’avez pas de
passeport ou de CIN du Bled.
La délivrance du CNEM est réglée par
les articles 69 à 71 du Code consulaire. Cette attestation confirme qu’en droit
belge, il n’existe pas d’empêchement légal au mariage. Elle est délivrée par
l’Ambassade de Belgique au Bled.
Voici alors, les étapes à
suivre :
1ère
étape pour un MARIAGE MIXTE:
Vous écrivez un e-mail à
l'Ambassade de Belgique du Bled, en mentionnant clairement :
·
l’objet de votre demande.
·
la ville du futur mariage.
·
la commune où vous souhaitez faire
élection de domicile, et
·
les coordonnées où ils pourront vous
joindre, (e-mail et numéro de téléphone).
A ce mail, vous devez
impérativement joindre une copie scannée, lisible,
en format PDF ou JPG, des documents suivants :
- un formulaire de demande dûment rempli et signé,
- une copie de vos documents
d’identité ainsi que du/de la partenaire (passeport et carte d'identité)
2ème
étape pour MARIAGE MIXTE:
Après réception de la demande
complète, un rendez-vous vous sera attribué.
Le jour de l’entretien vous devrez
emmener les documents originaux et payer les frais
consulaires, pour un « certificat
divers » en monnaie locale.
Le futur conjoint doit être
capable de s'exprimer et de comprendre une des langues nationales : français,
néerlandais, allemand). Sinon, la présence d'un traducteur-interprète assermenté est
obligatoire, aux frais du demandeur.
La délivrance du CNEM n'est
pas automatique. Il est possible que votre demande soit soumise à l’avis du
Procureur du Roi, compétent pour votre domicile en Belgique.
L’ambassade
n'est pas compétente pour vous fournir des informations relatives au reste
de la procédure de mariage du Bled. Veuillez
consulter les autorités locales pour en cas de besoin.
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