Conditions et Procédure du Regroupement Familial
Un étranger qui a un
titre de séjour en France, peut être rejoint par son époux et ses enfants.
C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial.
L'étranger qui se trouve en France et sa famille le rejoignant doivent remplir
certaines conditions.
La procédure de regroupement familial concerne l'étranger non européen. Elle lui permet de faire venir sa famille en France : époux(se) et/ou enfants mineurs.
Le regroupement familial ne s'applique pas à toutes les familles étrangères. D'autres procédures existent pour être rejoint par sa famille.
Contenue :
Quelles sont les
conditions pour un regroupement familial ?
Comment obtenir visa regroupement familial ?
Comment faire pour le regroupement familial en France ?
Comment accélérer la procédure de regroupement familiale ?
Quel salaire pour regroupement familial ?
Quel logement pour regroupement familial ?
Comment faire pour faire venir ma mère en France ?
Quelle est la durée d'un regroupement familial ?
Quel est le rôle de l'OFII ?
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Tag :
Conditions pour regroupement familial ; visa regroupement familial ; regroupement
familial en France ; procédure regroupement familiale ;
regroupement familial ; logement pour regroupement familial ; durée regroupement familial ; rôle de l'OFII
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Version Langue Arabe (Valable pour les Maghrébins et aussi similaire aux autres pays) :
Version Langue Française:
Important :
Comment se passe d'abord une enquête pour un regroupement familial ?
Pour le regroupement familial. Si vous êtes éligible (voir sur site OFII)
L'enquête est exclusivement faite par un enquêteur de l'OFII qui se déplace à
votre domicile pour vérification du logement.. L’appartement est mesuré,
dessiner sur un plan et tout est vérifié le bail, EDF assurance. L’habitabilité,
salubrité, confort. Du logement.. Ensuite vérification des pièces du dossier
contrat de travail fiche de paie, etc....
Ensuite vous aurez une convocation à la police municipale ou la mairie
qui auront copie de votre dossier transmis par l'OFII la est vérifié votre
motivation à faire venir votre famille votre intégration en France souvent des
questions sur notre institution, les dates de jour férié, la République etc....
Ça c'est juste que le maire a besoin de connaître les citoyens qui vivent dans
sa commune. Le rapport de l'enquête OFII et commentaires de la mairie sont
transmis en préfecture et c'est seulement le préfet qui octroi ou pas le RF...
Pour la nationalité procédure ( si vous êtes éligible voir les conditions
sur site officiel préfecture ou du ministère) qui dure environ 2 ans, des policiers
du services des RG peuvent vous convoqués où se déplacés chez vous la les
questions et l'enquête sont uniquement centrées sur votre intégration en
France, ( travail, problème avec la justice etc....) vous devez connaître par
coeur les diverses institutions, l'histoire de la France, les lois, la
composition du gouvernement, une bonne culture générale, un très bon niveau de
français sont requis.
Lors de la constitution de votre dossier n'oubliez pas de mentionner
l'ensemble de la composition de votre famille tous les enfants souvent les gens
oublient de mentionner des enfants car ils ne les ont plus à leur charge... Non
il faut tout dire. Une enquête approfondie sera menée
Par contre Attention on ne fait pas les 2 procédures en même temps !!
Quelles sont les
conditions pour un regroupement familial ?
Conditions à remplir par l'étranger en France
·
Carte de séjour d'au
moins 1 an (mention salarié, vie privée et familiale, étudiant,
visiteur, etc.)
·
Carte de résident ou
carte de résident de longue durée-UE (délivrée par la France) de 10 ans.
·
Récépissé de demande
de renouvellement d'un de ces titres.
Comment obtenir
visa regroupement familial ?
Les membres de la
famille rejoignante doivent déposer une demande de visa long
séjour auprès du Consulat de France dans leur pays. La demande de visa peut
être introduite avant l'accord de la préfecture, dès lorsque l'attestation de
dépôt de la demande est délivrée à l'OFII ou après l'accord de la préfecture.
Comment faire
pour le regroupement familial en France ?
Pour faire une demande de regroupement familial,
il faut imprimer et remplir le formulaire cerfa 11436 05. Il faut ensuite
l'envoyer à la direction territoriale de l'Ofii (Office français de l'Immigration
et de l'Intégration) accompagné des justificatifs nécessaires.
Comment accélérer la procédure de regroupement familiale ?
L'urgence permet de
faire accélérer une procédure qui parfois
s'éternise en préfecture : le regroupement familial. L'urgence lorsqu'une
personne a déposé une demande de regroupement familial est une
notion juridique intéressante.
Quel salaire pour regroupement familial ?
Car l'étranger qui
demande le regroupement familial doit aussi disposer de ressources personnelles,
"stables et suffisantes". Aujourd'hui, les ressources minimales
doivent atteindre le montant du Smic (1280,07 euros bruts mensuels) quelque
soit le nombre de personnes
dans le foyer.
Quel logement pour regroupement familial ?
Une des conditions
du regroupement familial est relative aux caractéristiques
du logement. Le demandeur de la procédure de
regroupement familial doit pouvoir accueillir les membres de sa
famille dans un logement considéré comme normal pour une
famille comparable vivant dans la même zone géographique.
Comment faire
pour faire venir ma mère en France ?
En effet il existe
une possibilité de délivrance
d'un visa de long
séjour de l'ascendant
à charge d'un ressortissant français. Pour réunir les conditions de sa venue en France,
il faut prouver que votre mère ne
touche pas de revenu
dans son pays d'origine et que c'est à vous qu'il incombe de pourvoir à ses besoins.
Quelle est la durée d'un regroupement familial ?
Le délai de
traitement administratif d'une demande de regroupement familial est censé
être de 6 mois. Toutefois dans les faits, il est souvent
supérieur (12 à 18 mois en fonction des régions).
Quel est le rôle
de l'OFII ?
L'OFII travaille
avec tous les acteurs institutionnels en France et à l'étranger. Il coopère
avec les préfectures ainsi que les postes diplomatiques et consulaires. Cela
permet d'apporter le meilleur service aux publics migrants et aux employeurs
d'étrangers en situation régulière.
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