Un étranger qui a un titre de séjour en France, peut
être rejoint par son époux et ses enfants. C'est ce qu'on appelle la procédure
de regroupement familial ...
Contenu :
Comment obtenir visa regroupement familial ?
Quels sont les documents pour obtenir un visa long séjour ?
Documents requis pour un regroupement familial
Qui peut demander un visa long séjour ?
Les enquêtes pour un regroupement familial
La décision du préfet pour un regroupement familial
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Tags :
visa regroupement familial ; documents pour visa
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décision du préfet
Comment
obtenir visa regroupement familial ?
Les membres de la famille rejoignants doivent déposer
une demande de visa long séjour auprès du Consulat de France dans leur pays. La
demande de visa peut être introduite avant l'accord de la préfecture, dès lors
que l'attestation de dépôt de la demande est délivrée à l'OFII ou après
l'accord de la préfecture.
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Quels sont les documents à fournir pour obtenir un visa long séjour ?
Documents
requis pour un
• un passeport
(ou autre document de voyage) délivré : depuis moins de 10 ans ; et dont. ...
• le
formulaire de demande de visa de long séjour (CERFA n°14071*05) daté dûment
complété et signé via le site France-visas et récépissé France-visas ;
• 3 photos
d'identité conformes aux normes.
Qui peut demander un visa long séjour ?
Pour entrer et séjourner plus de 3 mois en France, un
étranger doit obligatoirement détenir un visa de long séjour (type D). Ce visa
est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est délivré le plus
souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales.
Les
enquêtes pour un
Une fois le dossier enregistré, l’OFii le transmet au
maire de la commune de résidence du demandeur, en vue d’une enquête. Celle-ci
porte principalement sur les conditions de ressources de l’étranger et la
disponibilité d’un logement d’accueil pour sa famille.
Le maire vérifie entre autres si le lieu d’habitation
répond aux critères de salubrité et de confort requis. Si le logement n’est pas
encore disponible au moment de l’enquête, le contrôle se fait via les
renseignements fournis dans le formulaire cerfa n°11437*04.
La situation financière du demandeur est également
vérifiée, de même que son respect des principes fondamentaux de la vie
familiale en France.
L’enquête s’effectue dans les 2 mois suivant le dépôt
de la demande. Si le maire ne donne aucune réponse pendant cette période, son
avis est automatiquement considéré comme favorable.
La décision du préfet pour un regroupement familial
Après avoir donné son appréciation, le maire fait part
de son avis aux services de l’OFii. Ceux-ci peuvent compléter le dossier au
besoin, avant de le transmettre au préfet du département du domicile du
demandeur.
Ainsi, il revient au préfet de prendre la décision
finale, et d’accorder ou non le regroupement familial. Le demandeur doit être
notifié de sa décision dans un délai maximal de 6 mois à partir de
l’enregistrement du dossier. La décision est ensuite communiquée à l’OFii, qui
doit la transmettre sans délai au maire et au consulat de France de la
résidence de la famille à l’étranger.
