Alors, aujourd’hui, on va aborder une possibilité de faire un mariage mixte que tout le monde a la possibilité de faire.
Cela peut se faire en Turquie par un mariage mixte avec ccam.
Car, seul en Turquie, les autorités locales sont compétentes
pour célébrer tous les mariages, quelle que soit la nationalité des époux.
Je dis bien quelle que soit la nationalité des époux,
contrairement aux autres pays.
Car, normalement pour célébrer un mariage mixte, il faut
faire des allers-retours, vers le pays de résidence de votre future épouse.
Des allers-retours pour demander le CCAM, pour l’audience, pour l’acte de mariage, puis le mariage, puis la transcription l’acte de mariage, et enfin la demande de visa conjointe de Français.
Donc si vous voulez faire un voyage ensemble en Turquie, et
faire un mariage mixte, voici toute la procédure à suivre auprès des autorités
françaises, pour le mariage en Turquie d’un Français avec une personne, quelle
que soit la nationalité des époux.
Première étape : Formalité indispensable avant le mariage : l’obtention du CCAM
Vous êtes tenu de
solliciter un certificat de capacité à mariage, auprès du consulat pour vous
assurer, que votre mariage sera transcrit sur les registres d’état civil
français.
L’obtention du CCAM est obligatoire, AVANT LA CELEBRATION,
pour vous marier en Turquie, même si vous avez également la nationalité turque.
Pour cela, vous devez constituer un dossier, de demande de
certificat de capacité à mariage.
Une fois le dossier est constitué, vous devez l’envoyer par
courrier, avec accusé de réception au Consulat général de France en Turquie.
Attention ! Tout
dossier incomplet sera retourné.
Après examen du dossier et audition éventuelle des futurs
époux, le consulat général procède à la publication, des bans dans ses locaux. Et si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile.
Après 10 jours d’affichage et une fois reçu le certificat de
non-opposition envoyé par la mairie française, le consulat général est enfin en
mesure, de vous délivrer le certificat de capacité à mariage (CCAM).
Le délai approximatif de délivrance d’un CCAM est d’environ
8 à 15 semaines, selon les cas à compter de la réception du dossier complet. Ce
délai peut aller jusqu’à 6 mois si aucun des futurs époux ne réside en Turquie.
Lorsque le CCAM est établi, le conjoint français le reçoit à l’adresse indiquée sur le formulaire.
Pour les adresses en Turquie, le consulat utilisera un envoi
par Yurtiçi Kargo, dont les frais seront à régler par le destinataire.
Pour les adresses d’envoi situées en France, il convient de
joindre à votre dossier une enveloppe prépayée pour un envoi en France, sur
laquelle vous ferez figurer votre adresse.
Avant la célébration de votre mariage devant la mairie turque de votre choix, vous devrez :
1- faire traduire le CCAM en turc par un traducteur
assermenté en Turquie ;
2- faire authentifier la signature portée sur le CCAM,
auprès d’une des sous-préfectures de la province, d’Istanbul au service de
légalisation.
Le mariage peut alors être célébré par les autorités turques.
Deuxième étape : Célébration du mariage devant les autorités
turques
Une fois que vous disposez du CCAM, traduit et dont la
signature a été authentifiée, vous pouvez vous marier devant les autorités
turques.
Pour cette procédure devant les autorités turques, vous
aurez besoin de produire une copie de votre acte de naissance français.
Les actes de l’état civil français sont, en application de
la Convention de la Commission Internationale, de l’état civil du 15 septembre
1977, acceptés par les autorités turques « sans légalisation ou formalité
équivalente, à condition qu’ils soient datés et revêtus de la signature et, du
sceau ou timbre de l’autorité.
Pour bénéficier des dispositions de cette convention, nous
vous conseillons de demander à votre mairie de naissance des extraits
plurilingues.
Troisième étape : La transcription de l’acte de mariage turc
sur les registres d’état civil français
Une fois le mariage célébré, le conjoint français est
vivement encouragé, à solliciter la transcription de son acte de mariage, sur
les registres d’état civil français.
Par cet acte, le conjoint français demande à la communauté
française, la reconnaissance de son union et des conséquences juridiques qui en
découlent. Par la transcription, le mariage célébré en Turquie, devient valable
et opposable en France.
Vous devez l’envoyer par courrier, avec accusé de réception
UNIQUEMENT. Il n’est pas nécessaire de le déposer à l’occasion d’un
rendez-vous.
Une fois l’acte de mariage turc transcrit, par le consulat
et le livret de famille établi, ils sont adressés par courrier à l’adresse
indiquée sur le formulaire.
Pour les adresses en Turquie, le consulat utilisera un envoi
par Yurtiçi Kargo, dont les frais seront à régler par le destinataire.
Pour les adresses d’envoi situées en France, il convient de
joindre à votre dossier une enveloppe prépayée pour un envoi de France à France
sur laquelle vous ferez figurer votre adresse.
Il n’est pas nécessaire de relancer le service de l’état
civil par courrier électronique ou téléphone avant la fin des délais indiqués.
