Quelles sont les règles à respecter pour actes étrangers

Naturalisation; Quelle est la durée de validité des actes d’état civil étrangers ?

Les actes d’état civil étrangers sont acceptés sans durée de validité.

Ils doivent néanmoins être traduits si l’acte est rédigé en langue étrangère (l’original de la traduction devra être présenté) et revêtu d’une légalisation ou apostille selon les cas.



Naturalisation: régle respecter actes étrangers

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Naturalisation: Légalisation et apostille pour actes d’état civil étrangers 



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