Démarches et procédure pour le mariage avec un étranger – Certificat de capacité à mariage (CCAM)
Vidéo : Démarches et procédure pour le mariage avec un étranger – CCAM
Contenu :
Qu'est-ce que le « certificat de capacité à mariage » ?
Pourquoi faire le CCAM ?
Comment savoir si le CCM est accepté ?
Quels papiers pour se marier avec un étranger ?
Comment faire reconnaître un mariage étranger en France ?
Comment se passe une audition pour un mariage ?
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Démarches et procédure pour le mariage avec un étranger et notamment le Certificat de capacité à mariage, ou le CCAM.
Avant toute célébration d'un mariage, les conjoints doivent demander la délivrance d'un « certificat de capacité à mariage » (CCM). Qu'est-ce que le CCM mariage ?
Qu'est-ce que le « certificat de capacité à mariage » (CCM) ? Avant toute célébration d'un mariage, les conjoints doivent demander la délivrance d'un « certificat de capacité à mariage ».
Pourquoi faire le CCAM ?
Le Certificat de capacité à mariage (CCAM) est une formalité obligatoire à accomplir avant le mariage. Cette formalité est obligatoire pour le mariage d'un ressortissant français à l'étranger. Conformément à l'article 171-2 du code civil, vous devez solliciter des services consulaires la délivrance d'un certificat de capacité à mariage.
Comment savoir si le CCM est accepté ?
Si au bout de 2 mois vous êtes toujours en attente de votre CCM, vous pouvez envoyer un email au service état civil du consulat de France pour les questionner sur votre dossier et en savoir plus sur les délais d'obtention.
Quels papiers pour se marier avec un étranger ?
Original et photocopie des papiers d'identité, justificatif de domicile ou de résidence, identité des témoins, acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service est étranger).
Comment faire reconnaître un mariage étranger en France ?
Pour que votre mariage soit reconnu en France, vous devez demander sa transcription sur les registres de l'état civil de l'ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage.
Comment se passe une audition pour un mariage ?
L'audition est en principe commune, les deux futurs époux y assistant ensemble. Toutefois, l'officier de l'état civil, s'il l'estime nécessaire, demande à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.
Voilà la procédure et les démarches de façon rapide et générale. N'hésitez pas à vous abonner à notre chaîne pour poser vos questions en commentaire, je vous répondrai dans les meilleurs délais. Pour d'autres sujets, consultez notre site mesdroit.com. Merci et à la prochaine !